Procès Verbal - CRD DU 31 Mai 2013

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Procès Verbal - CRD DU 31 Mai 2013 Document publié le Vendredi 31 mai 2013 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRD DU 31 Mai 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 31 MAI 2013

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mmes et MM. les Conseillers le 25 Mai 2013. Mmes et MM. les Conseillers sont invités à se rendre à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le Vendredi 31 mai à 19 heures.

ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU PV DU 26 AVRIL 2013

QUESTIONS FINANCIERES

QUESTIONS SCOLAIRES

URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

PERSONNEL

TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

INTERCOMMUNALITE

ASSOCIATIONS

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

PROCHAINE REUNION

PRESENTS : MM. BARREAUD, GAUD, MMES VRILLAUD, GUIBERTEAU, MM MOREAU, TAUNAY, MMES GUILLOT, BODIN.

ABSENTS EXCUSÉS : M. BOURRIER (pouvoir à Mme GUIBERTEAU), MMES LUCAZEAU, NEVEUR (pouvoir à M. BARREAUD), MM de GRAILLY, DAVID (pouvoir à Mme GUILLOT)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GAUD

En Préambule, M. Luigi GATINEAU expose au Conseil Municipal :

- Son rapport sur la construction d’une cabane pour la vente de boissons et rafraichissements à emporter ou à consommer sur place

- Son souhait de pouvoir ouvrir sa boutique jusqu’au coucher du soleil

- Son intention de raccorder son installation au « tout à l’égout », avant le 30 juin. Il est prévu de refaire la convention devenue obsolète.

I. APPROBATION DU PV DU 26 Avril 2013

Il est adopté à l’unanimité sans observation ni remarque.

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) Emprunt de 50 000 € auprès du Crédit Agricole :

M. Le Maire sollicite l’autorisation de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, un emprunt d’un montant de 50 000 € destiné à financer des opérations d’investissement 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

ARTICLE 1 : M. Le Maire est autorisé à réaliser auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, un emprunt d’un montant de 50 000 € et dont le remboursement s’effectuera par trimestrialités en quinze années, au taux fixe de 3,24 %.

ARTICLE 2 : La Commune de PORT D’ENVAUX s’engage, pendant la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.2

ARTICLE 3 : Les fonds seront versés à l’EMPRUNTEUR par virement à la Trésorerie de ST PORCHAIRE.

ARTICLE 4 : M. Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Réforme des rythmes scolaires :

Le sondage réalisé auprès des parents d’élèves fait ressortir une forte majorité favorable au mercredi matin (60) contre 11 pour le samedi matin.

Un groupe de travail sera installé en collaboration avec les parents d’élèves avec un projet d'encadrement des enfants. Il sera également mis en place un comité de surveillance au niveau de la Communauté de Communes.

IV. URBANISME - ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

1) La Charente :

- Le règlement du Port a été révisé afin de préciser les conditions d’attribution des places de longue durée à l’appontement.

- Comme chaque année, il va être procédé au recrutement de 2 surveillants de baignade pour Juillet et Août.

2) Réunion à prévoir pour l’organisation du stationnement place des Halles et bord de Charente pour la saison estivale :

Les commissions Tourisme et Charente se réuniront le samedi 15 juin à 11heures pour examiner cette question ainsi que la mise en place du Point Info Tourisme.

3) Arrêté limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente- Maritime :

Pour information du Conseil Municipal.

4) Fin de l’aide du Conseil Général à la destruction de nids de frelons asiatiques – année 2013 Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

V. PERSONNEL

1) Modification du tableau des effectifs à compter du 1 er juin 2013 :

Le Conseil Municipal donne son accord pour la création des 2 postes suivants : - Garde-Champêtre chef principal 9/35ème par suppression d’un poste de Garde-Champêtre chef 9/35 ème.

- Adjoint technique de 1 ère classe à temps complet par suppression d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps complet.

2) Document Unique : rencontre avec les employés

Le document réalisé avec le concours de Mme GUILLOT, se rapporte à la prévention des risques au travail. Lors de la réunion il a été question des principes généraux pour chaque spécialité de travail avec la liste des situations particulières.

VI. TRAVAUX - VOIRIE - BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés : Il est présenté par M. Moreau et Mme Guillot. 2) Complément éclairage public rue de la Prévôté à la Tonnelle :

Le Maire est autorisé à signer la convention correspondante avec le SDEER aux conditions ci-après : Dossier n°285 123 complément éclairage public "Rue de la Prévôté" à la Tonnelle.

Coût total : 1482,69 €

Participation du Syndicat (50%) : 741,35 €

Participation de la Commune (50%) : 741,34 €3

Remboursable en 5 annuités de 148,27 €, sans intérêts ni frais

3) Réfection du chemin de St James endommagé par ERDF :

Le Conseil Municipal accepte une compensation financière de 450 € (quatre cent cinquante euros) pour la

remise en état de ce chemin et charge le Maire d'émettre le titre de recette pour le recouvrement de cette somme.

