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Déliberation - 99 DE 3 Compte de Gestion 2019 du Budget Principal de la Commune
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3 Compte de Gestion 2019 du Budget Principal de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
1
N° D’ORDRE : 2020-88
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 10 JUILLET 2020 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 3 Juillet 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien (arrivé à 18h42) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme LABROUSSE Sylvie pouvoir à M. BLANC Romain – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M VINCENT Romain – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
L'an deux mille vingt, le dix Juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
3 – COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur les comptes de gestion du budget principal et sur les comptes de gestion des budgets annexes dressés par le comptable public qui les transmet au Maire au plus tard le 1er juin suivant l’exercice écoulé.
Il est précisé que le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagnés des pièces justificatives correspondantes.
Il correspond à deux objectifs :
- justifier l’exécution du budget ;
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Parvenus dans les délais réglementaires impartis, les comptes et écritures du comptable public présentent des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir approuver le compte de gestion du trésorier municipal. 2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le compte de gestion du budget principal 2019 transmis à l’ensemble des
Conseillers Municipaux.
DECIDE PAR 24 POUR ET 5 ABSTENTIONS (MM. CLAVE Denis, DEZERAUD Philippe, LE PEN Jean-Ronan, CALMET Pierre, Mme MONTAGNY Nolwenn). - D’approuver le compte de gestion 2019 du budget principal de la commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 17 Juillet 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT