unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 71 CCES PLPDMA

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 71 CCES PLPDMA Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 71 CCES PLPDMA)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Éducation, DELIBERATION N° 71/2023/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 28 AVRIL 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D’ELABORATION ET DE SUIVI (CCES) DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET AS- SIMILES DE LA CACL

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 26 Nombre de Procurations : 12 Date de la convocation : 20 avril 2023

L’an deux mille vingt trois, le vendredi vingt huit avril à 09 heures, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pas- cal BRIQUET - Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIF- FORD – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX ––Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPART – Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LY –– Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC -Sandra TROCHIMARA – Elainne JEAN -

PROCURATIONS (12) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER - Dominique BERTONI donne procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Claire CHINON donne procura- tion à Rolande SILEBER –– Yahya DAOUDI donne procuration à Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET donne procuration à Sandra TROCHIMARA - LECANTE Patrick donne procuration à LY Phong – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Serge SMOCK – Magali-CASSILDE donne procuration à Kenny CHEN-TEUNG – Corinne SIGER donne procuration à Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX – Albanie CIPPE donne procuration à Elainne JEAN – Jean-Philippe CHAM- BRIER donne procuration à Daniel CASTOR

ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU - CALUMEY Louis-Mike – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHI- NERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO – Louis-Mike CALUMEY -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD

38 POUR Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA - Pascal

BRIQUET - Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLER- VAUX – Liser CLIFFORD – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX –– Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPART – SandrineJACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LY Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC -Sandra TROCHIMARA – Elainne JEAN

Gilles ADELSON – Dominique BERTONI – Claire CHINON – Yahya

DAOUDI - KHAN-GRISET Farah – LECANTE Patrick – MILZINK-CINCINAT Yolande – Magali ROBO-CASSILDE – Corinne SIGER – Patricia VICTOR ‘ Albanie CIPPE – Jean Philippe CHAMBRIER

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu article L. 541-1 du code de l’environnement inscrivant la prévention des déchets au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets ;

Vu le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 précisant le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA ;

Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N°73/2020/CACL validant le plan de financement prévisionnel pour l’élabo- ration du PLPDMA,

Vu la décision N°23/2019/BUREAU/CACL portant élaboration du Programme Local de Pré- vention des Déchets Ménagers et Assimilés

Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement - Déchets » du 20 avril 2023 ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie en séance le lundi 24 avril 2023 ;

Vu le Rapport N° 71/2023/CACL relatif à l’approbation de la composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Dé- chets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la CACL

Considérant l’obligation d’élaboration et d’adoption du PLPDMA incombe à la collectivité ou au groupement de collectivités qui détient la compétence obligatoire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA) ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,DECIDE

ARTICLE 1 ER

D’approuver la composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du PLPDMA de la CACL, présentée à l’annexe 1 du rapport.

ARTICLE 2

D’approuver la présidence de la CCES du PLPDMA par Monsieur Serge SMOCK, Président de la CACL, membre de droit :

ARTICLE 2

D’approuver la désignation des 6 élus membres de commission environnement-déchets de la CACL représentants de la CCES comme suit :

1- Corinne SIGER titulaire, Dominique BERTONI suppléant,

2- Liser CLIFFORD titulaire, Pascal BRIQUET suppléant,

3- Kenny CHEUNG-TUNG titulaire, Seedna DELAR suppléant,

4- Elainne JEAN titulaire, Thierry ELIBOX suppléant,

5- Anne-Michèle ROBINSON titulaire, Michel DUBOUILLE suppléant, 6- Yolande MILZINK-CINCINAT titulaire, Camille SIDIBE suppléant,

ARTICLE 2

D’approuver le règlement intérieur de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi

(CCES) du PLPDMA de la CACL, présenté à l’annexe 2 du rapport.

ARTICLE 3

D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comp- tables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 28 avril 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK