Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 AVRIL 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 AVRIL 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Harbonnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, EE —————_—_—_—_—_—_—_—_—aEaE

Affiché

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L’an deux mille vingt-cinq, le 03 avril à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance ordinaire, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Georgette SCIASCIA, maire de la commune, Madame le Maire précise que la séance est enregistrée.

Etaient présents : MM Georgette Sciascia, Sophie Cornoté, Sandrine Merlier, Christian Delettre, Magali Potin, Fabrice Lebrun, Fabrice Jolibois, Angélique Devaux, Steeve Brault, Rudy Merlier, Elodie Donne, Emmanuel Viltard, Marie-Noëlle Meunier, Régis Ventelon et Rachel Cousin

Absents représentés :

Aurélien Pinard par Rachel Cousin

Océane Mallart par Christian Delettre

Janie Bassery par Fabrice Jolibois

Absents :

Xavier Delgorgue

Elodie Donne est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 18h35

Madame le Maire demande le rajout de trois points à l’ordre du jour :

-Délibération installation d’un conseiller municipal

Délibération nombre de postes d’adjoints

-Délibération indemnités des élus

L'assemblée autorise, à l’unanimité, l’ajout des trois points.

Observation sur le procès-verbal du 09 janvier 2025

- Aucune remarque n’est formulée sur procès-verbal du 09 janvier 2025

L'ordre du jour est abordé.

Délibération installation d’un conseiller municipal

Délibération nombre de postes d’adjoints

Délibération indemnités des élus

CFU 2024 Local Commercial — Affectation de résultats

Budget Primitif 2025 Local Commercial

CFU 2024 Budget Principal — Affectation de résultats

Vote des taux d’imposition communaux 2025

Budget Primitif 2025 Commune

Délibérations subventions aux associations / AFR / Local Commercial

. Délibération fongibilité des crédits

. Délibération devis Comat&Valco

. Délibération convention 30 Millions d’Amis

. Délibération convention Conseil Départemental — rue de Béthisy

. Délibération devis cave-urne et columbarium

. Délibération achat réfrigérateur

. Délibération fête des mères

. Délibération subvention église - DRAC

. Délibération Appel d’Offres

Délibération installation d’un conseiller municipal

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Madame le Maire rappelle le décès de Monsieur Chris Choukair, 2° adjoint.

Elle rappelle qu’il est nécessaire d’installer un nouveau conseiller municipal.

Le conseiller appelé est : M. Emmanuel Viltard.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’installation de M. Emmanuel Viltard et la mise à jour du tableau du Conseil Municipal :

Votants : 18 (3pvrs) Suffrages exprimés : 18 (3 pvrs)

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Emmanuel Viltard.

2. Délibération nombre de postes d’adjoints

Vu le décès de Monsieur Chris Choukair, 2° adjoint ;

Vu la délibération n°2023-24, fixant le nombre d’adjoints à 5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Par respect pour Monsieur Chris Choukair, Madame le Maire ne souhaite pas le remplacer.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 18 voix pour (3 pvrs), la réduction des postes d’adjoints à 4,

3. Délibération indemnités des élus

Suivant le point n°2, Madame le Maire indique que le calcul pour l’enveloppe globale est désormais le suivant :

51.60% (indemnité du Maire) + 19.80% maximum par adjoint X 4 adjoints = 130.80%

Monsieur Régis Ventelon demande à Monsieur Fabrice J olibois, quel est son rôle au sein de la commune et la raison pour laquelle il est indemnisé par rapport aux autres conseillers.

Monsieur Fabrice Jolibois répond qu’il assiste Monsieur Christian Delettre dans les travaux aux bâtiments. Monsieur Régis Ventelon fait remarquer qu’il n°y a pas de commission.

Monsieur Christian Delettre confirme.

Monsieur Régis Ventelon répond qu’il s’adresse à Monsieur Fabrice Jolibois.

