Procès Verbal - CRD du 27.09.2013

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Procès Verbal - CRD du 27.09.2013 Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRD du 27.09.2013)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Culture et patrimoine,

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COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2013

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mmes et MM. les Conseillers le 21 septembre 2013. Mmes et MM. les Conseillers sont invités à se rendre à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le Vendredi 27 septembre 2013 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU PV DU 29 AOÛT 2013

QUESTIONS FINANCIERES

QUESTIONS SCOLAIRES

URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

PERSONNEL

TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

INTERCOMMUNALITE

ASSOCIATIONS

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

PROCHAINE REUNION

PRESENTS : MM. BARREAUD, GAUD, MMES VRILLAUD, GUIBERTEAU, MM MOREAU, TAUNAY, BOURRIER, MMES GUILLOT, BODIN, NEVEUR, M. de GRAILLY

ABSENTS : MME LUCAZEAU et M. DAVID

SECRETAIRE DE SEANCE : MME VRILLAUD

I. APPROBATION DU PV DU 29 AOÛT 2013

Il est adopté à l’unanimité après une remarque du Maire concernant la longueur excessive du compte rendu des manifestations. Il conviendra de le réduire à l'avenir.

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) Virements de crédits (pièce n° 2) :

M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2013 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

DIMINUTION SUR

CREDITS DÉJÀ ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS OBJET DES DEPENSES

Chapitre et

article Sommes

Chapitre et

article Sommes

Autres personnels extérieurs 6218 4 000

Carburants 60622 500

Fournitures diverses 6068 3 000

Maintenance 6156 2 000

Fournitures de petit équipement 60632 1 000

Autres services extérieurs 6288 1 000

Autres emplois d'insertion 64168 3 000

Autres contributions obligatoires 6558 2 500

Autres charges exceptionnelles 678 2 000

TOTAUX 9 500 9 500

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Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2) Vote de crédits supplémentaires (pièce n° 2) :

M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2013, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° Intitulé RECETTES DEPENSES

21318 (041) Comptabilisation 181837, 08

(041) Travaux atelier municipal

(op.180)

13251

(Inv.348)

181 837, 08

TOTAL 181 837, 08 181 837, 08

M. le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

3) Evolution des tarifs réglementés au 1 er août 2013 d’EDF :

La hausse moyenne est de 5% pour le tarif bleu professionnel et de 2,7% pour le tarif jaune. Le tarif vert reste stable en moyenne.

4) Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre pour 2013 pour application différée : La circulaire préfectorale du 27 août 2013 présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière de fiscalité en 2013 pour une application en 2014.

5) Délibération pour forfait chauffage du gîte :

Le Conseil Municipal à l'unanimité, fixe à 9€ par jour le forfait "électricité", pour la période du 1 er novembre 2013 au 31 mars 2014, pour des locations à titre exceptionnel.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Compte rendu de la réunion sur les rythmes scolaires du 17 septembre :

M. BARREAUD rend compte de cette réunion au cours de laquelle ont été abordés les points suivants:

- un projet a été demandé aux enseignants.

- une mutualisation des moyens visant à essayer de réduire les inégalités de territoire, a été évoquée. - la dévolution de la compétence relative aux activités péri-éducatives à la Communauté de Communes, a été abordée.

- problème posé par le "saucissonnage" du temps de travail.

- une participation financière, même modeste, des familles pourrait être envisagée. - le problème des transports pose des contraintes en raison des horaires de ramassage qui ne correspondent pas avec les horaires des cours.

- un projet de planning a été présenté au Conseil Municipal par M. BARREAUD. - une baisse des effectifs est constatée (161 élèves contre 171 l'année précédente) en raison du moins grand nombre de naissances et d'installations de familles, ces dernières années, surtout sur Crazannes.

2) Accord du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale pour les horaires du transport scolaire (année scolaire 2013-2014 ) :

Cet accord est confirmé par courrier du 4 septembre 2013.

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3) Organisation des transports pour la rentrée de 2014 :

Ce point est présenté par Mme NEVEUR.

Par courrier du 29 août 2013, la Direction de la Mobilité et des Transports du Conseil Général, en charge des transports scolaires, a informé M. le Président du SIVOS Port d'Envaux – Crazannes, des horaires de ramassage scolaire suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014.

Pour les enfants habitant Port d'Envaux, utilisant ou non la garderie, devant se rendre dans leurs classes, CM1 et CM2 à Crazannes, par la navette du RPI, et de même pour le retour du soir : le transport reste payant.

Pour les enfants domiciliés à Crazannes devant se rendre le matin ou/et le soir à Port d'Envaux, pour la garderie unique du RPI, puis devant prendre la navette pour se rendre dans leurs classes à Crazannes : le transport est gratuit.

