Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 48 2024 Services municipaux Regie de recettes Cu
Arrêté - ADM 24 2023 Regie recettes Culture bibliotheque MA
Déliberation - 39 2024 Creation regie de recettes Culture Bibliot
Déliberation - 40 2023 Services municipaux Regie de recettes du s
Arrêté - ADM 23 2023 Marion FORESTI Regisseur recettes CULT
Déliberation - 33 2024 Services municipaux Regie de recettes du s
Déliberation - 32 2024 Services municipaux Regie de recettes du s
Arrêté - 76 2024 Cloture regie Culture compressed
Déliberation - 90 2023 Services municipaux Regie de recettes des
Déliberation - Bibliothèque municipale Annulation de la régie d
Déliberation - 76 2026 Services municipaux – Regie de recettes Culture Bibliotheque – Precision des modalites dapplication des tarifs dexposant
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 76 2026 Services municipaux – Regie de recettes Culture Bibliotheque – Precision des modalites dapplication des tarifs dexposant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
W
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
mn au CM. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 22 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 76/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 11 septembre 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 septembre 2026
Objet de la délibération
Services municipaux - Régie de recettes « Culture/Bibliothèque » - Précision des modalités
d'application des tarifs d'exposant
L'an deux mille vingt-six et le dix-sept septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal,
en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Pascale LOCK-JEANJEAN - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA -
Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M.
Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS -
Mme Catherine ITIER - M. Xavier COMBETTES - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO -
Mme Amélie UNAL - Mme Lauriane SIAUVAUD - M. Loïc GOUGET - Mme Laurence TORRENT -
- Mme Laurence BOISVILLE - M. Sébastien CAMMAL - Mme Anne-Laure ITIER
M. Laurent VIDAL pouvoir à Mme Pascale LOCK-JEANJEAN / M. Laurent TEISSIER pouvoir à
Mme Catherine ITIER / Mme Sylvie COSTA pouvoir à Mme Ghislaine BONNEFILLE / Mme
Alexandra ROSELLO pouvoir à Mme Lauriane SIAUVAUD / M. Frédéric SARROUY pouvoir à Mme
Laurence BOISVILLE / M. Stéphane PUJOL pouvoir à Mme Laurence TORRENT
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M. Max RASCALOU
Représentés
Madame Ghislaine BONNEFILLE présente l'affaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.1617-1 à R. 1617-18, relatifs
à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et
d'avances des collectivités territoriales ;
Vu la décision du Maire n° 39/2024 du 14 juin 2024 portant nouvel acte constitutif de la régie de
recettes « Culture/Bibliothèque » ;
Vu la délibération n° 48/2024 du conseil municipal en date du 3 juillet 2024 fixant les tarifs de la régie
de recettes « Culture/Bibliothèque » ;
Considérant que le Marché de Noël organisé par la commune se déroule désormais
systématiquement sur un week-end ; et qu'il convient, dès lors, de fixer pour cette manifestation, non
plus un tarif journalier, mais un tarif forfaitaire unique couvrant l'intégralité de sa durée, fixé à 20,00 €
(2 tickets rouges) pour un exposant extérieur et à 5,00 € (ticket jaune) pour un exposant vendarguois;
Considérant qu'il n'est pas proposé de modifier les autres tarifs de la régie de recettes
« Culture/Bibliothèque » fixés par la délibération n° 48/2024 du 3 juillet 2024 ;
Il est proposé au conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1. de FIXER, pour les exposants du Marché de Noël, désormais organisé sur un week-end, un tarif
forfaitaire applicable à l'intégralité de la manifestation, à savoir 20,00 € (2 tickets rouges) pour un
exposant extérieur et 5,00 € (ticket jaune) pour un exposant vendarguois ; les autres tarifs
demeurants inchangés ;
2. d'ADOPTER le tableau des tarifs de la régie de recettes « Culture/Bibliothèque », tel qu'actualisé
ci-après, qui se substitue à celui adopté selon délibération n°48/2024 du 3 juillet 2024 :
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Madame la représentante de l'Etat - Mise en ligne.
76-2026 - Services municipaux - Régie de recettes « Culture-Bibliothèque » - Précision des modalités d'application des tarifs d'exposant Page 1sur2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260917-76-2026-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026
23/09/2026 E 2
WW VILLE DE
VENDARGU=S VIVRE VRAI
Expositions, spectacles, manifestations à caractère culturel ou coorganisés Tarifs
par le service Culture
Droits d'entrée Spectacle, représentation ou concert 5,00 € (ticket jaune)
Droits d'entrée Forfait 3 spectacles « Coups de théâtre » 10,00 € (ticket rouge)
Droits d'entrée Expositions et autres évènements 2,00 € (ticket vert)
Tarif Exposant extérieur 10,00 € (ticket rouge)
Tarif Exposant vendarguois 2,00 € (ticket vert)
Bibliothèque municipale « Jean d'Ormesson »
Abonnement annuel Adultes (avec ou sans passeport multimédia) 10,00 €
Abonnement annuel Couples {avec ou sans passeport multimédia) 15,00 €
Abonnement annuel 18-25 ans (avec ou sans passeport multimédia) 5,00 €
Abonnement annuel Enfants jusqu'à 18 ans, titulaires minima sociaux et DE. Gratuit
Abonnement annuel Adultes plus de 65 ans, enseignants des écoles et à £ EE Gratuit
assistants maternels de Vendargues (sans passeport multimédia)
Vente de l'ouvrage « Histoire de Vendargues » 20,00 €
Impressions/photocopies NB A4 0,10 €
Impressions/photocopies Couleur A4 0,20 €
Marché de Noël
Tarif Exposant extérieur (pour 2 mètres linéaires) 20,00 € (2tickets rouges)
Tarif Exposant vendarguois 5,00 € (ticket jaune)
de CHARGER Monsieur le Maire, où son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour :
Le Secrétaire de séance,
Max RASCALOU.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé itoyens » Ible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Mad la repré te de l'Etat - Mise en ligne.
76-2026 - Services municipaux - Régie de recettes « Culture-Bibliothèque » - Précision des modalités d'application des tarifs d'exposant Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260917-76-2026-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026