4) Relevés des Chemins Ruraux :

Le Conseil Municipal ne donne pas de suite favorable à l’offre du syndicat départemental de la voirie.

5) Arrêté de classement de la route départementale n°127 (pointe de St James : rue de la Chaussée Romaine et Rue de la Pelote) :

Pour information du Conseil Municipal.

6) Biodiversité : compte rendu de la réunion du 21 mai :

Il est présenté par Mme Guillot : Malgré des efforts de communication de la part de Marie Neveur auprès des villageois, habitants proches du Vallon de Bel Air, et le bon accueil de l'association Perennis, peu de monde a pris la peine de se déplacer sur le site du Vallon. D'autres démarches de sensibilisation vont être engagées prochainement.

7) Changement de dénomination :

Le Conseil Municipal adopte les nouvelles appellations suivantes :

- La rue de la Mairie devient Rue des Lapidiales

- Le parking situé près de l’école et de la Place de Grailly s’appellera Parking du St Alexis

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Communauté de Communes : Délibération portant sur la modification de la composition du conseil communautaire suite aux élections municipales de mars 2014

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée par la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, la composition des conseils communautaires (nombre et répartition des sièges) doit être déterminée avant le 31 août 2013 en vue d'une application en mars 2014.

Le nombre de sièges sera limité en fonction de la population municipale en vigueur au 1 er janvier 2013, cela signifie qu'il n'est plus possible d'avoir une répartition égalitaire des sièges entre les communes membres, éventuellement majoré de 25% maximum dans le cadre d'un accord local. Pour notre Communauté de Communes le nombre minimum de sièges est de 27 avec un maximum de 33 membres.

La répartition des sièges entre les communes sera fixée ainsi :

Nombres

de

communes

Nombres de sièges

répartis

automatiquement

Nombre de sièges

maximal à défaut

d'accord local (10%)

Nombre de sièges

maximal en cas

d'accord local (25%)

18 26 + 1 = 27 29 26 + 1 + 25% = 33

Communes Population municipale 2013 Nombre de sièges

Pont l'Abbé d'Arnoult 1727 3

Saint Porchaire 1644 3

Trizay 1342 2

Sainte Gemme 1246 24

Port d'Envaux 1102 2

Nieul les Saintes 1048 2

Beurlay 1003 2

Soulignonnes 728 1 + 1

La Vallée 694 1 + 1

Plassay 692 1 + 1

Geay 680 1 + 1

Nancras 678 1 + 1

Saint Sulpice d'Arnoult 677 1 + 1

Romegoux 622 1

Les Essards 615 1

Sainte Radegonde 541 1

Balanzac 510 1

Crazannes 438 1

27 29 33

Monsieur Le Maire précise que lors de la dernière réunion du Bureau, élargi aux 18 Maires de la Communauté de Communes, l'option d'un conseil communautaire composé de 33 membres a été retenue mais que ce choix doit être acté par une délibération de chaque conseil municipal des communes membres.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibérée, les membres du Conseil Municipal décident de retenir le seuil de 33 membres pour la composition du Conseil Communautaire issu des prochaines élections municipales.

2) Syndicat départemental de la Voirie : compte rendu du comité syndical du 28 mars 2013 : Pour information du Conseil Municipal.

3) Pays de Saintonge romane : compte rendu de la réunion du 27 mai 2013 : M. GAUD rend compte de cette réunion au Conseil Municipal. Il a été attribué une subvention à la commune pour l’aménagement de la halte nautique, dans le cadre du programme « leader » (fonds européens).

4) Solcanpo : compte rendu de l’Assemblée Générale du 24 mai.

M. GAUD présente au Conseil Municipal, l’agenda des activités prévues pour le 2 ème semestre.

VIII. ASSOCIATIONS

1) Mme GUIBERTEAU rend compte au Conseil Municipal des manifestations passées et présente celles à venir.

1) Manifestations passées

Echappée Belle : Repas dansant « Couscous » 27 avril : 115 repas servis, très bonne ambiance, sera reconduit l'année prochaine.

Déambulation semi-nocturne (CS Rugby) 4 mai : 400 participants – 50 bénévoles. Quelques petites choses à revoir dans

l'organisation. Très positif d'avoir pensé à

associer les personnes à mobilité réduite. Très

bonne ambiance.

Commémoration au Monument aux Morts 8 mai

Randonnée pédestre municipale 12 mai : 37 courageux. Le mauvais temps des jours précédents n'a pas permis de garder le

parcours initialement prévu par les marais. 5

L'itinéraire a été changé au dernier moment.

Sortie très agréable se terminant par la

traversée de la Charente en bateau piloté par

"les Canotiers"

Le Potager de Panloy : Côté Jardin 11 et 12 mai : 550 visiteurs (l'an dernier 800) le mauvais temps n'a pas aidé. 28 exposants de

qualité.

Début des résidences des sculpteurs aux Lapidiales 15 mai

Assemblée générale de Saint Fiacre 16 mai : 33 salariés, 90 adhérents à Saintes, 30 à Port d'Envaux. Ouverture d'un nouveau site

de 2ha à Cravan qui a permis l'embauche d'une

nouvelle encadrante. L'association diversifie

ses activités : maraîchage bio, domaine

paysager, formation chauffeur-livreur,

formation ouvrier viticole. L'association a

accueilli l'an dernier 12 personnes en rupture

d'emploi, 7 ont retrouvé à nouveau un travail.

Assemblée générale de la Chasse (ACCA) 17 mai : modification des zones de réserves, proposition de faire de la culture à gibiers,

proposition de modifier les périodes de chasse

pour le faisan et perdrix. Recrutement d'un

garde particulier.

Open Rugby à Toucher 19 mai : 28 matchs joués ce dimanche, 10

équipes participantes. L'équipe de St Jean

remporte le tournoi, l'équipe Cœur de

Saintonge finit 3 ème , l'équipe mixte rugby Cœur

de Saintonge représentera le comité Poitou

Charentes aux finales du championnat de

France à Villiers-Sur-Marne.

Assemblée générale des Lapidiales 19 mai : le bilan des fêtes 2012 des Lapidiales à été fait. Très positif. Bonne ambiance.

Election d'un nouveau président : Benoît

Hapiot.

Manche du championnat de France de Trial 19 Mai : Nos équipes port d'envalloises n'ont pas démérité. Elles finissent 1 ère et 2 ème de leur

catégorie. Le 3 ème équipage port d'envallois

pour la première année engagée dans sa

catégorie a été moins bien classé.

Brocante des Fous Cavés 19 mai : Malgré le mauvais temps les

organisateurs sont satisfaits. 36 exposants

350m de vendu. La buvette a bien fonctionné.

Fête du Basket (pique-nique, jeux, matchs) 25 mai - Salle polyvalente : Journée des maternelles initialement prévue à Taillebourg.

Les rencontres ludico-sportives, organisées

dans le cadre de la semaine des maternelles

entre les élèves de Plassay, Taillebourg et Port

d'Envaux se sont finalement déroulées dans la

salle polyvalente, toujours à cause du mauvais

temps. Journée réussie même si les jeux

extérieurs ont été perturbés par la pluie. 110

élèves, parents et enseignants ont participé.

Rencontres sportives (écoles + Basket et semaine de la

Maternelle)

3 mai et 24 mai : journées très appréciées des

enfants. Rencontres sportives organisées par

les enseignants en partenariat avec les

bénévoles du club de Basket. Cette journée

avait pour objectif de faire découvrir le basket

et les jeux traditionnels.

2) Manifestations à venir

CdS Rugby : assemblée générale 5 juin à Saint Porchaire

Les Lapidiales : Ateliers de sculpture animés par Sylvie Berry du 6 au 9 juin

Parents d’élèves : Repas années 80 1er juin - Salle polyvalente

Echappée Belle : Gala de danse 8 juin - Salle des Fêtes – 18h306

LPO : Conférence (à la découverte des chauves-souris) 13 juin - Salle des Fêtes - 20 h

Echappée Belle : Assemblée générale 14 juin - Mairie - 20 h

Soléa : Gala de danse 22 juin

Les Robins du Coin : Assemblée générale 24 juin - Salle polyvalente - 20 h

Les Mouettes Rieuses : Assemblée générale 25 juin à 20h30

RPI : Fête de l’école 29 juin - Salle polyvalente

APPE Basket : randonnée - marche VTT 30 juin - Salle polyvalente

3) Festival des Fous Cavés :

Il aura lieu les 19 et 20 juillet. Le plan du site et les modalités de circulation, sont présentés au Conseil Municipal.

4) Fête du 14 juillet (13 juillet) :

A retenir : 5 associations étaient présentes pour la première réunion de préparation. 4 seront représentées pour l'organisation de cette manifestation.

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

1) Recensement de la population (16 janvier 2014 au 15 février 2014) : nomination du coordinateur communal :

Monsieur Bernard MOREAU est chargé de cette fonction.

2) Médiathèque : exposition du 22 mai au 22 juin (à la découverte du monde des mangas à travers les panneaux de l’exposition Senpaï) :

Cette exposition ne suscite pas d’engouement.

3) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (effectué au Mung au Centre Bourg – Mairie le 16 avril 2013). Conclusion Sanitaire :

Eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés. 4) Autorisation de procéder à une opération de fouilles programmée jusqu’au 31 décembre 2013 (Fleuve Charente, épave du Priousté) :

Pour information du Conseil Municipal

5) Demande d’occupation du pré Valade (vin d’honneur + repas) avec branchement électrique. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable.

6) Préparation du plan canicule 2013 :

Comme chaque année, des affiches et tracts sont à la disposition du public en Mairie afin de l’informer de la conduite à tenir en de telles circonstances.

X. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 28 juin à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus.