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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 03 08a budget annexe b e2timent relais des chauffou iso 8859 1 q rs e0 delle compte administratif 2017
Document publié le Mardi 17 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 03 08a budget annexe b e2timent relais des chauffou iso 8859 1 q rs e0 delle compte administratif 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
’
T
E
R
R
[
T
OQ
I
R
E
ID :
090-249000241-20180405-2018_03_OBA-BF
(GET
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
05
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membre
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à Christian
RAVOT,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Marie-
Lise
LHOMET
à Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
26
mars
Le
26
mars
En
exercice
41
Présents
27
Votants
31
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2018-03-08A
Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle - Compte
administratif
2017 Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2,
Vu
la délibération
2017-03-12C
du
13
avril 2017
adoptant
le budget primitif 2017
;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2017.
2018-03-08A
Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
—
Compte
administratif
2017
Page
|sur
2 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_O8A-BF
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
pour
l’exercice
2017.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
12
AVR. 21
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président,
2018-03-08A
Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
Compte
administratif
2017
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
[_
Communauté
de
Gommunes
du
Sud
Territoire
- 90
- CCST
bat
rel
Chauffours
BEMÉE
|
1
:090-248000241-20180405-2018_03_08A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
41
Présenté
par
le
Président,
A
Delle-Cedex,
le 05/04/2018
Le
Président,
Délibéré
par
le Conseil
Communautaire,
réurl
A
Delle-Cedex,
le 05/04/2018
Ession
ordinaire.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Nombre
de
membres
présents
:2#
Nombre
de
suffrages
exprimés
:2,
VOTES:
Pour:
34
Contre
: O
Abstention
:
©
Date
de
convocation
:
26/03/2018
1
£
Jacques
ALEXANDRE
Denis
BANDELIER
Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Claude
BOUROUH
27
Anissa BRIKH
US
/
Laurent BROCHET
()
7
À
Claude BRUCKERT
Auntf
4
als
Roland
DAMOTTE
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE
Monique
DINET
C-3-4-D02 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
CCST
bat
rel
Chauffours!
AE
Eee
del
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
\
Patrice
DUMORTIER
Jean-Jacques
DUPREZ
Gérard
FESSELET
Joseph
FLEURY
al
Daniel
FRERY
Sophie
GUYON
André
HELLE
F #
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN
Emmanuelle
MARLIN
Didier
MATHIEU
Robert NATALE
Ar
LL
Pierre OSER
LC
Cr
C-3-4-D02
2 Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- CGST
bat
rel
Chauffours,
pese
)
|
2
|ID
:090-249000241-20180405-2018_03_08A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Cédric
PERRIN
1—
a
N
Jean
RACINE
À
-
£
Frédéric
ROUSSE
ALT
4
TT,
Roger
SCHERRER
—
Claude
SCHWANDER
Bernard
TENAILLON
Jean-Claude
TOURNIER
Ce
Dominique
TRELA
Pierre
VALLAT
Bernard
VIATTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le...
,et
de
la
publication
le
C-3-4-D02
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
F EC EM
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180405-201
8-03
OBA-BF
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
CCST
bat
rel
Chauffours
DE
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
25775,22|
G
33
082,68
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
50 923,50]
H
45 000,00
+
+
R
à
REPORTS DE
fonctionnement (002)
a
L'EXERCICE
(si déficit)
{si excédent)
2016
Répôrt
en
section
D
J
5
936,80
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
TOTAL
(réalisations
+
82
353,35
84
019,48
reports)
= A+B+C+D
= G+H#+J
Section
de
fonctionnement
E
0,00!
K
0,00
RESTES
À
REALISER
À
Section
d'investissement
F
0,00!
L
0,00
REPORTER
EN
2018
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
0,00
0,00
reporter
en
2018
=E+F
= KL
Section
de
fonctionnement
31
429,85
38.082:68,
= AIC+E
= G#H#K
RESULIAT
Section d'investissement
50 923,50
50 936,80
CUMULE
= B+D+F
=H+J4L
TOTAL
CUMULE
82
353,35
84
019,48
=
A+B+C+D+E+F
=
G+H+I+J+K+L
C-1-2-A01
1 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Communauté de Communes
du Sud Territoire
- 90 - CCST bat rel Chauffours DEN Mi%/500)
|
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_08A-BF
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00!
K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
0,00|L
0,00
tt)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
raltachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité des engagements el en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11
du CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité des engagements el aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11
du CGCT).
C-1-2-A01
2