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Arrêté - Arret 032 2022
Arrêté - Arret 024 2022
Arrêté - Arret 022 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - Arret 022 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie 80B
allée
de
la
Mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04
75
65
23
96
Courriel
: mairie@saintfortunat.fr
022/2022
— Registre
6
Arrête
municipal
réglementant
la circulation
et
le stationnement
à
l’occasion
de
travaux
au
lieu-dit
Monneron
(VC
N°
21)
et
Chauvignon
(VC
N°
11)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux
;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n° 82.623
du
22
juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les textes
subséquents
;
Vu
la
requête
en
date
du
04
mars
2022
par
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
domicilié
à
26500
BOURG
LES
VALENCE
—
représentée
par
Monsieur
JAMMONET
Francis,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie,
pour
effectuer
les
travaux
de
reprise
du
réseau
Enedis
sous
consignation
et
la dépose
des
supports
Enedis
au
lieu-dit
Monneron
(VC
N°
21)
et Chauvignon
(VC
N° 11) Considérant
l'objet
de
la
demande,
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE,
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
reprise
du
réseau
Enedis
sous
consignation
et
la
dépose
des
supports
Enedis
au
lieu-dit
Monneron
(VC
N°
21)
et Chauvignon
(VC
N°
11)
du
lundi
28
mars
2022
au
vendredi
15
avril
2022
inclus
(durée
de
3 semaines).
Le stationnement
sera
interdit
dans
la zone
du
chantier,
et la circulation
des véhicules
se fera
par alternat
manuel
avec
risque
d'attente
et sur
chaussée
rétrécie.
Limitation
de
vitesse
à 20
km/h
aux
abords
du
chantier.
Article 2
:
L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
s'engage
à informer
les
riverains
des
lieux-dits
du
déroulement
de
ce
chantier
au
plutôt
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE.
Article
4:
Les
tranchées
seront
réalisées
dans
les
règles
de
l’art
et
la
remise
en
état
de
la chaussée
sera
à
la charge
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
Article
5
:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa
signature
et
lorsque
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
au
demandeur
et
au
service
de
gendarmerie
des
Ollières-sur-Eyrieux.
Fait
à Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux,
le
17
mars
2022
Le
Maire,
Christia