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Document publié le Mercredi 11 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 11 mars 2020)
Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Justice et droit,
2020-2
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020
Procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration
du 11 mars 2020
sssssssssssss
L’an deux mille vingt, le mercredi 11 mars à 17h00, le Conseil d’Administration du CIAS du Bazadais, dûment convoqué le 05 mars 2020, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de M. Olivier DUBERNET
Etaient présents : Chantal BAILLE, Danielle BARREYRE, Adeline BETEILLE, Jeanine CASTAGNET, Bernard DAURIAN, Carole DEVELAY, Olivier DUBERNET, Jean-Claude DUPIOL, Frédérique FAGET, Michelle LABROUCHE, Martine LAGARDERE, Madeleine LAPEYRE, Christine LUQUEDEY, Willy MAYO, Marie-Claude SAINT-MARC, Eric VIGNEAU
Absents, excusés :
Claudine COLLAVINI, Bruno DREUMONT, Françoise DUPIOL-TACH, Viviane DURANTAU, Yves JEAN, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Philippe LEFEBVRE, Bernard TULARS
Procurations : Claudine COLLAVINI à Martine LAGARDERE, Françoise DUPIOL-TACH à Madeleine LAPEYRE, Viviane DURANTAU à Christine LUQUEDEY, Bernard TULARS à Olivier DUBERNET
Secrétaire de séance : Madeleine LAPEYRE
Le quorum étant atteint, le Conseil d’administration peut délibérer.
N° de délibération Objet Vote
DE_11032020_01 Vote du compte administratif 2019 du CIAS Unanimité
DE_11032020_02 Vote du compte de gestion 2019 du CIAS Unanimité
DE_110320_03 Affectation du résultat 2019 du CIAS Unanimité
DE_11032020_04 Vote du compte administratif 2019 de la résidence autonomie St- Jean Unanimité
DE_11032020_05 Vote du compte de gestion 2019 de la résidence autonomie St- Jean Unanimité
DE_11032020_06 Affectation du résultat 2019 de la résidence autonomie St-Jean Unanimité
DE_11032020_07 Vote du compte administratif 2019 du service d’aide à domicile Unanimité
DE_11032020_08 Vote du compte de gestion 2019 du service d’aide à domicile Unanimité
DE_11032020_09 Affectation du résultat 2019 du service d’aide à domicile Unanimité
DE_11032020_10 Débat d’orientation budgétaire 2020 Unanimité
DE_11032020_11 Convention de location d’une résidence autonomie de 65 logements entre le CIAS du Bazadais et la S.A. D’HLM LOGEVIE Unanimité 2020-3
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020
I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 DECEMBRE
2019
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
II- RAPPORT N°1 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
A- COMPTE ADMINISTRATIF DU CIAS
1- Vote du compte administratif 2019
Délibération n° DE-11032020_01
Les résultats du compte administratif du CIAS sont les suivants :
EXECUTION DU BUDGET CIAS 2019
DEPENSES RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
fonctionnement 371 668,58 367 100,22 -4 568,36 investissement 0,00 0,00 0,00
REPORTS 2018
en fonctionnement
(002) 0,00 4 624,78
en investissement
(001) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
RESULTAT CUMULE
fonctionnement 371 668,58 371 725,00 56,42 investissement 0,00 0,00 0,00 TOTAL 371 668,58 371 725,00 56,42
► En dépenses :
On constate les subventions d’équilibre versées aux budgets de la résidence autonomie St-Jean et du service d’aide à domicile pour un total de 328 500 €.
La participation au CLIC Sud-Gironde s’élève à 13 466.40 € (soit 0,80 € par habitant).
Enfin, le budget du CIAS rembourse des frais de personnel (responsable du pôle et animatrice prévention) au budget du service d’aide à domicile pour 29 702,18 € au titre de l’animation des actions de prévention sur le territoire.
Concernant le CLIC, Madeleine LAPEYRE s’interroge sur le nombre de personnes suivies.
Sophie PUYO précise que les données n’ont pas été communiquées par le CLIC. 2020-4
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020
Carole DEVELAY souligne que de nombreux patients sont orientés vers le CLIC, dans le cas de situations difficiles. Les prises en charge sont très satisfaisantes. Ce témoignage est corroboré par Christine LUQUEDEY et Danielle BARREYRE.
Michelle LABROUCHE regrette toutefois l’absence de retour lors d’une orientation d’une personne vers le CLIC.
