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Compte-Rendu - cr cm 03022025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Devecey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03022025)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE DEVECEY
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 FEVRIER 2025
Président de la séance : Gérard MONNIEN
Présent(e)s : Gérard MONNIEN, Philippe BOCQUENET, Marc BRULPORT, Thomas BOURIAT, Caroline BRUN, Christian DEFORET, Freddy FAEDO, Virginie GUYON (arrivée à 19H12), Laetitia LARROCHE, Marie-Hélène PERNOT, Robert STAS.
Absents et excusés : Robert BONNOUVRIE, Anna CHEVRAUX, Patrick DAMPENON.
Absent : David HUET
Pouvoirs : Virginie GUYON à Gérard MONNIEN jusqu’à son arrivée
Robert BONNOUVRIER à Freddy FAEDO
Anna CHEVRAUX à Philippe BOCQUENET
Patrick DAMPENON à Christian DEFORET
Secrétaire de séance : Freddy FAEDO
**********************************
Ordre du jour :
⮚ Validation du compte-rendu du conseil municipal du 16 janvier 2025
⮚ Validation des devis de travaux pour France Services
⮚ Location salle des fêtes pour spectacle gospel
⮚ Questions diverses
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 janvier 2025, à l’unanimité des membres présents et représentés.
1 – Validation des devis pour travaux France Services
Le démarrage de France Services Devecey se fait dans l’actuelle mairie depuis le 16 septembre 2024. Compte tenu de l’exiguïté des conditions d’accueil impliquant le secrétariat de mairie et les bureau des élus, et en lien avec la décision de créer l’agence postale communale au sein de ce nouveau attenant à la mairie.
Le projet d’aménagement a été travaillé avec SL Concept Habitat, sis 4 chemin du côteau à Bonnay dont la proposition d’aménagement a fait l’objet de plans et d’un estimatif sommaire. Pour la partie coordination SPS, le bureau de contrôle Alpes contrôle a été sollicité. 2
Le montant estimatif global de l’opération est de 120 245€ TTC soit 100 204.17 € HT qui se décompose de la manière suivante (délibération du conseil municipal du 19 octobre 2024 : • Montant travaux de réhabilitation des salles 70 742.20 € TTC • Reprise de la cour de la mairie 8 180.00 € TTC • Option cloisons en verre pour salle des cérémonies 26 960.00 € TTC • Enseigne 1 015.00 € TTC • Honoraires (conception et réalisation) 11 000.00 € TTC • Coordination SPS (devis Alpes contrôle Besançon) 2 373.00 € TTC
Les devis reçus dans le cadre du contrat de la maîtrise d’ouvrage sont les suivants :
Construction dont menuiseries 26 035.14 € H.T
Sanitaire plomberie 3 183.20 € H.T
Carrelage 2 299.00 € H.T
Finitions intérieures 15 376.20 € H.T
Equipement électrique 8 220.00 € H.T
Sous total travaux 55 113.54 € H.T
Travaux complémentaires 32 833.64 € H.T
Total des travaux 87 947.18 € H.T
Mobilier 2 380.00 € H.T
Montant TOTAL 90 327.18 € H.T
Auxquels j’ajoute :
• La maîtrise d’ouvrage 9 166.67 € H.T
• Bureau de contrôle 2 500.00 € H.T
• SPS 1 977.50 € H.T
• Diagnostic amiante et plomb 800.00 € H.T
Financement
Travaux + Mobilier + MOE + Bureau de contrôle + SPS + Diagnostics = 104 571.35 € H.T Demande de subvention P@C département 50 % - 52 285.68 € H.T Demande de subvention DETR 20 % - 20 914.27 € H.T Fonds libres - 31 371.40 € H.T
FCTVA récupérable en 2027 sur TTC 20 127.89 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte cette proposition ci-dessus
- sollicite les organismes financeurs : Département et la DETR
- autorise monsieur le maire à signer les documents afférents aux travaux France Services.
2- Location salle des fêtes pour spectacle gospel
United Gospel de Besançon souhaite organiser un spectacle le 1er mars 2025 dans la salle des fêtes. 3
Au vu du nombre d’heures d’occupation de la salle des fêtes (maximum 12 heures), il y a lieu de réduire le coût de la location.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de diviser le coût de la location du week-end par deux soit la somme de 450.00 €.
Clôture de la séance : 19H42
Président de Séance : Gérard MONNIEN
Secrétaire de Séance : Freddy FAEDO
ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
2025-07 : Validation des devis de travaux pour France Services
2025-08 : Location salle des fêtes pour spectacle gospel