Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 109 arrete circul routierechambard refectionc
Arrêté - 2025 162 arrete circul routierechambard refectionc
Arrêté - 2025 102 arrete circul sobeca enfouissementreseaux
Arrêté - 2025 101 arrete circul sobeca enfouissementreseaux
Arrêté - 2025 260 arrete circul routierechambard grenaillag
Arrêté - 2025 226 arrete circul routierechambard refectionv
Arrêté - 2025 134 arrete circul stat routierechambard benne
Arrêté - 2024 307 arrete circul conseildepartementalisere r
Arrêté - 2025 098 arrete odp stat demenagement romuald 50gr
Arrêté - 2025 099 arrete odp vsm formationincendie parkingb
Arrêté - 2025 100 arrete circul routierechambard refectionchaussee avdudrcarrier 31032025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 100 arrete circul routierechambard refectionchaussee avdudrcarrier 31032025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 03 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2025_100
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 31 mars 2025, de l’entreprise ROUTIERE CHAMBARD, 6 rue des Fabriques – 38160 SAINT-MARCELLIN représentée par M. VIONNET Samuel
CONSIDERANT que pour permettre des travaux de réfection de chaussée, sur l’avenue du Dr Carrier, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 - Autorisation : Du 07 au 16 avril 2025 inclus, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public de l’avenue du Dr Carrier entre la rue Ampère et l’accès au Plein Air, afin d’effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Restrictions de circulation et de stationnement :
• La circulation est interdite sur l’avenue du Dr Carrier entre la rue Ampère et l’accès au plein Air ; • Sur le tronçon entre la rue Carles et la rue Ampère, la circulation est interdite de 08h30 à 11h30 ;
• La circulation des piétons est conservée pendant la durée du chantier ; • L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier par les véhicules autres que ceux du bénéficiaire ;
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est conforme aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire et l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 31 mars 2025,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux