Arrêté - arrete 83 stationnement bus 10092026

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Arrêté - arrete 83 stationnement bus 10092026 Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h52 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Arrêté - arrete 83 stationnement bus 10092026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, gx, arrêté autorisant le stationnement d'un bus T ©,. D $ ARRETE REGLEMENTAIRE N°83 - 2026

ARRÊTÉ AUTORISATION DE VOIRIE

Le Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (77760),

VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,

VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de

stationnement sur la voie publique,

VU le code pénal notamment l’article 610-5,

VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967,

VU la demande de réservation d'un stationnement pour un bus, à proximité de l'église dans le secteur de la rue Carnot, du

mardi 29 septembre 2026 présentée par Mme Claire GAGEONNET représentante de la Fédération Nationale du C.A.U.E

pour la formation des élus locaux sur l'évolution du paysage, qui se déroulera à LA CHAPELLE LA REINE, de 9h à 10h30, à proximité de l'espace Carnot et du centre ville.

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour faciliter le stationnement temporaire d'un BUS, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant le stationnement du BUS,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réserver l'espace de voirie le long du muret et du mur qui sont à proximité de l'ancien cimetière dans le secteur de la rue Carnot, pour les besoins de stationnement du BUS.

ARRETE

Article 1

Pour le mardi 29 septembre 2026 de 8h à 12h00, jour de la formation par le C.A.U.E à destination des élus sur l'évolution du l'évolution du Paysage, Le bus sera autorisé à occuper le domaine public, à l’occasion de la formation des élus locaux.

Le pétitionnaire est autorisé à stationner un BUS , sur la voirie qui se trouve à proximité de l'église espace Carnot, à La

Chapelle-la-Reine (77). L'espace de stationnement lui sera réservé, par les services techniques de la ville (barrières Vauban et

rubalise), et pour limiter au maximum la gêne à la circulation.

Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit dans cette zone.

Important: le bus ne pourra pas sortir par la rue dite" de l'église "et devra manoeuvrer pour sortir par la rue Carnot, puis rue du

chemin de ronde pour rejoindre la rue du Dr Antoine BATTESTI.

Article 2

Le stationnement ne devra pas entraver la libre circulation des autres usagers (véhicules, cyclistes, piétons.....).

Le demandeur sera tenu de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée et aux accotements (trottoirs,

pelouses, murets et murs......).

Tout véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une contravention et d'une mise en fourrière par les forces de l'ordre.

Arti

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans

un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais

Article 4

Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la Police Municipale

sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :

e le pétitionnaire ( Claires GAGEONNET)

e Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE

e Le responsable des services techniques

Fait à La Chapelle-la-Reine le 08/09/2026

Le Maire

, ébastien COLIN

Arrêté n°83 - 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/1