Monsieur Christian Delettre répond qu’il n’est pas nécessaire de remettre en question ce qui a été voté

depuis des mois.

Monsieur Régis Ventelon « Le chef a parlé »

Vu la délibération n°2023-26, fixant les indemnités des élus ;

Vu, que le maire bénéficie à titre automatique, sans délibération, de l’indemnité de fonction fixée selon le barème énoncé du Code Général de la Collectivité Territoriale, soit 51.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Indemnités de fonction aux adjoints au maire

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Indemnités de fonction aux adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés (Votants : 18 Abstentions : 4 (1 pvr) (MM Régis Ventelon, Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin et PO Aurélien Pinard) Pour : 14 (2 pvrs) Contre : 0 et avec effet à la date du 1% avril 2025, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, à 18.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Indemnité de fonction au conseiller délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés (Votants : 18 Abstentions : 4 (1 pvr) (MM Régis Ventelon, Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin et PO Aurélien Pinard) Pour : 14 (2 pvrs) Contre : 0

- d’allouer, avec effet à la date du 1° avril 2025, une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant :

M. Fabrice Jolibois, conseiller municipal délégué aux bâtiments communaux

Ci-après la répartition

Fonction Nom et Prénom Indemnité

Maire Mme Sciascia Georgette 51.6 % de l’IB terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique

1% adjointe Mme Sophie Cornoté 18.3 % de l’IB terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique

2% adjointe Mme Sandrine Merlier 18.3 % de l’IB terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique

3% adjoint M. Christian Delettre 18.3 % de l’IB terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique

4è% adjointe Mme Magali Potin 18.3 % de l’IB terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique

Conseiller délégué M. Fabrice Jolibois 6 % de l’IB terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique

4. CFU 2024 Local Commercial — Affectation de résultats

CFU

Fr,ANQIS

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Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le maire s’étant retiré, sous la présidence de Madame Sophie Cornoté.

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.

Le budget annexe du Local Commercial de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Mme Sophie Cornoté s’est exécuté du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour les opérations de la section d’investissement et du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fcneionnement Totst cumulé

Prévision budgétaire fotale A 81 705.38 13 740,00 78 445.39 leceties Feceties réalisées (1) B 50 105.38 13 740,00 63 245.38 Restes à réaliser c 0.00 0.00 0.00 Autarisation budgétaire totale D 11 600,00 14 201,24 25 801.24 épenses Dérenses résisées (1) E 10 000,00 2 573.38 12 573.38 Rastes à néaliser F 0.00 0.00 0.00 Différences entre les tres etles mandats |Sokie des réañisations de l'exercice (#1-) G=B-E |40:05,38 11 168,62 |: 272.00

tésuhats antérieurs reports. Résuttats antérieurs reportès {#4} H -50 105.38 491.24 AG 644,14

ee anne réunit [Excécent saëñct 8+H -10 000.00 15627,60 1 627.80

Ytiérence entre les restes à réaliser ÎRestes à réaliser (+1) I=C-F 0.00 2.07 c.09

tésuhiat cumulé [Excédent Hdéficit G+H+t [10 000,00 1162788 127.86

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Mme le maire étant sortie au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2024, pour le budget annexe du local commercial :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés : 17 votants — 14 pour (2 pvrs) — 0 contre — 3 abstentions (1 pvr)(MM Régis Ventelon, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard) ie CFU 2024 du local commercial.

Affectation de résultats

En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de l’exercice précédent est

Us | 8 |

£Affiché

6

affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le compte financier unique dont les résultats se décomposent comme suit :

résultat

RESULTAT | Virement à la Prévisions de Solde prévisionnel à section Reste à prendre en CA réalisations de | © restes à ANTERIEUR investisseme l'exercice réaliser realiser considération

nt pour la reprise anticipée

Investissement |- 50 104,72 €

Fonctionnement| 50 566,62 € 50 105,38€|R 13 740,00 €

11 166,62€

Décide d’affecter le résultat, après le vote suivant :

affectation :

1068

"02 Excédent reporté

601 Déficit reporté

Votants : 18 (3pvrs) Suffrages exprimés : 18 (3 pvrs)

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

5. Budget Primitif 2025 Local Commercial

Madame le Maire présente à l’assemblée le budget primitif du budget annexe du local commercial de l’année 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement

s’équilibrent de la façon suivante :

HARBONNIERES - Local Commercial Harbonniéres - BP - 2025

H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

VUE D'ENSEMBLE OÙ BUDGET - VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris Le compte 1068) 11 600,00 21 590,54

+ + +

Restes à réaliser de l'axercics précédent (RAR N-1} (t} 6,00 0,00

REPORTS {si solde négatif) {si soide positif} 091 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

9 999,34 0.00

Total de {a section d'investissement (2} 21 599,34 21 599,34

DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14100.66 12 472.14

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N-1) (1} 0,09 ©,00

REPORTS {si déficit) (si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0.00 1 628,52

Totai de la section de fonctionnement {3} 14 100,66 14 100,66

| TOTAL OU BUDGET (4} | 35 709,00 | 35 709,00 |AVE

[ro

Le budget est équilibré en section de fonctionnement à 14 100.66 euros et en section d’investissement à 21 599.34 euros.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2025 du local commercial de la commune d’Harbonnières, à l’issu du vote suivant : Votants : 18 (3pvrs) Suffrages exprimés : 18 (3pvrs)

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

6. CFU 2024 Budget Principal — Affectation de résultats

CFU

Il est procédé à la lecture des résultats.

Madame Marie-Noëlle Meunier demande s’il y a un rapport d'activité du distributeur de billets. Madame le Maire répond qu’il est possible d’en demander un et qu’il sera transmis par mail ou lors de la prochaine réunion.

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Mme le maire s’étant retirée, sous la présidence de Madame Sophie Cornoté.

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.

Le budget principal de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Mme Sophie Cornoté s’est exécuté du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour les opérations de la section d'investissement et du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement

1850

1112 047

431

réalistes 1388

réaliser

entre les Ëtres et les mandats des réalisations de l'exercice (#/-) “ 807.92

antérieurs antérieurs À 4681 444,25

(investissement) au resultat de Jdéfics 1 304 538,35

entre les restes à réaliser à réaliser 820,50

cumulé , 624 779.22 1289 715.74Affiché

1

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Mme le maire étant sortie au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de

l’exercice 2024, pour le budget principal :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés : 17 votants — 13 pour (2 pvrs) — 3 contre (1 pvr)(MM Régis Ventelon, Rachel Cousin, PO Aurélien

Pinard) — 1 abstention (Mme Marie-Noëlle Meunier) le CFU 2024 de la commune.

Affectation de résultats

En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en

tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le compte financier unique dont les résultats se décomposent comme suit :

RESULTAT CA Prévisions de eee : réalisations de résultat cloture affectation com :FECTATION DES ANTERIEUR _. 5 considération pour la rune ESULTATS COMMUNE pig reprise anticipée 590 715,70 € 43 620,59 € riens

Investissement - e2s5ss,52€ À 133072%6€|. p52024286€ - 564 063,45 € |DOi inv reporte

Mb ABT 649,38 € 43 0e 002 fonct, reporte D] 72e

Fonctionnement 170664325<|- é2sou55e€|Rr | 97804503€| 1824779,12€ 1824779,12€ 180 73642€ 1088 | sMosase

Décide d’affecter le résultat, après le vote suivant :

Votants : 18 (3pvrs)

Pour: 18 (3 pvrs)

Suffrages exprimés : 18 (3 pvrs)

Contre : 0 Abstentions : 0

7. Vote des taux d'imposition communaux 2025

Madame le Maire précise que cette année encore, l’Etat a augmenté les bases d’impositions. Madame Marie-Noëlle Meunier demande si Madame le Maire a connaissance des taux d’augmentation. Madame le Maire répond que non.

Madame Marie-Noëlle Meunier demande si l’intercommunalité va augmenter ses taux. Madame le Maire répond que ce n’est pas prévu mais que l’État augmente également les bases.ÉSÉEOITS

IE

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe d’habitation : 11.96%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.75%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.97%

- cotisation foncière des entreprises : 12.81%

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre, via la plate-forme « Démarches simplifiées », l’état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de légalité.

8. Budget Primitif 2025 Commune

Madame le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de la commune de l’année 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

HARBONHIERES - Budget communal MS7 - BR - 2025

11 - PRESENTATION GENERALE CU BUDGET il VUE D'ENSEMALE DU EUDGET - VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

L VOTE | Crédits d’investissemem votés au titre du présent budget {y compris le compta 1068} 1151 630,00 1671 072.86

+ + +

Restes à réaliser da l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 0,00 0,00

REPORTS {ai solde négatif} {si sotde positif)

00 Solde d'exécution de ls section d'investissement reporté (1]}

520 242,86 0,00 |

Total de la section d'investissement (2} 1671 872,66 1671 872,86

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent butiget 2186 685,67 926 170,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS {si déficiÿ) {sl excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté {1]

0,00 1 260 715,67

Totai de le section de fonctionnement (3) 2186 885,67 2 185 885,67

| TOTAL OÙ BUDGET {4) 3858 758,53 | 3859 750,53 |Evo

1

Le budget est équilibré en section de fonctionnement 1 671 872.86 euros et en section d'investissement à 2 186 885.67 euros.

Madame Marie-Noëlle Meunier demande s’il y a du retard dans les travaux du cabinet médical, puisque 12

mois de location sont prévus pour les modulaires.

Madame le Maire répond que les travaux doivent débuter en mai et finir, maximum en décembre. Monsieur Régis Ventelon demande s’il y aura des réunions de chantier en compagnie de l’architecte.

Madame le Maire répond que oui.

Monsieur Régis Ventelon demande s’il sera possible d’obtenir les procès-verbaux « On est au courant de rien ». Il indique que les conseillers municipaux faisant partie de la commission « Bâtiments » ne sont pas conviés.

Monsieur Fabrice Jolibois répond qu’il travaille.

Monsieur Christian Delettre qu’il est présent pour s’en occuper.

Monsieur Régis Ventelon réitère sa remarque que les conseillers ne sont pas conviés « Il n’y a que vous qui

êtes conviés ». « Vous êtes le cerveau de la commune »

Monsieur Christian Delettre « C’est vous le cerveau »

Madame Marie-Noëlle Meunier demande la date d’installation des feux récompense.

Monsieur Christian Delettre répond qu’il faut compter un mois et demi. Le dossier passait en commission

ce jour pour avoir l’obtention de la subvention.

Monsieur Christian Delettre précise que les réunions de chantier sont entre le Maître d’œuvre et le Maître

d’Ouvrage. C’est au Maire de rendre des comptes.

Monsieur Régis Ventelon répond qu’il a demandé les comptes-rendus de ces réunions.

Madame le Maire répond que les rapports seront envoyés.

Madame Rachel Cousin demande si les 215 000€ prévus pour le logement de la Poste concerne les travaux. Madame le Maire répond que oui et qu’il y aura des subventions.

Madame Rachel Cousin demande si Madame le Maire est sûre d’avoir les subventions.

Madame le Maire répond que oui.

Madame Marie-Noëlle Meunier interroge quant à la somme de 615 000€ prévue pour le cabinet médical. Elle rappelle qu’il était question d’environ 450 000€.

Madame le Maire répond qu’il s’agit du prix HT.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés le budget primitif 2025 de la commune d’Harbonnières, à l’issu du vote suivant :

Votants : 18 (3pvrs) Suffrages exprimés : 18 (3pvrs)

Pour : 14 (2 pvrs) Contre : 3 (1 pvr)MM Régis Ventelon, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

Abstentions : 1 (Mme Marie-Noëlle Meunier)

Madame Rachel Cousin demande si la micro-crèche se porte bien.

Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de retour négatif ou positif. Les effectifs étaient complets à

l'ouverture, mais elle n’a pas connaissance de l’état à ce jour.

Madame le Maire ajoute qu’elle ne demande pas au Coccinelle Market s’il se porte bien.

Madame Rachel Cousin répond qu’elle pose simplement une question, considérant que la micro-crèche vient de démarrer.

Elle ajoute que de nouveaux propriétaires du magasin se sont installés.

Madame le Maire répond que la commune n’a pas la main mise sur les dirigeants du magasin et que le

principal est que le magasin soit ouvert.

Madame Rachel Cousin « Et que ça fonctionne, ça peut être ouvert et que ça ne fonctionne pas »

9. Délibérations subventions aux associations / AFR / Local Commercial

Madame le Maire indique avoir reçu des demandes de subvention pour: La société de chasse (500€), le

Club Belle Epoque (500€), Harbo Sport (1 000€), Football (2 000€), Devoir de Mémoire (500€), Mylène

nANOIS

le

Parc (400€), les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Rosières (1000€) et l’association des Parents d’Elèves

d’Harbonnières (1000€).

Madame le Maire présente ses propositions pour l’année 2025 :

ASSOCIATIONS MONTANTS

Anciens combattants 200.00 €

Croix rouge 300.00 €

Foyer de vie 600.00 €

Société de chasse 500.00 €

Belle Epoque 500.00 €

Harbo Sport 1 200.00 €

Football 500 €

Devoir de Mémoire 500 €

Parents d'élèves d’Harbonnières 500€

Jeunes sapeurs-pompiers de Rosières 500€

Mylène Parc 500 €

TOTAL 5 800€

Madame le Maire rappelle qu’une subvention est également versée chaque année à L’AFR d’Harbonnières

pour un montant de 6 000€. Elle précise que l’emprunt s’est arrêté en janvier 2025, un contact sera donc

repris avec le Président pour l’année 2026, en cas de besoin.

Madame le Maire précise qu’une subvention au budget du Local Commercial d’un montant de 2 872.14€.

Elle précise qu’il est également nécessaire de réaliser le versement de 9 000€ au CCAS, afin d’assurer un

fonds de roulement. En effet, les fermages du CCAS étant facturés en fin d’année, bien souvent, ils ne sont

pas payés avant le début de l’année suivante et il n’y a pas assez de liquidité pour régler les prestataires.

Madame Marie-Noëlle Meunier demande s’il serait possible d’obtenir les résultats du CCAS, ou le budget. Madame le Maire précise que ce dernier a déjà été voté et que les documents seront transmis par mail ou lors de la prochaine réunion. Elle rappelle que cette problématique de fonds de roulement a déjà été rencontrée par le passé.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des suffrages exprimés les subventions aux associations, à l’AFR d’Harbonnières, au budget annexe du local commercial et au CCAS d’Harbonnières, à l’issu du vote suivant :

Votants : 18(3pvrs) Suffrages exprimés : 18 (3 pvrs)

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

10. Délibération fongibilité des crédits

Madame le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;AVETO ITS

5

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2022-22 du conseil municipal du 25/03/2022 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu Particle L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. - Donner tous pouvoirs à Mme le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Votants : 18 (3pvrs) Suffrages exprimés : 18 (3pvrs)

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : O0

- Autorise Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. - Donne tous pouvoirs à Mme le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

11. Délibération devis Comat&Valco

Madame le Maire présente un devis pour l’achat de potelets et de fourreaux :

-Comat&Valco : 727€ HT

Monsieur Régis Ventelon demande où ces potelets seraient installés.

