Compte-Rendu - CR 16 Octobre 2023 docx

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Compte-Rendu - CR 16 Octobre 2023 docx Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Rétaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 Octobre 2023 docx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ Conseil municipal - RETAUD

Présents :

MMmes, BONNENFANT Nicole, CHAUVET Marie-Line, DUROUCHOUX Nathalie, GONDOLFI Martine, JOURNAL Dominique LAURENS-PIGERE Stéphanie, PEROTIN Catherine, MMrs LAVERGNE Pascal, BATY Vincent, BOSSUYT Fabrice, LABBE Bruno, PATOUR Régis,

Pouvoirs(s) :

M. BERNARD Eric à Mme Martine GONDOLFI

Mme Brigitte ROUYER à M. Pascal LAVERGNE

M. Serge CUN à Mme Dominique JOURNAL

Secrétaire de séance : Mme PEROTIN Catherine

Président de séance : M. LAVERGNE Pascal

Le conseil municipal a décidé lors de ce conseil :

. D’approuver le contrat de proximité établi entre le Conseil Départemental de Charente maritime et le

territoire de la CDC Gémozac et Saintonge Viticole, d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et d’être son

représentant au sein du Comité,

. D’accepter le contrat de maintenance pour « l’Horloge de la Mairie »,

. D’accepter le contrat de maintenance pour « les Cloches de l’Eglise »,

. D’appliquer l’ancien tarif du cimetière pour deux concessions signées avant la révision des tarifs,

. D’engager la procédure de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme, de donner tout pouvoir

au Maire pour choisir l’organisme et de l’autoriser à signer tout contrat, avenant convention ou marché

nécessaire,

. D’engager, si opportunité, la procédure de préemption pour l’immeuble situé AK 323 et AK 306, rue de la

Combe à Chevalier,

. D’instaurer un droit de place pour les commerçants ambulants stationnant sur la commune à compter du

1er novembre 2023,

. D’accepter le devis présenté par la RESE concernant la modification du schéma communal de défense

extérieure contre l’incendie,

. D’annuler le dossier DETR « pose d’équipement pour la défense incendie » pour 2023,

. D’accepter le devis présenté par l’entreprise Hervé POITEVIN pour l’installation d’un chauffe-eau

électrique,

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 16 Octobre 2023 à 20 heures 30

A la Mairie