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Procès Verbal - DELB 20260310
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260310)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 juin 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno LOZANO, Antoine LOISEL, Anne BROUDIC, Béatrice CANEL-DEPITRE, Agnès FIRMIN LE BODO et Sofia CHERIGUI étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Katherine LAUREAT, Loïc LACHEVRE, Armand ASSOULINE, Yavé CAHARD, Augustin BŒUF et Nathalie NAIL ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 21h56 à 22h24 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260310
RESSOURCES HUMAINES - FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2123-12 ;
VU la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
VU le décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité dans la vie publique et notamment son article 105 ;
VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;
VU le budget primitif des exercices 2026 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que, conformément au code général des collectivités territoriales et notamment à son article L. 2123-12, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les trois mois suivants son renouvellement ;
- qu’il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;
- qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif ;
- qu’il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2026, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 23 juin 2026, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de définir les orientations suivantes en matière de formation des élus :
Thèmes de formation
Les thèmes de formation suivants seront privilégiés :
- rôle et statut des élus ;
- compétences des collectivités territoriales ;
- finances locales ;
- commande publique ;
- ressources des collectivités territoriales ;
- réforme des collectivités publiques ;
- conduite de projets municipaux ;
- subventions aux associations et aides économiques aux entreprises ;
- communication ;
- thèmes en lien direct avec l’activité de la Ville du Havre.Lieux des formations
Les formations qui se déroulent en Normandie, dans les régions limitrophes et en Ile-de-France seront privilégiées.
Crédits alloués
Le budget alloué annuellement à la formation des élus sera de 30 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Opération P0041O002 : formation et frais de mission des élus
Sous-fonction 031 : assemblée délibérante
Nature 65315 : formation
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 juillet 2026
Katherine LAUREAT,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026