Madame le Maire répond qu’ils seront implantés là où il y a des problèmes de stationnement. Pour exemple, à la pizzeria. Elle indique que les riverains se garent au parking mis à disposition mais pas les clients.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, adopte à la majorité des suffrages exprimés le devis et autorise Madame le Maire à procéder à sa signature, à l’issu du vote suivant :

Votants : 18 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 18 (3 pvrs)

Pour : 17 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 1 (Mme Marie-Noëlle Meunier)

12. Délibération convention 30 Millions d’Amis

Madame le Maire présente :

Suite à la multitude de chats errants dans la commune, la fondation 30 millions d’amis propose à la commune une convention dans laquelle elle s’engage à participer à hauteur de 50 % au frais de stérilisation et d’identification des chats errants, les autres 50 % étant pris en charge par la mairie (70 € TTC pour un chat soit 35 € à la charge de la commune). Madame le Maire propose de signer pour la capture de 15 chats.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, adopte à la majorité des suffrages exprimés, la convention 30 millions d’amis à l’issu du vote suivant :

Votants : 18 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 18 (3 pvrs)

Pour : 14 (2 pvrs) Contre: 4 (MM Régis Ventelon, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard, Marie-

Noëlle Meunier) Abstentions : 0vis

IE

13. Délibération convention Conseil Départemental — rue de Béthisy

Madame le Maire présente la convention envoyée par le Conseil Départemental de la Somme. Les travaux réalisés rue de Béthisy débordant sur la rue Garelepoix, route départementale, il est nécessaire de signer cette convention.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, la signature de ladite convention, à l’issu du vote suivant :

Votants : 18(3pvrs) Suffrages exprimés : 18 (3 pvrs)

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

14. Délibération devis cave-urne et columbarium

Madame le Maire présente les devis concernant la réalisation de 3 cave-urnes et l’agrandissement du columbarium au cimetière communal :

P. DUBOSQUEILLE Cave-Urnes : 1 475€ HT

Columbarium : 3 929.16€ HT

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des suffrages exprimés, les devis présentés et autorise Madame le Maire à les signer, à l’issu du vote suivant : Votants : 18 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 18 (3 pvrs)

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

15. Délibération achat réfrigérateur

Madame le Maire présente un devis pour l’achat d’un réfrigérateur pour le local technique communal :

AUCHAN : 253.06€ HT

Entendu cet exposé, l'assemblée, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’achat du réfrigérateur, à l’issu du vote suivant :

Votants : 18 (3pvrs) Suffrages exprimés : 18 (3 pvrs)

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

16. Délibération fête des mères

Madame le Maire rappelle que la commune procède à l’achat d’un cadeau de fête des mères pour les enfants scolarisés au RPC d’Harbonnières.

Cette année, il s’agit de sacs pliables, pour un montant de 1.80€ TTC/unité.

Madame le Maire propose de procéder à la facturation de ces sacs, aux communes qui souhaitent participer.

Madame Rachel Cousin demande si toutes les communes ont donné leur accord. Madame le Maire répond que seulement quelques-unes ont répondu. Elle ajoute que les enfants dont la commune n’ont pas répondu seront lésés. La commune paie depuis plusieurs années, sans la participation des autres communes concernées.

Elle rappelle que les calculatrices ne sont données qu’aux enfants dont la commune souhaite participer Madame Rachel Cousin répond que les enfants ne sont pas dans les discussions d’adulte et qu’il est logique que le conseil ne soit pas en accord avec les communes qui ne participent pas. Elle ajoute qu’il serait dommage de ne pas leur accorder ce cadeau.

Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Après débat, il est décidé d’accorder le cadeau de fête des mères à l’ensemble des enfants. Madame le Maire précise que ce ne sera pas le cas des calculatrices.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, à facturer aux communes ayant

répondu favorablement, la somme de 1.80€/ sac, à l’issu du vote suivant : Votants : 18 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 18 (3 pvrs)Affiché

le

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

17. Délibération subvention église - DRAC

Madame le Maire rappelle les futurs travaux concernant l’église Saint-Martin. Pour rappel, les travaux sont estimés à 440 000€ HT par Monsieur Brassart, architecte, pour la première phase.

Madame le Maire propose de solliciter l’Etat à hauteur de 50% du montant HT soit 220 000€.

Monsieur Emmanuel Viltard demande s’il restera donc 220 000€ à la charge de la commune. Madame le Maire précise que d’autres subventions seront demandées, par exemple aux conseils Régional et Départemental.

Elle indique qu’il n’est pas certain que la commune aura l’accord pour l’année prochaine, il faudra peut- être réitérer la demande en 2026. Elle ajoute que la DRAC a indiqué qu’il y avait beaucoup de dossiers en attente.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Madame le Maire à solliciter l’Etat pour la première phase des travaux de l’église Saint-Martin, à l’issu du vote suivant :

Votants : 18 (3pvrs) Suffrages exprimés : 18 (3 pvrs)

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

18. Délibération Appel d'Offres

Madame le Maire ajourne ce point, l’architecte n’ayant pas pu étudier l’ensemble des plis.

19. Hors ordre du jour

-Madame le Maire indique que le grand livre a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal et demande

s’il y a des questions. Aucune question,

-Madame le Maire présente les devis signés depuis la dernière réunion :

-Frank Wells (Spectacle de Noël 2025) : 1 200€

-Lhotellier (Reprise enrobé rue Perdu) : 2 883.20€ HT

-Panneau Pocket (Renouvellement de l’abonnement) : 383.33€ HT (2 ans)

-D2Z (Réfection marquage au sol, remplacement signalisation) : 2 838.16€ HT

-Socoldis (Crème lavante, cendrier, distributeur de papier et rail pour la salle polyvalente) :

321.69€ HT

-Serre le Courlis (Plantation talus, rue de Béthisy et Rosières) : 1 135.95€ HT

-Comat&Valco (Drapeau et tableau liège pour l’atelier) : 127.37€ HT

-Wagnon (Achat des lampions pour le 13 juillet) : 192.29€ HT / Feux d’artifices : 4 200€ HT

-Sarl Nord Design (Pose de faïence dans la cuisine de l’atelier communal) : 302€ HT

Fait à Harbonnières en deux exemplaires originaux

L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 19h37

Suivent les signatures de la présidente et du secrétaire de séance,

a NY

17] ÊrAvis

[(S

Délibérations : séance du 03 avril 2025

2025-06 Installation d’un conseiller municipal

2025-07 Fixation du nombre d’adjoints

2025-08 Fixation des indemnités des élus

2025-09 Local Commercial : Approbation du Compte Financier Unique 2024 2025-10 Local Commercial : Affectation de résultats

2025-11 Local Commercial : Approbation du Budget Primitif 2025 2025-12 Budget Principal : Approbation du Compte Financier Unique 2024 2025-13 Budget Principal : Affectation de résultats

2025-14 Vote des taux d’imposition locaux

2025-15 Budget Principal : Approbation du Budget Primitif 2025 2025-16 Fongibilité des crédits

2025-17 Subventions aux associations et l’AFR

2025-18 Subvention budget annexe local commercial

2025-19 Subvention CCAS d’Harbonnières

2025-20 Achat potelets et fourreaux

2025-21 Autorisation de signature — Convention 30 Millions d’Amis 2025-22 Autorisation de signature — Convention d’autorisation d’occupation du domaine public routier départemental — Rue Garelepoix

2025-23 Installation cave-umnes et columbarium

2025-24 Achat réfrigérateur

2025-25 Fête des mères

2025-26 Eglise Saint-Martin : Sollicitation de l’Etat

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