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Arrêté - Arret 015 2022
Arrêté - Arret 037 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - Arret 037 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie
80B Allée de la mairie
07360 St Fortunat sur Eyrieux
Tél, : 04 75 65 23 96
Courriel : mairie@saintfortunat.fr
Arrêté 037/2022 - Registre 6
Interdisant le stationnement Place de l’Eglise
Le maire de la commune de SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX,
Vu la loi 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée, complétée par la loi 82 623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et des organismes
publics de l’État dans les départements,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le déroulement de la cérémonie funéraire en date du Vendredi 10 Juin 2022, le
stationnement sera interdit à tous véhicules :
Place de l'Eglise de 12 h 00 à 18 h 00
Excepté aux membres de la famille.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune.
Fait à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, le 08 Juin 2022
Le Maire
Christian Férü us
Mairie
80B Allée de la mairie
07360 St Fortunat sur Eyrieux
Tél. : 04 75 65 23 96
Courriel : mairie@saintfortunat.fr
Arrêté 037/2022 - Registre 6
Interdisant le stationnement Place de l'Eglise
Le maire de la commune de SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX,
Vu la loi 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée, complétée par la loi 82 623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et des organismes
publics de l'État dans les départements.
Vu le code des collectivités territoriales.
Vu le Code de la voirie routière,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le déroulement de la cérémonie funéraire en date du Vendredi 10 Juin 2022, le
stationnement sera interdit à tous véhicules :
Place de l'Eglise de 12 h 00 à 18 h 00
Excepté aux membres de la famille.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune.
Fait à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, le 08 Juin 2022