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Procès Verbal - DELB 20170430
Document publié le Dimanche 30 avril 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170430)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi dix-huit septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 septembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB,Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Richard YVRANDE, Collette CREY et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Carlos MORAIS, Agnès CANAYER, Geneviève SERRANO, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, - Stéphanie MINEZ était absente et a donné pouvoir à Carlos MORAIS jusqu’à 18h25 puis à Laëtitia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h25.
Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BOEUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170430
ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - LISTE LE HAVRE ! - CONSEILLER COMMUNAUTAIRE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - INSTALLATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 270, L. 273-5 et L. 273-10 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-4 et 2122-15 ;
VU la liste « Le Havre ! » établie lors du renouvellement du conseil municipal de mars 2014 ;
CONSIDERANT
- que, par courrier en date du 7 juillet 2017, Agnès FIRMIN-LE BODO a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal de la ville du Havre ;
- que le représentant de l’Etat dans le département a accepté la démission d’Agnès FIRMIN-LE BODO à compter du 15 juillet 2017 ;
- que la fin du mandat de conseiller municipal conduit concomitamment à la fin du mandat de conseiller communautaire ;
- que c’est le candidat de même sexe venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Le Havre ! » qui est appelé à remplacer Agnès FIRMIN-LE BODO au sein du conseil communautaire de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) à compter du 15 juillet 2017 : Sandrine GOHIER ;
- que, conformément à l’article L. 270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » ;
- que Sandrine GOHIER a accepté de remplacer Agnès FIRMIN-LE BODO au sein du conseil communautaire de la CODAH ;
- que Nicolas BEAUCHE a accepté de remplacer Agnès FIRMIN-LE BODO en tant que conseiller municipal ;
- que, par courrier en date du 31 août 2017, Ourdia CHATI a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal de la ville du Havre ;
- que le représentant de l’Etat dans le département a accepté la démission d’Ourdia CHATI à compter du 1 er septembre 2017 ;
- que Camille SAULOUP a fait savoir que, pour des raisons personnelles, elle ne pouvait assumer la fonction de conseiller municipal de la ville du Havre ;
- qu’Augustin BŒUF a accepté de remplacer Ourdia CHATI en tant que conseiller municipal ;
- que, par courrier en date du 12 septembre 2017, Maxime SELMAN a fait part de sa volonté de démissionner de sa fonction de conseiller municipal de la ville du Havre ;
- que le maire de la ville du Havre a accepté la démission de Maxime SELMAN à compter du 12 septembre 2017 ;
- que Fanny DROCOURT a accepté de remplacer Maxime SELMAN en tant que conseiller municipal ;
VU le rapport de M. le maire ;
PREND ACTE
- de l’installation dans leurs fonctions de :
- Nicolas BEAUCHE conseiller municipal, liste « Le Havre ! », en remplacement d’Agnès FIRMIN-LE BODO démissionnaire depuis le 15 juillet 2017 ;- Augustin BŒUF conseiller municipal, liste « le Havre ! », en remplacement d’Ourdia CHATI démissionnaire depuis le 1er septembre 2017 ;
- Fanny DROCOURT conseiller municipal, liste « le Havre ! », en remplacement de Maxime SELMAN démissionnaire depuis le 12 septembre 2017 ;
- du remplacement d’Agnès FIRMIN-LE BODO par Sandrine GOHIER au sein du conseil communautaire de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) à compter du 15 juillet 2017.
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Signé le 19 septembre 2017
Luc LEMONNIER,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/09/2017
Publié le 19/09/2017