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Déliberation - 2023 2 11 Marche Travaux entretien de voiries transport et fournitures de materiaux
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 2 11 Marche Travaux entretien de voiries transport et fournitures de materiaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2023-2-11
PÉRIGORO] LIMOUSIN
ce du AD mars 2023
Département de la
LL DES JL JU SINLEE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE | Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Date de la convocation et Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ
envoi de [a note de Fabienne, COTTA Solange (suppléante de Philippe BRUN) synthèse :
20/03/2023 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS EH ÉXE CEE S 22 Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Péésénté : aT Didier, GIMENEZ Philippe, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, Poidoiés à 5 ;SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante
Solange COTTA), DOBBELS Michel (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), DUTHEIL Frédéric (a donné pouvoir à Sylvie BOSREDON COURNIL), FAYE Jean-Louis (a donné pouvoir à Grégory SAERENS), JUGE Jean-Claude (a donné pouvoir à Michel AUGEIX), LAGARDE Bernadette (a donné pouvoir à Raphaël CHIPEAUX), COUTURIER Pierre- Yves, PETIOT Tony,
Monsieur Raphaël CHIPEAUX est désigné secrétaire de séance
Marché Travaux, entretien de voiries, transport et fournitures de matériaux
La Communauté de communes Périgord-Limousin a publié le 30 janvier 2023 sur son profil acheteur
AWS, au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics ainsi qu’au Journal Officiel de l’Union
Européenne un marché public incluant des travaux de revêtement, d'entretien de voirie, transport et
fourniture de matériaux.
Ce marché public est à conclure sur la période 2023 à 2026. Vu son montant total estimé ainsi que
les seuils légaux européens, la procédure qui a été retenue par la Communauté de communes
Périgord-Limousin pour élaborer ce marché est un Appel d'Offres Ouvert. Le type de contrat retenu
ici est un accord-cadre à bons de commandes permettant ainsi à la communauté de communes,
pendant toute la durée de ce marché, de retenir une entreprise ou un groupement d'entreprises afin
de lui passer successivement plusieurs commandes aux tarifs inclus dans son offre.
Enfin, ce marché public est conclu dans le cadre d’un groupement de commandes dont la
Communauté de communes Périgord-Limousin en est le coordonnateur et treize de ses communes
en sont membres.
La date de limite de réception des offres était fixée au 1° mars 2023 à 12H.
Fait à Thiviers, le 31 mars 2023
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230331-2023_2_11-DE
Reçu le 05/04/2023 , dans lAcadre de ce marché public, dans les délais:
- COLAS France
ARS LRO AIR DE ET CAR OMNZE
- PHJASSOU TP
- EUROVIA AQUITAINE ET BONNEFOND TP
Ces entreprises ont les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour
répondre aux caractéristiques de travaux et prestations demandés dans ce marché.
Les critères de sélection pondérés étaient les suivants :
- Prix: Note sur 40
- Valeur technique : Note sur 40
-_ Performance environnementale : Note sur 10
-_ Caractéristiques de la cuve à émulsion : Note sur 10
-__ Total: Note sur 100
La Commission d’Appels d'Offres de la Communauté de communes Périgord-Limousin s’est réunie le
14 mars 2023 pour analyser les offres de ces quatre entreprises candidates et attribuer ce marché
public, conformément aux règles de la commande publique en vigueur.
Rapport d'analyse des offres - Appel d'offres ouvert portant sur un accord-cadre
Pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Périgord-
LAGARDE ET EUROVIA / ANDIDAT COLAS PIJASSOU TP
6 LARONZE BONNEFOND
(Prix: Note sur 40
DQE = 40 (note maximale) x prix du meilleur candidat / prix
du candidat analysé
TOTAL VALEUR TECHNIQUE - Note sur 40 38,5 38,5 39 40
[TOTAL Performance environnementale: Note sur 10 | NN | AE " | 9. > | ed) ee |
[Caractéristiques de la cuve à émulsion : Note sur 10 | 5 | 6 | 10 | 9 |
TOTAL / 100
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 31 mars 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibérà
AR Prefecture
024-242400752-20230331-2023_2_11-DE
Reçu le 05/04/2023 "EN seance le 14 Mars 2023, la COMIMISSION O Appel d'Offres de la Communauté de communes
Périgord-Limousin a décidé d'attribuer ce marché public de travaux, entretien de voiries, fournitures
et transport de matériaux à l’entreprise PIJASSOU TP pour une note totale de son offre de 98 sur 100
points.
Le Président de la Communauté de communes Périgord-Limousin n'ayant pas, en vertu des pouvoirs
qui lui sont accordés par délibération communautaire n°2023-1-7 l'autorisation de signer ce marché
public, il est demandé aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à le faire.
Vu la synthèse du rapport d'analyse des offres présentée ci-dessus et en Commission d'Appel d'Offres
(CAO) le 14 mars 2023,
Considérant la décision de la CAO de la Communauté de communes Périgord-Limousin d'attribuer ce
marché public de travaux, entretien de voiries, fournitures et transport de matériaux à l’entreprise
PIJASSOU TP avec une note totale de son offre de 98 sur 100 points,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ AUTORISE son Président à signer le marché public 2023 -— 2026 de travaux, entretien de
voiries, fournitures et transport de matériaux avec l’entreprise PIJASSOU TP, son titulaire
- _ AUTORISE son Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce
marché.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 31 mars 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibération k
AR Prefecture
024-242400752-20230331-2023_2_11-DE
Reçu le 05/04/2023