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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D04 2025 Affectation du Resultat 2024 SUR le Budget Cias M57 2025?x98115)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 16
Date de convocation : 05/03/2025
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 04/2025
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2024 SUR LE BUDGET CIAS M57 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix mars, à 10H30, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Madame Marie claude MARTINEZ est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (16)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (9) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ROUBIA Geneviève LOPEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE VU les articles L1612-12 à 1612-14, et L2121-31 du CGCT ;
VU l’instruction comptable M57 ;
VU la délibération n° 03/2025 du 10 mars 2025 portant approbation du Compte Administratif 2024 M57 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR
PROCEDE à l’affectation du résultat du compte administratif 2024 M57 sur le budget de l’exercice M57 2025.
I Dépenses de l'exercice 764 638,54
II Recettes de l'exercice hors 002 575 243,53
III = II - I RESULTAT COMPTABLE 189 395,01 -
IV Excédent de fonctionnement reporté 002 267 945,64
V = III + IV EXCEDENT (ou DEFICIT) DE CLÔTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 78 550,63
VI Exédent d'investissement reporté 001 205 400,00
VII Dépenses de l'exercice hors 001 230 000,00
VIII Recettes de l'exercice hors 001 1 800,00
IX = VIII + VI - VIIRESULTAT DE CLÔTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 22 800,00 -
X ENS en dépenses -
XI ENS en recettes -
XII = IX - (X - XI) RESULTAT DEFINITIF CORRIGE DES ENS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 22 800,00 -
XIII Affectation au 1068 du BP N+1 22 800,00
XIV Reprise du résultat d'investissement 001 au BP N+1 22 800,00 -
XV Reprise de l'excédent fonctionnement reporté 002 au BP N+1 55 750,63
CA CIAS 2024
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
AFFECTATION
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