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Arrêté - arrete 53 autorisation de stationnement pour demenagement le 27.28.202608062026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h39 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 53 autorisation de stationnement pour demenagement le 27.28.202608062026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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? Réservation places de stationnement pour déménagement
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$ ARRETE REGLEMENTAIRE N°53 - 2026
ARRÊTÉ AUTORISATION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (77760),
VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l'article 610-5,
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967, VU la demande de réservation de 2 places de stationnement du vendredi 5 juin 2026, pour un trafic de 20m3, au droit du 3 avenue de Fontainebleau, à la Chapelle-la-Reine (77), le 27/28 juin 2026 de 8h à 19h le lendemain.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour faciliter le stationnement temporaire d'un camion de déménagement,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant l'exécution des travaux,
CONSIDÉRANT le flux de circulation sur l'avenue de Fontainebleau (D 152) et qu'il est nécessaire de réserver les places de stationnement au droit du 3 avenue de l'avenue de Fontainebleau, pour éviter tout incident ou accident,
ARRETE
Article 1
Pour le 27 et 28 juin 2026 de 8h à 19h, M CARDOSO est autorisée à occuper le domaine public, à l’occasion du déménagement envisagé au droit du 3 avenue de Fontainebleau.
Le pétitionnaire est autorisé à stationner une camionnette de type Trafic de 20m3, devant le n°3 avenue de Fontainebleau, à La Chapelle-la-Reine (77), dont les 2 places lui seront réservées, par ses propres moyens, et pour limiter au maximum la gêne à la circulation.
Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit durant cette période.
Article 2
Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place du matériel pour la réservation du stationnement . Le demandeur ou la société qu'il a mandatée pour l'exécution du déménagement est chargé(e) de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire lors du stationnement du camion et du retrait à l'issue. Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique.
Article 3
Le stationnement ne devra pas entraver la libre circulation des autres usagers (véhicules, cyclistes, piétons..…). Le bénéficiaire sera tenu de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée et aux accotements (trottoirs, pelouses...) et de remettre les lieux en état de propreté (nettoyage des détritus, cartons, emballages).
Arti 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais
Article 5
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
e le pétitionnaire (M CARDOSO Kevin)
e Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE e Le responsable des services techniques
Fait à La Chapelle-la-Reine le 08/06/2026
. Le Maire,
Sébastien COLIN
Arrêté n°53 - 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/1