Procès Verbal - PV 3 octobre 2024

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Procès Verbal - PV 3 octobre 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Rétaud. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 octobre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, > Commune de CONSEIL MUNICIPAL

AR CIAUD TEST CHARENTE-MARITIME

Séance du 03 octobre 2024 à 20 heures 30 minutes

Salle du Conseil

Quorum : 9

Présents :

M. BERNARD Eric, Mme BONNENFANT Nicole, M. BOSSUYT Fabrice, Mme CHAUVET Marie-Line. Mme GANDOLFI Martine, M. LABBE Bruno, Mme LAURENS-PIGERE Stéphanie, M. LAVERGNE Pascal, M. PATOUR Régis, Mme PEROTIN Catherine, Mme ROUYER Brigitte

Procuration(s) :

M. BATY Vincent donne pouvoir à M. LAVERGNE Pascal, Mme DUROUCHOUX Nathalie donne pouvoir à Mme GANDOLFI Martine, Mme JOURNAL Dominique donne pouvoir à M. BOSSUYT Fabrice

Excusé(s) :

M. BATY Vincent, Mme DUROUCHOUX Nathalie, Mme JOURNAL Dominique

Absent :

M. CUN Serge

Secrétaire de séance : Mme PEROTIN Catherine Président de séance : M. LAVERGNE Pascal

1 - Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 29 août 2024

2 - Demande de subvention auprès du Département pour les DEC.

Vu les différents devis présentés pour la pose de citernes à incendie hors sol et enterrées : — Citerne hors sol de 120 m3 « Place de la Liberté », pour un coût de 12 225.14 € HT, — Citerne hors sol de 60 m3 « Route de Rioux » pour un coût unitaire de 9 064.23 € HT, — Citerne enterrée de 60 m3 aux « Moulins des Bodins » pour un coût unitaire de 16.774 € HT + terrassement pour 14 900 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

— décide de réaliser le projet de pose de citernes à incendie,

— décide l’inscription de la dépense au budget 2024,

— arrête les modalités de financement ci-dessous,

— sollicite expressément la subvention auprès du Département.

Publié le : 16/10/2024 11:34 (Europe/Paris)

Collectivité : Rétaud

https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/16766Terrassement

Citernes hors sols Place de la Liberté 120 m3 12 225,14

Route de Rioux 60 m3 9 064,23

Citerne enterrée Moulins des Bodins 60 m3 16 774,00

14 900,00

ee

ARR Subvention DETR obtenue

Autofinancement (20.61 %

60 % de 30 353,60 € 18 212,16

Subvention Département sollicitée

45 % de 52 963.37 € 23 833.52

10 917.69

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme

Vu, le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L 101-1 à L 101-3, L.103-2 à L 103-6, L

151-1 et suivants, L.153-1 et suivants :

Vu, le Plan Local d'urbanisme approuvé le 16 Mai 2019, et la modification simplifiée n° 1 le 31 août 2021,

Le Maire expose les motifs amenant à engager une procédure d’évolution du PLU :

° Corriger une erreur matérielle : lors de la modification n° 1, il a été omis sur le plan de zonage l’identification de 2 immeubles pouvant faire l’objet d’un changement de destination : les prévaux AP 253 et la Foy AM 100,

Cette évolution peut s’inscrire dans le cadre d’une procédure de modification simplifiée en application des articles L.153-45 à L.153-48 du Code de l’urbanisme.

L’article L.153-47 du Code de l’urbanisme prévoit une mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée pendant 1 mois selon les modalités définies par le Conseil municipal.

Le Maire propose donc au conseil municipal de se prononcer sur le lancement d’une procédure de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme et de définir les modalités de mise à disposition du dossier au public.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal ; décide à l'unanimité ;

Publié le : 16/10/2024 11:34 (Europe/Paris)

Collectivité : Rétaud

https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/167668. D'engager la procédure de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme afin de : e lever toute ambiguïté dans l’interprétation du règlement du PLU

+ porter à la connaissance du public les modifications apportées au règlement

9. Définit les modalités de mise à disposition du public suivantes :

— Le dossier sera notifié (L153-40 du code de l'urbanisme) aux personnes publiques associées (PPA) (semaine 41)

— Un avis de mise à disposition sera porté à la connaissance du public : affichage en mairie et site internet et intramuros (semaine 45)

