Compte-Rendu - CR 3 Octobre 2024 docx

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Compte-Rendu - CR 3 Octobre 2024 docx Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Rétaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 Octobre 2024 docx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ Conseil municipal - RETAUD

Présents :

MMmes, CHAUVET Marie-Line, BONNENFANT Nicole, GANDOLFI Martine, LAURENS-PIGERE Stéphanie, PEROTIN Catherine, ROUYER Brigitte,

MMrs LAVERGNE Pascal, BOSSUYT Fabrice, PATOUR Régis, BERNARD Éric, LABBE Bruno,

Pouvoirs(s) :

M. Vincent BATY à M. Pascal LAVERGNE

Mme Nathalie DUROUCHOUX à Mme Martine GANDOLFI

Mme Dominique JOURNAL à M. Fabrice BOSSUYT

Absents Excusé(s) :

M. Serge CUN,

Secrétaire de séance : Mme PEROTIN Catherine

Président de séance : M. LAVERGNE Pascal

Le conseil municipal a décidé lors de ce conseil :

. De réaliser le projet de pose de citernes à incendie, d’inscrire la dépense au budget 2024, d’arrêter les

modalités de financement et solliciter la subvention auprès du département.

. D’engager la procédure de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme, en définir les modalités,

donner pouvoir à Monsieur le Maire pour choisir l’organisme chargé de la modification simplifiée et de

l’autoriser à signer tout contrat, avenant convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la

modification du plan local d’urbanisme.

. D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Christian BATY la convention de servitude pour le

passage d’une canalisation pour évacuer les eaux pluviales au village des « Hillairets ».

. De remplacer 3 luminaires « Chemin des écoliers » et accepter le devis du SDEER.

. De retenir la proposition d’ALPES CONTROLES pour la mission CTC et CSPS pour les travaux de la cantine.

. De retenir la proposition d’Alpes CONTROLES pour la mission CTC et DEKRA pour la mission CSPS pour les

travaux du SAS de la salle polyvalente.

. De retenir la proposition d’ALPES CONTROLES pour la mission CTC et QUALICONSULT pour la mission CSPS

pour les travaux d’aménagement des abords de l’église.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 3 Octobre 2024 à 20 heures 30

A la Mairie