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Déliberation - deliberation conseil du 17 novembre 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Liglet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation conseil du 17 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
10 novembre 2023
OBJET
2023/0535 — Approbation du rapport
d'activité 2022 de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
(CCVG).
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le dix-sept du mois de novembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents: MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise, VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc.
Absents : JEANNETON Eric, MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport
d’activité 2022 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG). Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations 2022 ainsi qu’une vue d'ensemble du compte administratif de cette même année,
Après débat et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve le rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
cb
AR Prefecture
086-218600849-20231117-V3 231123 1033-DE Reçu le 23/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
10 novembre 2023
OBJET
2023/056 — Répartition du FPIC 2023.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L'an deux mil vingt-trois,
Le dix-sept du mois de novembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents: MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, HANNICHE-COUSIN
Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric,
BRULE Luc3
Absents : IEANNETON Eric, MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Le Maire présente au Conseil municipal la délibération du
Conseil communautaire du 21 septembre 2023 relative à la
répartition du FPIC entre les communes et la Communauté de
communes.
L'avis des communes est sollicité compte tenu de la
validation au Conseil communautaire pour une répartition libre à
plus de 2/3 de ses membres.
Le Maire présente au conseil municipal le bilan comparatif
entre la répartition libre correspondant au pacte fiscal et financier
mis en place lors de la création de la CCVG et la répartition de
droit commun établie par les services de l’Etat en application de
différents critères retenus pour cette répartition.
Le Maire précise que la répartition libre nécessite un vote
favorable des 55 communes membres, faute d’accord des 55
communes, c’est la répartition de droit commun qui sera
appliquée.
Le maire propose au Conseil municipal de se positionner
pour une répartition libre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la
répartition libre proposée par le Conseil communautaire du 21
septembre 2023.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
AR Prefecture
086-218600849-20231117-VJ 231123 1034-DE Reçu le 23/11/2023
Le Maire,
J REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents (1
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
10 novembre 2023
OBJET
2023/057 - Convention unique
d'adhésion pour les missions
complémentaires facultatives au CDGFPT
86.
AR Prefecture
086-218600849-20231117-VJ 231123 1036-DE Reçu le 23/11/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le dix-sept du mois de novembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, HANNICHE-COUSIN
Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric,
BRULE Luc.
Absents : JEANNETON Eric, MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le
Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne exerce :
i° Des missions obligatoires générales concernant le
paisonnel de l’ensembie des collect ie et Bahliccemiante munlice HÈS 61 GLAUIISSEINENLS PUDLICS affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ;
2° Des missions particulières concernant le personnel des
collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à
une cotisation additionnelle ;
3° Des missions complémentaires facultatives concernant le
personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans
des conditions fixées par convention.
Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches
administratives pour les collectivités et établissements publics
affiliés, le Centre de Gestion de la Vienne regroupe l’ensemble des
missions complémentaires facultatives au sein d’une convention
unique d'adhésion.
Cette convention unique d’adhésion est jointe en annexe à la
présente délibération.
La signature de cette convention permet Paccès aux missions
suivantes (au jour de la présente délibération) :
Accompagnement au recrutement des agents sur emploi
permanent;
Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des
agents ;
Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines ;
Paie : audit de paie, réalisation de la paie pour la structure, calcul
complexe de paie ;
Retraite CNRACL: prestation de contrôle ou de réalisation de
dossiers ;
ul. - Archivage ;
- Mise à disposition d’agents par le service d’Intérim territorial ;
- Enquête administrative ;
- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ;
- Chômage: mise à disposition d’un dispositif de traitement des dossiers de demandes
d'allocation chômage et de leur gestion ;
- Médiation à l’initiative des parties ou du Juge.
Les missions de « médecine préventive », « assurance des risques statutaires » et
« Médiation Préalable Obligatoire », compte tenu de leurs spécificités, font l’objet pour chacune
d’elles, d’une convention spécifique.
Chaque mission proposée fait l’objet d’une annexe à la convention qui précise les
conditions particulières de réalisation.
Cette liste de missions est susceptible d'évoluer en fonction des besoins des collectivités
et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Vienne.
Les tarifs des missions complémentaires facultatives sont fixés et peuvent être réévalués par délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Vienne. Ils sont consultables sur le site internet et sur demande. Ils restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas
modifiés. En cas de modification des tarifs, ces évolutions s'appliquent à la convention unique d’adhésion en cours sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant à la convention soit signé.
Cette convention unique d'adhésion prend effet au 1° janvier 2024 et s’achève au 31
décembre 2026.
Il est précisé que toute intervention du Centre de Gestion de la Vienne dans le cadre de cette convention se fera à l’issue d’une demande expresse écrite de la collectivité la
transmission d’une proposition d’intervention par le Centre de Gestion de la Vienne et
l'acceptation non équivoque de cette dernière par la collectivité.
La signature de la convention unique d’adhésion n’engage pas la collectivité à faire appel aux missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Vienne.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984;
Après débats et discussions, le conseil municipal :
- autorise le Maire à signer la convention unique d’adhésion avec le Centre de
Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, ainsi que tout document s’y rapportant,
et à engager les sommes afférentes.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
AR Prefecture
086-218600849-20231117-VJ 231123 1036-DE Reçu le 23/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
10 novembre 2023
OBJET :
2023/058 — Demande du fonds d’aide aux
communes de la CCVG — part
fonctionnement.
AR Prefecture
086-218600849-20231117-VJ 231123 1038-DE Reçu le 23/11/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L'an deux mil vingt-trois,
Le dix-sept du mois de novembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, HANNICHE-COUSIN
Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric,
BRULE Luc.
Absents : JEANNETON Eric, MOULIN Antoine,
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Le Maire rappelle au Conseil municipal la mise en place
d’un règlement d'attribution d’un fonds d’aide aux communes
par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,
destiné à financer les dépenses suivantes :
- Frais d'électricité, de gaz et de fioul dans les bâtiments
communaux suivants : mairie, école, salle des fêtes
et église.
L'aide de la CCVG est de 50 % du montant TTC des
dépenses et plafonnée à 5 000 €/an sur une durée de 4 ans à
compter de 2023 et conformément au règlement validé par le
conseil communautaire du 8 juin 2023.
La subvention sera versée par la CCVG après réception
d’une copie des factures, d’un état récapitulatif signé par la
Trésorerie et de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- De solliciter, en tant que de besoin le fonds d’aide aux
communes sur la part fonctionnement et
conformément aux éléments ci-dessus, après de la
CCVG,
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout
document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
10 novembre 2023
OBJET
2023/059 — Renouvellement du contrat
d'assurance statutaire CNP du personnel.
AR Prefecture
086-218600849-20231117-V3 231123 1040-DE Reçu le 23/11/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le dix-sept du mois de novembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, HANNICHE-COUSIN
Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric,
BRULE Luc.
Absents : IEANNETON Eric, MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la
commune de Coulonges est assurée auprès de la Caisse Nationale
de Prévoyance (CNE) pour répondre à ses obligations statutaires
vis-à-vis de ses agents titulaires affiliés à la CNRACL et à
PIRCANTEC.
Il précise que les contrats actuels arrivent à échéance le 31
décembre 2023. C’est pourquoi il propose de les renouveler pour
une durée d’un an, du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Cette assurance permet en outre à la commune d’être
remboursée du montant des salaires qu’elle continue à verser aux
agents qui sont en arrêt maladie.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide :
- D’adopter les conditions générales du contrat CNP
«version 2024 Responsable » pour les agents titulaires
affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC,
- D’adopter les conditions particulières relatives aux
conditions générales du contrat CNP « version 2024
Responsable » pour les agents titulaires affiliés à la
CNRACL et à l'IRCANTEC,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats CNP
assurances et toutes pièces nécessaires.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON
HER
EPA ON
id CEE) és = REPUBLIQUE FRANCAÏSE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
10 novembre 2023
OBJET
2023/060 — Décision modificative
n° 3. Exercice 2023.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trais,
Le dix-sept du mois de novembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean- Charles, Maire.
Présents: MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc,
Absents : JEANNETON Eric, MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au changement de nom de la commune, le remplacement des panneaux d’entrée et de sortie d'agglomération s’impose. Ii convient donc de prévoir cette dépense en ouvrant une nouvelle opération.
D'autre part, certains crédits prévus à l'exercice 2023 vont être insuffisants et il convient donc d’apporter des modifications au budget 2023 afin de prévoir les crédits nécessaires.
Après débat et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter les modifications au budget de l’exercice 2023 comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Cpte 231/0247 = - 5 600,00 € Cpte 2188/0266 = + 5 000,00 €
TOTAL - 5 000,00 € +5 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Art. 6156 = - 1 050,00 € Att. 6413 = + 1 065,00 €
Art. 6450 = - 2 860,00 € Art. 6415=+ 55,00€
Art. 64168 = + 2 790,00 €
TOTAL - 3 910,00 € +3 910,00 €
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20231117-V3 231123 1041-DE Reçu le 23/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 1i
Présents 09
Procurations 00
Votants 09
Date de la convocation
10 novembre 2023
OBJET
2023/061 — Remplacernent des délégués
au Comité Syndical du SIMER.
AR Prefecture
086-218600849-20231117-V3 231123 1043-DE Reçu le 23/11/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le dix-sept du mois de novembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, HANNICHE-COUSIN
Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc.
Absents : JEANNETON Eric, MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle ‘au Conseil Municipal la
délibération n° 2020/027 en date du 8 juillet 2020 par laquelle
té syndical du SIMER. Il étaient désignés les délégués au ©
expose également, que pour des raisons de disponibilités, il
convient de remplacer les délégués actuellement en place.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide procéder au remplacement des délégués et désigne :
Délégué titulaire
- M. VARESCON Jean-Charles, domiciliée 10 Place du
Champ de Foire, Les Hérolles, 86290 COULONGES-
LES-HEROLLES
Déléguée suppléante
- Mme VARESCON Chantal, domiciliée 10 Place du Champ
de Foire, Les Hérolles, 86290 COULONGES-LES-
HEROLLES.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean:C REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Procurations 00
Votants 09
Date de la convocation
10 novembre 2023
OBJET
2023/062 — Attribution d’une subvention
à la FNATH.
AR Prefecture
086-218600849-20231117-VJ 231123 1144-DE Reçu Le 23/11/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L'an deux mil vingt-trois,
Le dix-sept du mois de novembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, HANNICHE-COUSIN
Nadia, DELAHAÏTS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric,
BRULE Luc.
Absents : JÉANNETON Eric, MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été
saisi d’une demande de subvention de la part de la FNATH
(Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés) de Montmorillon.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide l'attribution d’une subvention de 100 € (cent euros) au profit
de la FNATH, section locale de Montmorillon.
La dépense sera imputée à l’article 65748 de l’exercice
2023.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
d