— Après avis des PPA, le dossier sera être mis à disposition du public pendant 1 mois soit du 21 Novembre 2024 au 20 Décembre 2024

— Le dossier sera consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture, un registre sera mis à disposition pour les observations, personne référente : Monsieur le Maire

14. Donne tout pouvoir au Maire pour choisir l’organisme chargé de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme ;

15. Autorise le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la modification du plan local d'urbanisme :

16. Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice 2024.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Convention de servitude entre la commune et les propriétaires pour la pose d'une canalisation d'écoulement des eaux pluviales “aux Hillairets" Afin d’évacuer les eaux pluviales au village des « Hillairets », il est nécessaire de poser une buse de diamètre 300 en traversée de route et le long des parcelles AI 132, 136 et AI 137 en enterré,

Vu Paccord du propriétaire concerné à savoir M. Christian BATY de signer une convention de servitude avec la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

5 - Remplacement de 3 luminaires “chemin des écoliers” et "parking de l'école" Considérant la nécessité de remplacer 3 luminaires vétustes « chemin des écoliers » et « parking de l’école »

Vu les devis du SDEER pour :

— 1 remplacement luminaire « parking de l’école » pour un montant de 599.33 € HT avec

une participation du SDEER de 50 % soit 348.75 €

— 2 remplacements luminaires « chemin des Ecoliers » pour un montant de 1 198.66 € HT avec une participation du SDEER de 50 % soit 697.49 €

Publié le : 16/10/2024 11:34 (Europe/Paris)

Collectivité : Rétaud

https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/16766Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

— décide de réaliser les travaux,

— accepte les devis du SDEER avec la participation de 50 % de la commune.

6 - Choix du Contrôle Technique de Construction (CTC) et du Coordinateur de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux de la cantine

Les travaux de restructuration de la cantine scolaire devraient commencés en juin prochain mais au préalable il est nécessaire de faire appel à un bureau de Contrôle Technique de Construction (CTC) et à un organisme de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Vu les propositions faites par Alpes Contrôles, Qualiconsult, Dekra et Bureau Véritas,

Après étude des différentes propositions,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de

— ALPES CONTROLES pour la mission CTC

— ALPES CONTROLES pour la mission CSPS

7 - Choix du Contrôle Technique de Construction (CTC) et du Coordinateur de

Sécurité et Portection de la Santé (CSPS) pour les travaux du SAS de la salle polyvalente :

Les travaux du SAS de la salle polyvalente devraient commencés prochainement mais au préalable il est nécessaire de faire appel à un bureau de Contrôle Technique de Construction (CTC) et à un organisme de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Vu les propositions faites par Alpes Contrôles, Dekra et Bureau Véritas,

Après étude des différentes propositions par MG ARCHITECTURE,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de

— ALPES CONTROLES pour la mission CTC

— DEKRA pour la mission CSPS

8 - Choix du Contrôle Technique et Construction (CTC) et du Coordinateur de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux d'aménagement des abords de l'église :

Les travaux d'aménagement des abords de l'église devraient commencés prochainement mais au préalable il est nécessaire de faire appel à un bureau de Contrôle Technique de Construction (CTC) et à un organisme de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Vu les propositions faites par Alpes Contrôles, Qualiconsult et Bureau Véritas,

Après étude des différentes propositions par MG ARCHITECTURE,

Publié le : 16/10/2024 11:34 (Europe/Paris)

Collectivité : Rétaud

https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/16766Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de

— ALPES CONTROLES pour la mission CTC

— QUALICONSULT pour la mission CSPS

9 - Questions diverses :

- APOGE : souhaitons-nous organiser un départ ou une arrivée des boucles de la Charente- Maritime le 09 10 11 Mai 2025 : non

- Point sur le lotissement

- Prévoyance : actuellement MNT mais CDG17 nous propose un contrat : à comparer

- Cyclad : mise en place d'un pass pour les déchetteries à compter du 15 octobre, puis en 2025 : 24 passages par an pour les foyers et les professionnels et 52 pour les collectivités.

- Boucherie : changement de propriétaire,

- la commune souhaite exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce : non - la commune souhaïite-t-elle augmenter le loyer : non

Fait à RETAUD

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

re

__——]Qets—

Publié le : 16/10/2024 11:34 (Europe/Paris)

Collectivité : Rétaud

https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/16766Publié le : 16/10/2024 11:34 (Europe/Paris)

Collectivité : Rétaud

https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/16766