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Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune d'Harbonnières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 29 AOUT 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS SEANCE DU 29 AOÛT 2024
Nomenclature N° OBJET DE LA DELIBERATION DELIB
7.5.1 60 Demande de subvention au titre du Fonds Vert Subvention accordée aux pour les frais d'architecte pour la rénovation collectivités d'un bâtiment en cabinet médical/MSP
7.1 61 Eglise Saint-Martin : Frais de mission architecte Décisions budgétaires
7.5.1 62 Eglise Saint-Martin : Demande de subvention : Subvention accordée aux Conseil Départemental de la Somme collectivités
7.5.1 63. Eglise Saint-Martin : Demande de subvention : Subvention accordée aux Conseil Régional de la Somme collectivités
7.1 64 Eglise Saint-Martin : Etude plomb
Décisions budgétaires
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7.5.1 65 Demande de subvention au Conseil
Subvention accordée aux Départemental de la Somme : Installation d’un collectivités feu récompenses
7.1 66 Devis installation d’un panneau d'informations Décisions budgétaires lumineux
7.1 67 Frais de succession - Donation parcelle ZS 11 Décisions budgétaires
7.2.5 68 Micro-crèche : déclaration d'activité assujettie à Autres taxes et redevances la Taxe sur la Valeur Ajoutée 7.2,5 69 Redevance d'Occupation du Domaine Public Autres taxes et redevances 2024 - GRTGAZ
7.1.2 70 Décision Modificative n°1
Délibérations afférentes
aux décisions budgétaires