► En recettes :
La subvention d’équilibre versée par le budget général est de 376 921,09 €. Elle a diminué de 2,6% par rapport à l’année 2018.
VOTE :
Olivier DUBERNET quitte la salle. Le nombre de votants est donc de 18.
Jeannine CASTAGNET fait procéder au vote.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
2- Vote du compte de gestion 2019
Délibération n° DE-11032020_02
Les résultats sont conformes au compte de gestion présenté par M. le Trésorier. Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
3- Affectation du résultat
Délibération n° DE-11032020_03
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement au compte R 002 – report en fonctionnement pour un montant de 56,42 €.
Le Conseil d’administration décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET DU CIAS 2019
A-Résultat de l'exercice
B- Résultats antérieurs reportés
C- Résultat à affecter
si C est négatif, report du déficit en ligne D 002
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement
D001 (si déficit)
R001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F = D+E
AFFECTATION = C
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. = Report en fonctionnement R002 2020-5
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020
DEFICIT REPORTE D 002
B- COMPTE ADMINISTRATIF DE LA RESIDENCE AUTONOMIE SAINT-JEAN
1- Vote du compte administratif 2019
Projet de délibération n° DE-11032020_04
Les résultats du compte administratif de la RPA sont les suivants :
EXECUTION DU BUDGET RPA 2019
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
fonctionnement 270 698,81 277 848,47 7 149,66 investissement 645,50 2 602,00 1 956,50
REPORTS 2018
en fonctionnement
(002) 0,00 7 568,11
en investissement (001) 0,00 3 775,16
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RESULTAT CUMULE
fonctionnement 270 698,81 285 416,58 14 717,77
investissement 645,50 6 377,16 5 731,66
TOTAL 271 344,31 291 793,74 20 449,43
► En dépenses de fonctionnement :
Groupe 1 : les dépenses afférentes à l’exploitation courante
Elles représentent un total de 67 554.77 €.
Des achats pour 21 678.61 € : Il s’agit des fluides, produits d’entretien, petit matériel, fournitures administratives, achats alimentaires et matériel, frais de petit équipement et matériel d’animation.
Les autres services extérieurs représentent 6 980.72 € : frais de déplacements, réceptions, frais d’affranchissements, frais de télécommunication, téléalarme, prestations de nettoyage…
Les services extérieurs représentent 38 895.44 €. Il s’agit des animations, spectacles, ateliers motricité et repas fournis par le prestataire Ansamble.
Groupe 2 : dépenses afférentes au personnel
Les dépenses réalisées représentent 198 296.98 €.
Groupe 3 : dépenses afférentes à la structure
Elles représentent un total de 4 847.06 €. On y trouve des frais de maintenance (extincteurs informatique…), l’assurance, des frais divers, les droits SACEM et droits d’auteurs et les dotations aux amortissements (2 602 €). 2020-6
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020
► En recettes de fonctionnement :
Groupe 1 : produits de la tarification
Aucune écriture n’est constatée.
Groupe 2 : autres produits relatifs à l’exploitation
Le total des recettes est de 277 848.47 €. En voici le détail :
- les prestations délivrées aux usagers s’élèvent à 52 223.22 € (repas, espace Azur) - les remboursements des redevances OM s’élèvent à 1 672.58 €,
- le forfait autonomie versée par le Département représente 17 979 €,
- les reversements de Clairsienne pour l’année 2018 (47 198.05 €) et l’acompte 2019 (15 000 €) pour un montant total de 62 198.05 €,
- la subvention d’équilibre versée par la CdC est de 127 000 €,
- les remboursements de charges de personnel représentent 16 774.82 €.
L’excédent de la section d’exploitation reporté est de 7 568.11 €.
► En dépenses d’investissement :
Un réfrigérateur et une tablette ont été acquis pour un total 645.50 € TTC.
► En recettes d’investissement :
Les dotations aux amortissements représentent 2 602 €.
Le résultat d’investissement antérieur reporté est excédentaire de 3 775.16 €.
VOTE :
Olivier DUBERNET quitte la salle. Le nombre de votants est donc de 18.
Jeannine CASTAGNET fait procéder au vote.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
2- Vote du compte de gestion 2019
Délibération n° DE_11032020_05
Les résultats sont conformes au compte de gestion présenté par M. le Trésorier. Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
3- Affectation du résultat
Délibération n° DE_11032020_06
Le Conseil d’administration décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 2020-7
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020
A- COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE D’AIDE A DOMICILE
1- Vote du compte administratif
Délibération n° DE_11032020_07
Les résultats du compte administratif du SAAD sont les suivants :
EXECUTION DU BUDGET 2019
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
fonctionnement 2 289 900,57 2 214 915,99 -74 984,58
investissement 1 269,64 3 471,89 2 202,25
REPORTS 2018 en fonctionnement (002) 105 281,40 en investissement (001) 0,00 6 945,42
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RESULTAT CUMULE
fonctionnement 2 289 900,57 2 320 197,39 30 296,82
investissement 1 269,64 10 417,31 9 147,67
TOTAL 2 291 170,21 2 330 614,70 39 444,49 2020-8
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020
► En dépenses
Concernant les dépenses du groupe 1 : dépenses afférentes à l’exploitation courante
article réalisé 2015 réalisé 2016 réalisé 2017 réalisé 2018 réalisé 2019 ∆ en %
60611 eau et assainissement 161,83 € 454,14 € 781,10 € 515,98 € 498,86 € -3,32%
60612 énergie, électricité 314,12 € 5 564,56 € 4 507,54 € 5 880,57 € 6 551,73 € 11,41%
60622 produits d'entretien 379,76 € 15,86 € 0,00 € 398,08 € 113,38 € -71,52%
60623 fournitures d'atelier 0,00 € 0,00 € 82,40 € 14,10 € 198,23 € 1305,89%
60624 fournitures administratives 3 928,66 € 1 109,17 € 3 768,95 € 1 282,25 € 2 304,97 € 79,76%
60628 autres fournitures 0,00 € 274,48 € 0,00 € 0,00 € 200,67 €
6063 alimentation 0,00 € 80,07 € 0,00 € 20,00 € 20,20 € 1,00%
6066 fournitures médicales 7 651,82 € 1 386,10 € 5 579,43 € 2 426,20 € 3 901,81 € 60,82%
6068 autres achats non stockés 109,66 € 0,00 € 1 733,05 € 552,24 € 770,70 € 39,56%
6251 voyages et déplacements 107 215,65 € 115 373,28 € 111 207,57 € 78 646,92 € 93 807,46 € 19,28%
6257 réception 60,37 € 445,05 € 424,27 € 0,00 € -100,00%
6261 frais d'affranchissements 9 112,78 € 9 275,17 € 9 483,81 € 8 685,64 € 8 934,50 € 2,87%
6262
frais de
télécommunication 8 478,36 € 8 570,50 € 14 452,71 € 14 247,98 € 13 158,90 € -7,64%
6283
prestation de nettoyage à
l'extérieur 1 032,45 € 2 926,98 € 3 041,69 € 2 921,88 € 2 194,09 € -24,91%
6287 remboursement de frais 16 519,61 € 3 267,56 € 0,00 € 0,00 €
6288 autres 115,73 € 3 741,79 € 3 207,81 € 189,58 € 3 378,65 € 1682,18%
Total groupe 1 : dépenses afférentes
à l'exploitation courante 138 500,82 € 165 352,08 € 161 558,67 € 116 205,69 € 136 034,15 € 17,06%
Les dépenses afférentes à l’exploitation courante ont augmenté de 17,06%. Cette augmentation
s’explique par la hausse des frais de fournitures administratives, des fournitures médicales (gants,
masques, charlottes…) mais surtout des frais de déplacements de 19,28%, qui avaient été réduits en 2018
suite à un travail d’optimisation des transports. La démarche d’optimisation n’a pas été correctement
menée en 2019. Il sera nécessaire de retravailler cette année sur la rationalisation des déplacements des
agents.
Il faut ajouter aux 93 807 €, 6 473 € qui ont été payés sur l’exercice 2020 faute de crédits suffisants en fin
d’année, ce qui porte l’augmentation à 21 633 €.
Concernant les dépenses du groupe 2 : dépenses afférentes au personnel
article réalisé 2015 réalisé 2016 réalisé 2017 réalisé 2019 réalisé en
2019 ∆ en %
62111
personnel
administratif 0,00 € 17 652,31 € 9 226,61 € 13 573,88 € 11 450,57 €
-
15,64
%
6226 honoraires 0,00 € 16 604,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6227
frais d'actes et de
contentieux 0,00 € 3 043,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6332 allocation logement 6 339,19 € 6 501,23 € 7 079,51 € 7 292,40 € 7 812,62 € 7,13%
6333 participation des 0,00 € 540,00 € 0,00 € 3 687,00 € 180,00 € - 2020-9
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020
employeurs à la
formation
professionnelle
95,12
%
6336
cotisation au fonds
pour l'emploi
hospitalier 30 573,52 € 29 131,82 € 12 702,26 € 13 115,94 € 14 063,54 € 7,22%
6338 autres impôts 3 537,75 € 2 724,94 € 2 953,57 € 2 982,68 € 3 202,97 € 7,39%
64111
rémunération
principale
1 042 019,16
€ 889 737,63 € 883 142,80 € 964 103,28 € 987 533,53 € 2,43%
64112
NBI, supplément
familial 12 210,44 € 12 976,06 € 11 934,44 € 12 619,16 € 10 810,89 €
-
14,33
%
64113 prime de service 0,00 € 51 984,72 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
64116
indemnités de
préavis et de
licenciement 11 648,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
641188 autres indemnités 0,00 € 23 134,83 € 76 721,96 € 105 064,17 € 105 703,02 € 0,61%
64131
rémunération
principale 396 279,22 € 407 368,73 € 609 632,63 € 576 777,54 € 671 091,89 € 16,35
%
64138 autres indemnités 1 437,80 € 60 452,10 € 9 170,64 € 0,00 € 0,00 €
6416 emplois d'insertion 21 904,40 € 26 674,33 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
64511 URSSAF 130 027,96 € 55 036,75 € 64 800,37 € 58 557,00 € 70 918,69 € 21,11
%
64513 caisses de retraite 0,00 € 13 871,74 € 2 241,49 € 0,00 € 0,00 €
64514 ASSEDIC 0,00 € 27 698,45 € 37 877,07 € 26 599,94 € 25 800,70 € -3,00%
64515 CNRACL 106 423,19 € 71 540,24 € 78 974,20 € 88 787,64 € 92 984,90 € 4,73%
64518
cotisations aux
autres organismes
sociaux (CNP, CNAS,
FIPHFP) 108 778,04 € 123 038,69 € 131 277,37 € 39 077,94 € 46 370,84 € 18,66
%
64524 cotisations ASSEDIC 2 544,69 € 0,00 € 0,00 €
6475 médecine du travail 4 335,68 € 2 973,61 € 4 223,27 € 5 819,29 € 6 722,98 € 15,53
%
Total groupe 2 : dépenses de
personnel
1 875 514,63
€
1 845 230,27
€
1 941 958,19
€
1 918 057,86
€
2 054 647,14
€ 7,12%
Après avoir connu une baisse de 1,23 % par rapport à l’année 2017, les charges de personnel ont augmenté en 2019 de 7,12%. Le budget 2019 prévoyait 13 601 heures de remplacements (soit 11 ETP) or 20 209 heures d’absences pour maladies ont été comptabilisées (soit 16 ETP), ce qui représente 5 ETP supplémentaires.
Les heures d’intervention ont progressé de 1 213 heures, soit l’équivalent d’1 ETP.
Les absences non prévues se sont réparties comme suit :
- 1 congé de maternité + maladie 8 mois 0,6 ETP
- 2 accidents de travail 14 mois 1,2 ETP
- 5 arrêts longs (2 à 7 mois) 20 mois 1,7 ETP
- remplacement assistante administrative 3 mois 0,25 ETP
- 3 temps partiels thérapeutiques 12 mois 0,5 ETP
TOTAL : + 4,25 ETP 2020-10
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020
Coût d’un ETP : 23 000 €, soit 97 750 € pour 4,25 ETP
Concernant les dépenses du groupe 3 : dépenses afférentes à la structure
Les dépenses afférentes à la structure ont progressé de 8,27 % en 2019. L’assurance multirisques a
diminué de -3,80%. En revanche, on note la progression des créances éteintes et des régularisations des
versements des dotations au RPDAD (article 6588- autres : + 129,80%).
La cotisation au RPDAD a légèrement augmenté (+ 1,04%).
article réalisé 2015 réalisé 2016 réalisé 2017 réalisé 2018 réalisé 2019 ∆ en %
6135 locations mobilières 799,92 € 3 253,28 € 3 856,35 € 3 883,12 € 4 050,49 € 4,31%
614 charges locatives 960,00 € 960,00 € 960,00 € 960,00 € 960,00 € 0,00%
61521 entretien bâtiments 36,80 € 188,62 € 403,23 € 81,54 € 531,80 € 552,20%
61561 informatique 6 798,30 € 1 274,88 € 247,24 € 212,91 € 186,62 € -12,35%
61568 autres 648,43 € 2 243,76 € 6 181,09 € 3 407,11 € 3 673,27 € 7,81%
6161 multirisques 1 789,53 € 4 388,09 € 7 543,86 € 10 886,56 € 10 472,67 € -3,80%
6182
documentation
générale 469,00 € 468,98 € 186,26 € 146,00 € 146,00 € 0,00%
6184
concours divers
(cotisations) 182,26 € 181,88 € 180,27 € 179,24 € 447,38 € 149,60%
6188 autres frais divers 247,47 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
623
publicité,
publications 0,00 € 357,00 € 0,00 € 1 992,00 € 0,00 € -100,00%
627
services bancaires et
assimilés 17,25 € 35,23 € 55,26 € 60,59 € 54,31 € -10,36%
63511
contribution
économique
territoriale 0,00 € 378,77 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6541
créances admises en
non valeurs 79,15 € 676,73 € 0,00 € 25,17 € 0,00 € -100,00%
6542 créances éteintes 0,00 € 0,00 € 61,60 € 179,98 € 2 538,70 € 1310,55%
6558
quotes-parts de
résultat sur
opérations d'un
autre groupement 56 091,47 € 56 895,58 € 54 637,24 € 57 360,00 € 57 955,72 € 1,04%
6588 autres 0,00 € 25 762,02 € 29 506,63 € 6 231,99 € 14 321,40 € 129,80%
6718
autres charges
exceptionnelles sur
opérations de
gestion courante 1,64 € 0,00 € 461,26 € 14,12 € 76,69 € 443,13%
673
titres annulés sur
exercices antérieurs 7 214,15 € 609,85 € 0,00 € 830,66 € 332,34 € -59,99%
678
autres charges
exceptionnelles 60 444,81 € 267,49 € 132,69 € 0,00 € 0,00 €
68112
immobilisations
corporelles 2 370,00 € 2 694,81 € 3 196,00 € 5 191,01 € 3 471,89 € -33,12%
Total groupe 3 : dépenses
afférentes à la structure 138 150,18 € 100 636,97 € 107 608,98 € 91 642,00 € 99 219,28 € 8,27%
Total général (groupes 1, 2 et
3) 2 152 165,63 € 2 111 219,32 € 2 211 125,84 € 2 125 905,55 € 2 289 900,57 € 7,71%
002 Déficit reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33 476,26 € 0,00 € -100,00%
TOTAL GENERAL 2 152 165,63 € 2 111 219,32 € 2 211 125,84 € 2 159 381,81 € 2 289 900,57 € 6,04% 2020-11
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020
► En recettes
Concernant les recettes du groupe 1 : produits de la tarification
article réalisé 2015 réalisé 2016 réalisé 2017 réalisé 2018 réalisé 2019 ∆ en %
7311111 aide médicale - PA 0,00 € 92 994,91 € 1 746,51 € 0,00 € 0,00 €
7312118
aide médicale -
handicapés -
quote-part autres
ESMS 0,00 € 118 955,13 € 115 818,49 € 0,00 € 0,00 €
7312111
aide médicale -
handicapés -
quote-part autres
ESMS 126 161,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73218
Etat - dotation
globale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 145,50 €
7331111
département
personnes âgées 1 084 037,42 € 1 078 066,33 € 1 174 853,13 € 1 290 805,12 € 1 375 535,50 € 6,56%
733211
Département
handicapés
dotation FAM 111 164,87 € 4 037,98 € 17 229,81 € 0,00 € 105 102,05 €
733218
Département
handicapés
dotation globale
autres ESMS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 109 333,05 € 0,00 € -100,00%
73412
usagers personnes
âgées 142 119,25 € 159 919,77 € 175 224,92 € 187 461,05 € 182 016,42 € -2,90%
73421
usagers personnes
handicapées 15 789,47 € 14 922,53 € 15 708,22 € 17 993,05 € 13 723,57 € -23,73%
7348
usagers - autres
secteurs 99 587,23 € 121 383,66 € 129 193,29 € 103 516,20 € 116 121,25 € 12,18%
73841
autres financeurs -
Pr. À charge de la
CAF 0,00 € 104,76 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
7388 autres financeurs 164 213,17 € 147 273,04 € 145 784,28 € 130 183,40 € 117 408,83 € -9,81%
Total groupe 1 : produits de la
tarification 1 743 073,00 € 1 737 658,11 € 1 775 558,65 € 1 839 291,87 1 913 053,12 4,01%
Les produits de la tarification ont progressé de 4,01%, avec une augmentation de l’APA de 6,56%.
