Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arret 014 2022
Arrêté - Arret 045 2022
Arrêté - Arret 043 2022
Arrêté - Arret 037 2022
Arrêté - Arret 013 2022
Arrêté - Arret 011 2022
Arrêté - Arret 036 2022
Arrêté - Arret 026 2022
Arrêté - Arret 022 2022
Arrêté - Arret 010 2022
Arrêté - Arret 029 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - Arret 029 2022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Saint
Fortuünat
sur
Eyrieux
80B
Allée
de
la
mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04-75-65-23-96
Courriel
: mairie@saintfortunat.fr
029/2022
-
registre
6
Arrête
municipal
réglementant
la circulation
et
le stationnement
à l’occasion
de
travaux
pour
un
branchement
d’eau
potable
Impasse
de
Chaussières
incluant
une
intervention
sur
fa
CD
120
-
Route
de
la Vallée
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux;
Vu
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983
;
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les textes
subséquents
;
Vu
ia
requête
reçue
en
date
du
03
mai
2022
par
l’entreprise
VEOLIA
163
rue
de
la
Forêt
à 26000
Valence
- représentée
par
Monsieur
Thierry
CHAMP,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie,
pour
effectuer
les
travaux
de
branchements
aux
réseaux
d’eau
potable
situé
Impasse
de
Chaussières
pour
ie compte
de
Monsieur
COQUELET
Maxime
(parcelle
K1102)
incluant
une
intervention
sur
la CD
120
—
Route
de
la Vallée
Considérant
l'objet
de
la demande,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
Véolia,
est
autorisée
à effectuer
les travaux
de
branchements
d’eau
potable
situés
Impasse
de
Saussières
{parcelle
K1102),
du
09
mai
2022
au
13
mai
2022
incluant
une
intervention
de
raccordement
sur
la CD
120—
Route
de
la Vañée Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
zone
du
chantier,
et
la
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternat
feux
tricolores. Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
en
amont
et en
aval
du
chantier,
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à la charge
de
l’entreprise
VEOLIA.
Article
3:
Les
travaux
de
tranchée
seront
effectués
dans
les
règles
de
l’art et
la remise
en
état
de
ta chaussée
seront
entièrement
à la charge
de
l’entreprise
VEOLIA
Article
4:
Les
piétons
sont
tenus
d'emprunter
le trottoir
situé
à
l'opposé
du
trottoir
interdit.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa
signature
et
lorsque
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Article
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
demandeur,
au
SDIS,
au
département
de
l'Ardèche,
à
la
CAPCA
(Ligne
de
Bus)
et à la gendarmerie
des
Ollières
Sur
Eyrieux.
Fait
à
Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux,
le
04
mai
2022
Le
Maire,
Christian
FEROUSSIER