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Arrêté - 2025 102 arrete circul sobeca enfouissementreseaux chemindemaisonne 31032025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 102 arrete circul sobeca enfouissementreseaux chemindemaisonne 31032025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 03 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2025_102
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 28 mars 2025, de l’entreprise SOBECA – Tullins représentée M. VINCENT- CABOUD Alexis pour le compte de GREENALP ;
CONSIDERANT que pour permettre des travaux d’enfouissement de réseaux BT et HTA, sur le chemin de Maisonne, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 - Autorisation : Du 14 avril au 03 mai 2025 inclus, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public du chemin de Maisonne, afin d’effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Restrictions de circulation et de stationnement :
• La circulation est interdite sauf pour les riverains et les services de secours ;
• La circulation des piétons est conservée pendant la durée du chantier ; • L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier par les véhicules autres que ceux du bénéficiaire ;
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est conforme aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire et l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 31 mars 2025,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux