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Arrêté - 2203825
Document publié le Mardi 27 octobre 2009 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Arrêté - 2203825)
Thèmes du document : Santé, Famille, Agriculture et alimentation,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
1 8 rue Degommier 91590 CERNY # 01 69 23 11 11 @ : mairie@cerny.fr
ARRETÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE
DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
N° 2026 /11/2-—6.1
Le Maire de CERNY (Essonne)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212 -2.
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3334-1 et L.3334-2 sur les débits temporaires,
Vu l’arrêté municipal n° 2009-I1-71 du 27 octobre 2009, exécutoire à la date du 3 novembre 2009, portant interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique, Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-258 du 10 février 2020 déterminant l’étendue des zones de protection autour de certains édifices et établissements, Considérant la demande d’autorisation dérogatoire de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur PERDIGAO Marco, agissant pour les représentants des parents d’élèves (RPE) de l’école élémentaire « Les Hélices Vertes » reçue en mairie le 21 mai 2026,
ARRETE
Article 1 : Monsieur PERDIGAO Marco, agissant pour les représentants des parents d’élèves (RPE) de l’école élémentaire « Les Hélices Vertes », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du bal de fin d’année des écoles qui se déroulera dans la cour de l’école élémentaire « Les Hélices Vertes », le vendredi 12 juin 2026.
Article 2 : Cette autorisation est valable uniquement pour le vendredi 12 juin 2026, de 19h00 à 23h00.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tels que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire :
+ 1° groupe : les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
+ 3% groupe : les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Monsieur PERDIGAO Marco, agissant pour les représentants des parents d’élèves (RPE) de l’école élémentaire «Les Hélices Vertes», devra se conformer à la réglementation en vigueur concernant les buvettes et petites restaurations.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au pétitionnaire
Fait en mairie, le 2 juin 2026
Marie - Claire CHAMBARET,
Maire de Cerny
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du présent affichage.
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