Il s'agit de la seule dérogation possible.

Un recours peut être porté par les parents d'élèves auprès du Président du Conseil Général.

IV. URBANISME - ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

1) La Charente : compte rendu de la réunion du samedi 21 septembre sur le bilan de la saison estivale .

Le bilan global est positif.

a) Point Info Tourisme

• 518 visiteurs dont 59 étrangers (en hausse par rapport à 2012).

• Il y a eu 22 jours d'ouvertures en juillet et 22 en août.

• Il est noté un apport important de touristes dû au classement "Village de Pierre et Eau".

b) Halte fluviale :

• La fréquentation et les arrêts à l'appontement sont en baisse (peut-être en raison des tarifs). • La signalétique concernant la règlementation locale sera à revoir.

• Le problème des poubelles et de certaines incivilités a été noté.

• L'idée de faire payer les visiteurs du site pour le stationnement des véhicules, a été évoquée.

c) Gîte communal :

Bonne fréquentation. A été loué toute la saison.

V. PERSONNEL

1) Organisation du fonctionnement du secrétariat :

Le Maire présente au Conseil Municipal le planning de la future remplaçante du secrétaire général admis à faire valoir ses droits à la retraite le 1 er mars 2014, et de l'agent contractuel chargé de l'accueil du public tous les matins du mardi au samedi (excepté le vendredi), jusqu'au 31 mars 2014. Jusqu'au départ à la retraite du secrétaire général, ces 2 agents sont employés chacun 16h par semaine.

VI. TRAVAUX - VOIRIE - BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés, en cours et à prévoir :

Il est présenté au Conseil Municipal par M. Bernard MOREAU, adjoint en charge des services techniques.

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Les travaux réalisés marquants sont :

- la confection d'un escalier sur le chemin des Bateliers,

- les travaux de peinture de signalisation de voirie,

- les finitions des travaux à l'école,

- l'entretien courant (tonte, débroussaillage, etc...),

- la réparation d'un chemin de l'Association Foncière de Remembrement utilisé par tous.

2) Devis pour remplacement des ventilo-convecteurs de la Salle des Fêtes :

Coût pour le remplacement de 4 appareils : 5721,66 € TTC.

Compte tenu du montant élevé, le Conseil Municipal décide de procéder à leur remplacement en 2 étapes.

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Saintonge romane : compte rendu de la réunion de la Commission Culture du 19 septembre : Le versement à la commune de la participation du Syndicat de Pays pour le spectacle des Lavandières, doit intervenir prochainement (1 145€)

VIII. ASSOCIATIONS

1) Mme GUIBERTEAU rend compte au Conseil Municipal des diverses manifestations ayant eu lieu du 26 août au 23 septembre.

2) Par ailleurs, elle annonce celles qui interviendront du 29 septembre au 31 octobre. 3) Club l’Automne :

Arrêt des séances de gymnastique par le Club l’Automne.

4) Les Lapidiales : demande de pose de panneaux indicateurs.

Cette requête sera transmise à la Communauté de Communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge pour une éventuelle prise en charge.

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

1) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (effectué le 30 août - Centre Bourg du Mung).

Eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l'ensemble des paramètres mesurés. Nitrates à 22mg/l

2) Délibération pour l’exposition « Crue de la Charente » du 7 au 26 octobre Le Conseil Municipal donne son accord pour le prêt des supports d'exposition, par E.P.T.B Charente (Institution Interdépartementale pour l'Aménagement du Fleuve Charente et de ses affluents). Cette exposition aura lieu dans la salle de réunion du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal autorise le Maire, ou l'un de ses adjoints, à signer la convention de prêt.

3) Ouverture de la Médiathèque pendant les vacances scolaires :

Le Conseil Municipal donne son accord pour que la médiathèque ouvre vendredi 25 et mardi 29 octobre de 14h à 17h pendant les vacances scolaires : opération effectuée à l'essai.

4) Salon de l’élevage 5 et 6 octobre 2013 à Surgères

Organisé par la Chambre d'Agriculture et la Ville de Surgères.

Au programme : concours bovins, caprins et ovins, exposition de volailles et de lapins.

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Chevaux. Marché fermier et village des artisans.

5) 4 octobre : Forum La Charente un fleuve d’envie touristique (Le Douhet ) 6) Octobre Rose :

Opération d'information du public organisée par l'association LUCIDE 17, pour le dépistage du cancer du sein.

7) Repas des Seniors

Le 6 octobre à la Salle des Fêtes.

X. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 25 octobre 2013 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h33.