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Arrêté - Neutralisation voie de bus Arrete 41 2023 SAUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - Neutralisation voie de bus Arrete 41 2023 SAUR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
es"
ARRETE
INDIVIDUEL
N°41
- 2023
3
$
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
AUTORISATION
DE
VOIRIE
ET
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION.
NEUTRALISATION
DE
LA
VOIE
DE
BUS
RUE
DE
VILLIONNE
POUR
TRAVAUX.
Nous,
Gérard
CHANCLUD,
Maire
de
la
commune
de
La
Chapelle-la-Reine
(77)
VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-6
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
code
pénal
notamment
l’article
610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
modifiée
sur
la
signalisation
routière
en
date
du
24
novembre
1967,
VU
la
demande
d'autorisation
de
voirie
et
d'arrêté
de
police
de
circulation
présentée
par
l'entreprise
SAUR
Service
Branchements
sise
à
Sens
(89)
le
17
avril
2023,
afin
d’effectuer
la
pose
d'une
boîte
de
branchement
sur
trottoir
rue
de
Villionne,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le bon
déroulement
des
travaux,
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur réalisation
ainsi
que
des
usagers
de
la voie
et également
celle
des
piétons,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
en
conformité
avec
la
réalisation
des
travaux
et
l'avancement
du
chantier,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
pour
l'exécution
des
travaux,
de
neutraliser
la
voie
de
bus
située
rue
de
villionne
CONSIDÉRANT
le dossier
technique
remis
par
l'entreprise
SAUR
Service
Branchements
ARRETE
Article
1
Du
03
mai
2023
à
08h00
au
09
mai
2023
à
18h00,
l'entreprise
SAUR
Service
Branchements
de
Sens
(89)
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
d'effectuer
les
travaux
sur
trottoir
concernant
la
pose
d'une
boîte
de
branchement
rue
de
Villionne.
Article
2
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
voie
de
bus
située
rue
de
Villionne
sera
fermée
à
la
circulation
pour
tous
les
véhicules. Aucun
arrêt
ou
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
ne
seront
autorisés
sauf pour
les
véhicules
de
l'entreprise
ou
de
secours
et
des
services
de
gendarmerie.
Article 3
’
Le
demandeur
ou
la société
qu'il
a mandatée
pour
l'exécution
du
présent
arrêté
est
chargé(e)
de
la mise
en
place
et
de
l’entretien
de
la signalisation
réglementaire.
Aucun
matériel
ne
pourra
être
nettoyé
sur
la voie
publique.
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
notamment
la
nuit
et
les jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
ou
accultés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles)
auront
disparu
Il'en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
la date
fixée
à l'article
1.
Article
4
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
devront
être
constamment
assurés.
Article
5
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MELUN
(77)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
via
le
site
hütps:/www.t
11
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
délais
Article
6
Monsieur
le
Maire,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LA
CHAPELLE-LA-REINE,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
<
le
pétitionnaire
(SAUR
Service
Branchements)
+
le
commandant
du
centre
de
secours
de
LA
CHAPELLE-LA-REINE,
+
le
responsable
des
services
techniques
+
le
Smictom
+
les
Cars
Bleus
Un
exemplaire
sera
classé
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
(archives
de
la
Mairie).
Fait
à
La
Chapelle-la-Reine
le
27/04/2023
Le
Maire
Gérar
\
ANCLUD
2