Concernant les recettes des groupes 2 et 3 :
article réalisé 2015 réalisé 2016 réalisé 2017 réalisé 2018 réalisé 2019 ∆ en %
6419
remboursements sur
rémunérations du
personnel 46 645,69 € 61 413,06 € 161 166,67 € 115 441,59 € 59 022,17 € -48,87%
6459
remboursements sur
charges de sécurité
sociale 70,01 €
6479
remboursements sur
autres charges sociales 245,10 € 34 305,30 € 0,00 € 26 676,82 € 33 693,37 € 26,30% 706 prestations de services 5 631,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 747 fonds à engager 0,00 € 47 318,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7488 autres 324 374,00 € 236 104,33 € 179 324,00 € 272 291,27 € 201 500,00 € -26,00%
7541
formation
professionnelle 0,00 € 122,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
7548
autres remboursements
de frais 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 299,96 € 7 470,00 € -27,48%
7588
autres produits divers
de gestion courante 0,00 € 7,54 € 0,00 € 0,00 € 2,02 € 2020-12
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020
Total groupe 2 : autres produits
relatifs à l'exploitation 376 896,49 € 379 271,86 € 340 490,67 € 424 709,64 € 301 757,57 € -28,95%
7718
autres produits
exceptionnels sur
opérations de gestion 5 087,14 € 1 200,00 € 306,75 € 340,00 € 68,02 € -79,99% 773 mandats annulés 0,00 € 26,23 € 0,00 € 0,00 € 36,24 €
778
autres produits
exceptionnels 56 728,40 € 14 881,24 € 15,60 € 321,70 € 1,04 € -99,68% Total groupe 3 : produits
financiers et produits non
encaissables 61 815,54 € 16 107,47 € 322,35 € 661,70 € 105,30 € -84,09% 002 excédent reporté 9 840,39 € 39 459,79 € 61 277,91 € 0,00 € 105 281,40 € TOTAL GENERAL 2 191 625,42 € 2 172 497,23 € 2 177 649,58 € 2 264 663,21 € 2 320 197,39 € 2,45%
Les autres produits relatifs à l’exploitation diminuent globalement de -28,95% avec une baisse de la
subvention d’équilibre de -26 %. A l’article 7548 sont portés les remboursements de charges de personnel
dans le cadre de la prise en charge des actions de prévention par la Conférence des financeurs (7 470 €).
Les autres produits financiers diminuent également de -84,09%.
A l’article R002, on retrouve l’excédent reporté de 105 281,40 €.
Interventions :
A l’issue de la présentation, Olivier DUBERNET souligne qu’il y a un souci avec le responsable du pôle
autonomie qui ne remplit pas ses missions. Il est donc nécessaire de revoir le poste et de repartir sur des
bases solides.
Christine LUQUEDEY confirme que le responsable, tout comme le précédent, n’entend pas les remarques
qui sont faites sur le service.
Olivier DUBERNET ajoute que la démarche qualité au sein du service d’aide à domicile a un coût. Certains
opposent le social et l’économie, alors que ce service a une réelle utilité sur le territoire. Il faut en être
conscient et poursuivre le travail engagé.
Christine LUQUEDEY indique que plusieurs élus veulent porter ce projet de développement et continuer
dans ce sens.
Olivier DUBERNET rappelle que cela n’a pas toujours été le cas. En 2016, lors de son élection à la
présidence, certains élus souhaitaient privatiser le service.
Christine LUQUEDEY souligne que c’est le rôle des élus de définir un projet pour ce service. Il y a
cependant des choses qui ne vont pas et certains agents se sentent à l’abandon.
Olivier DUBERNET note que les agents ne sont pas à l’abandon. Le souci, c’est que certains d’entre eux
font de la résistance, notamment sur le secteur de Bazas, car ils n’ont jamais accepté leur transfert à la
CDC. Il tient à le souligner. Dans l’ensemble, les aides à domicile sont satisfaites du service.
Martine LAGARDERE ajoute que le tableau n’est pas aussi noir que semble l’indiquer Christine LUQUEDEY.
Danielle BARREYRE note que dans le cadre de la restitution du diagnostic des risques psycho-sociaux, le
plan d’actions proposé prévoit la mise en place de groupes de parole.
Olivier DUBERNET souligne que toutes les aides à domicile ne sont pas prêtes d’accepter un
accompagnement psychologique. La restitution du diagnostic RPS met également en avant un véritable
sentiment d’appartenance au service. On a donc franchi un cap. 2020-13
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020
Chantal BAILLE précise qu’elle rencontre régulièrement une dizaine d’aides à domicile dans le cadre des
distributions alimentaires. Elles semblent épanouies.
Michelle LABROUCHE aborde la question de la précarité sur le terroire qui est de plus en plus prégnante.
Il est selon elle nécessaire d’engager une réflexion face à ce constat.
Chantal BAILLE confirme la précarisation d’une partie de la population, qui est souvent cachée. Elle fait
part également de difficultés d’approvisionnements auprès de la Banque Alimentaire, qui dispose de
moins en moins de produits alimentaires.
VOTE :
Olivier DUBERNET quitte la salle. Le nombre de votants est donc de 18.
Jeannine CASTAGNET fait procéder au vote.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
2- Vote du compte de gestion 2019
Délibération n° DE_11032020_08
Les résultats ne sont pas conformes au compte de gestion présenté par M. le Trésorier. Une différence de 39,60 € est constatée à l’article R002 excédent reporté (105 281,40 € au lieu de 105 241,80 €). Cette différence sera corrigée sur l’affectation du résultat.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
3- Affectation du résultat
Délibération n° DE_11032020_09
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2019 du Budget annexe du Service d’aide à domicile du CIAS du Bazadais, le Conseil
d’administration décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 2020-14
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020
III- RAPPORT N°2 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Délibération n° DE_11032020_10
L’article 107 de la loi NOTRe est venu étoffer les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire des communes en accentuant l’information aux conseillers municipaux. L’article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi précise que « les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ».
Désormais, dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit s’appuyer sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui sera porté à la connaissance des administrateurs dans les deux mois précédant le vote du budget.
Enfin, il est à noter que le débat doit faire l’objet d’une délibération spécifique.
Le projet de rapport d’orientation budgétaire du CIAS du Bazadais pour l’année 2020, adressé aux membres du Conseil d’administration avec la note de présentation, fait l’objet d’un débat.
Le Président entendu,
Appelé à délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le rapport d’orientation budgétaire du CIAS du Bazadais pour l’année 2020.
IV- RAPPORT N°3 : CONVENTION DE LOCATION D’UNE RESIDENCE AUTONOMIE DE 65 LOGEMENTS
ENTRE LE CIAS DU BAZADAIS ET LA S.A. D’HLM LOGEVIE
Délibération n° DE_11032020_11 2020-15
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020
Monsieur le Président explique que le CIAS du Bazadais s’est rapproché en 2016 de la SA d’H.L.M. Logévie pour la construction d’une résidence autonomie de 65 logements à Bazas. Un projet a été élaboré en lien avec le CIAS. Le nouvel établissement comportera 63 logements de type 1bis et 2 logements de type 2 soit une capacité de 67 places. La résidence sera édifiée sur un terrain cadastré AC 579 et 582 situé Cours Gambetta et impasse des Cordeliers à Bazas.
La SA d'H.L.M. Logévie assure la maîtrise d'ouvrage de cet établissement et en reste propriétaire. Il convient donc de définir le cadre contractuel de cette mise à disposition. Pour cela, un projet de convention a été établi afin de définir les responsabilités, missions et moyens de chacune des parties relatives à l'accueil et l'hébergement des personnes âgées, dans le cadre d'un établissement médicosocial soumis à autorisation délivrée par le Conseil Départemental.
La convention, jointe en annexes, a pour objet la mise à disposition d’une Résidence Autonomie de 65 logements à Bazas (33).
Le propriétaire met à disposition globalement l'établissement au gestionnaire, afin d'accueillir et d'héberger des personnes âgées autonomes. Cette mise à disposition permet au gestionnaire de gérer et d'exploiter pour son propre compte cet établissement, dans le cadre des autorisations et habilitations légales et réglementaires.
A ce titre, le gestionnaire assurera notamment sous sa seule responsabilité, l’ensemble des rapports avec les résidents, les familles et les autorités de tutelle (Conseil Départemental). La résidence entre dans le champ d’application des dispositions relatives à l’aide personnalisée pour le logement, prévues aux articles L353-1 à L353-13 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), sous réserve des articles R353154 à R353-156 du même code, relatifs aux logements foyers et notamment de la seule prise en compte de la redevance pour l’application du barème de l’aide personnalisée au logement. Par conséquent, chacune des parties s’engage à respecter, tant les dispositions légales que conventionnelles y afférent, notamment celles relatives aux financements et à la nature de l’opération, aux plafonds de ressources à l’entrée des résidents, ou encore à la possibilité pour le Préfet de réserver une partie de la résidence sociale pour une proportion définie dans la convention APL.
Pour permettre au Propriétaire de respecter ces engagements, le Gestionnaire répondra en temps utile, et sans restriction particulière, à toute enquête ou questionnaire, portant sur sa qualité ou celle de ses résidents, pour autant que ceux-ci soient directement et strictement liés aux obligations légales et conventionnelles susmentionnées.
Le Gestionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de son activité. L’autorisation expresse du Bailleur d’exploiter les lieux loués à destination de résidences autonomies n’implique nullement de sa part aucune garantie, ni diligence pour l’obtention de toutes autorisations légales, administratives, réglementaires, nécessaires à quelque titre que ce soit, pour l’exercice de cette activité.
Le gestionnaire et le propriétaire s'engagent mutuellement à garantir la pérennité de la mission, attachée au présent établissement. Toute évolution dans la destination de l’établissement, ou de son occupation, est soumise à l’accord préalable, écrit et express du Bailleur, ainsi que de l’autorité administrative compétente, dans le cadre de la réglementation en vigueur. A ce titre, le Gestionnaire garantit le Bailleur des conséquences éventuelles d’une utilisation de la résidence non conforme à l’objet et aux modalités prévus aux présentes.
Les relations qui unissent le Propriétaire et le Gestionnaire sont soumises aux dispositions relatives à la législation concernant l’aide à la construction contenues dans le Code de la Construction et de 2020-16
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020
l’Habitation, à la réglementation sociale et médico-sociale contenue dans le Code de l’Action Sociale et des Familles, et aux dispositions du Code Civil relatives au louage des choses pour toutes celles de ses dispositions auxquelles il n’est pas dérogé par la présente convention.
L'Etablissement entre notamment dans le champ d'application :
• du Code de l'Action Sociale et des Familles,
• de la Section IV et VII du Code de la Construction et de l'Habitation, (C.C.H.). • de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 relative aux institutions sociales et médico-sociales, • de la loi SRU du 13 décembre 2000 (Art. L.633-1 à L.633-5 du C.C.H.)
• de l'article 48 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005,
• de l'arrêté du 19 novembre 2001 (JO 6 février 2002)
• du décret 2007-793 du 9 mai 2007, relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des établissements
• de la circulaire n° 2007-36 DDSC/DGAS/DGUHC du 15 mai 2007 relative au classement et à la sécurité incendie applicable aux établissements accueillant des personnes âgées,
• de la loi Adaptation de la société au vieillissement du 28 Déc 2015 et ses décrets.
Appelé à délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
DE VALIDER le projet de convention joint ;
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention.
En conclusion la séance, Olivier DUBERNET souhaite remercier les membres du Conseil d’administration pour leur engagement durant ce mandat.
« Je suis très attaché au travail réalisé par le CIAS durant ces 6 dernières années en direction des personnes âgées et handicapées. Du travail reste encore à faire et j’espère que le CIAS sera un moteur pour le territoire. Ce travail, il doit se faire entre tous.
Nous avons la chance d’avoir un service qui fonctionne bien. Les agents sont désormais contents d’appartenir à cette entité et les bénéficiaires se sentent plutôt bien accompagnés. Nous avons vécu pendant ces 6 années l’évolution du service, qui a atteint un certain degré de maturité. Je suis personnellement attaché à l’humain, à ce territoire pour lequel on a mis en place beaucoup d’actions. Il faut poursuivre dans le sens qui a été engagé et sans doute renforcer l’action du CIAS autour de la lutte contre la précarité, la mobilité et la question de la dépendance.
Merci aux socio-professionnels, représentants d’associations qui se sont mobilisés avec nous ! Sans vous, nous ne ferions pas grand-chose ! J’ai beaucoup appris en votre compagnie. Merci.
Et un dernier remerciement à Sophie PUYO qui m’a accompagné au quotidien durant mes trois années de présidence. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30. 2020-17
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 mars 2020