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Arrêté - 2026 102 arrete circul giraudmarchand chgervan 16042026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h59 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 102 arrete circul giraudmarchand chgervan 16042026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
N°ST 2026_102
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
01
avril
2026,
de
la
SARL
GIRAUD
MARCHAND,
représentée
par
Monsieur
Patrick
MARCHAND
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
création
d'un
branchement
électrique
sur
le
chemin
de
Gervan,
d'assurer
la
sécurité
des
employés
chargés
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation :
Du
13
avril
au
02
mai
2026
inclus,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
du
chemin
de
Gervan
et
plus
précisément
entre
la
rue
de
la Plaine
et
le chemin
des
Plantées,
afin
d'effectuer
des
travaux
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2 —- Réglementation :
“
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
chemin
de
Gervan,
sauf
pour
les
riverains
et
les
services
de
secours
;
"Une
déviation
pour
la circulation
des
véhicules
est mise
en
place,
via
le chemin
de
Seillères
et la rue
Arago
par
le bénéficiaire
;
“
La
circulation
des
piétons
est
préservée
;
"
L'arrêt
et
le stationnement
sont
interdits
dans
l'emprise
du
chantier
par
les
véhicules
autres
que
ceux
du
bénéficiaire.
Article
3
- Sécurité
et signalisation
: La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin
des
travaux,
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
est conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée. Article
4
: Publication,
affichage
et
diffusion
: Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Madame
La
Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale,
la
personne
responsable
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5 - Recours
: Conformément
à
l’article
R421-1
du
code de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à santMarel
Le
AG
auric
Ü
2026,
Le
Maire,
Imen
DE
SMEDT
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
: