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Arrêté - ADM 23 2023 Marion FORESTI Regisseur recettes CULTURE BIBLIOTHEQUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 23 2023 Marion FORESTI Regisseur recettes CULTURE BIBLIOTHEQUE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
d
Vendargues
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
06/10/2023
Arrêté
N°
ADM
- 23/2023
REGIE
DE
RECETTES
«
CULTURE
BIBLIOTHEQUE
»
NOMINATION
DU
REGISSEUR
TITULAIRE
ET
DU
MANDATAIRE
SUPPLEANT
Le
Maire
de
la Commune
de
Vendargues
;
VU
la
décision
du
Maire
n°
46/2021
en
date
du
28/10/2021
modifiant
la
régie
de
recettes
«
Bibliothèque
»
;
VU
le
Décret
n°
2006-779
du
3
juillet
2006
modifié
portant
attribution
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
à
certains
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
Décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l’ordonnance
N°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
;
Vu
la
délibération
71/2016
du
8
décembre
2016
portant
adoption
du
régime
indemnitaire
des
personnels
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
;
VU
l'arrêté
n°
13/2021
du
29/10/2021
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recettes
{
CULTURE
BIBLIOTHEQUE
»
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
05/10/2023
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
ARRETE
Madame
Marion
FORESTI,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
la
régie
«
Culture
Bibliothèque
»
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci
à compter
du
06/10/2023
à
12h00.
En
cas
d’absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Marion
FORESTI
sera
remplacée
par
Madame
Pascale
DAUMOND-BARRE,
mandataire
suppléant.
Madame
Marion
FORESTI
ne
percevra
pas
de
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
selon
la
réglementation
en
vigueur. Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent
ou
qui
leur
sont
avancés
par
les
comptables
publics,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la tenue
de
la comptabilité
des
opérations.
Hôtel
de
Ville
—7,
place
de
la
Mairie
-
34740
Vendargues
- Tél.
04
67
70
05
04
Courriel
secretariatgeneral@vendargues.fr
Page
1
sur
2 Article
5
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
les
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Code
Pénal.
Article
6
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
Article
7
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
des
de
leurs
établissements
publics.
Article
8
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
toutes
précédentes
décisions
de
nomination.
Fait
à
Vendargues,
le
06
octobre
2023
«
Vu
pour
acceptation
»,
Le
Maire,
Le
Régisseur
Titulaire,
Madame Vi
+
accepta
Ron
Marion
FORESTI
Guy
LAURET.
«
Vu
pour
acceptation
»,
Le
Mandataire
Suppléant,
Pascale
DAUMOND-BARRE LL
fee
ac
cepile
Su
ee
À
Mis
n
ligne
le
7
Octobre
2023
Hôtel
de
Ville
— 7,
place
de
la
Mairie
-
34740
Vendargues
- Tél.
04
67
70
05
04
Courriel
secretariatgeneral@vendargues.fr
Page
2
sur
2