Procès Verbal - 22.01.17 CRCM

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Procès Verbal - 22.01.17 CRCM Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Romans. Lien du pdf (Procès Verbal - 22.01.17 CRCM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE ROMANS

AIN

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

Membres en exercice : 15 ; Membres présents : 14 ; Convocation du 13 janvier 2022 L’an deux mille vingt-deux le dix-sept, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil à la Mairie. La présidence de cette réunion a été assurée par Monsieur Jean- Michel GAUTHIER, Maire.

Membres présents : Mesdames DUVILLARD Isabelle, RAVOUX Annick, CURTIL Paulette, Marie-Hélène LLORENS, SIMONET Chantal et MAGAUD Catherine, Messieurs CHATELET Jean-Marc, GAUTHIER Jean-Michel, BERARDET Jean-Noël et PERRADIN Laurent, Yoan RAVET, Patrick BONIN, Pierre GUINET et Olivier POLLIN

Membre excusé : Monsieur Romain AJOUX

Secrétaire de Séance : Monsieur POLLIN Olivier

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 06 décembre 2021.

DELIBERATIONS ET DECISIONS DIVERSES

 Convention d’adhésion au service commun « coordination enfance/jeunesse et intervenant musique et sport » de la communauté de commune de la Dombes. Cette convention a pour objet de définir les modalités de création et d’organisation du nouveau service commun chargé de la coordination Enfance-Jeunesse et des intervenants Musique et Sport. Ce service est composé de 3 Champs :

- Coordination Enfance Jeunesse

- Actions Enfance Jeunesse

- Interventions sport et musique en temps scolaire et périscolaire.

Les champs coordination et actions Enfance Jeunesse sont destinés à toutes les communes de la communauté de communes de la Dombes. Le champ interventions sport et musique en temps scolaire et périscolaire est réservé aux communes qui le financent. Le Maire rappelle que depuis l’origine le Regroupement Pédagogique Intercommunal Romans, Saint André le Bouchoux, Saint Georges sur Renon profitent du service intervention sport et musique en temps scolaire.

Après avoir pris connaissance des nouveaux éléments et en avoir discuté le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

 Monsieur le Maire expose la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607H (soit 35H hebdomadaires). La fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35H maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607H à partir du 1er janvier 2022. La commune de Romans est en conformité avec cette réglementation.

 Monsieur le Maire rappelle que le projet de changement des menuiseries extérieures et pose de volets roulants extérieurs du bâtiment école/cantine a fait l’objet d’une consultation des entreprises par l’intermédiaire du site officiel de la voix de l’Ain. Il informe l’assemblée délibérante du détail des propositions chiffrées et détaillées reçues de chacune des entreprises et validées par le cabinet Mégard à Châtillon sur Chalaronne. Il demande au Conseil municipal de se prononcer en particulier sur la variante bois ou Aluminium pour lesmenuiseries. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’attribuer le chantier à l’entreprise MONTBARBON située rue Bleriot, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE pour un montant de 51 222,50€ HT. Comprenant la variante menuiseries Aluminium. Cette entreprise est la moins disant, et il lui a été attribué la meilleure note technique de toutes les propositions.

 Le Conseil municipal l’autorise le maire à faire les demandes de subventions auprès de l’Etat, la Région et le département pour les travaux de menuiseries école/cantine, ainsi que de procéder à une prospection auprès des banques locales pour le financement de ce chantier.

 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la prise de deux arrêtés de police concernant :

- La limitation de vitesse à 20km/h dans les lotissements municipaux ainsi qu’aux abords de la salle polyvalente.

- La fermeture de la salle polyvalente pour les manifestations festives (familiales ou associatives) suite au COVID 19 jusqu’à nouvel ordre.

 Monsieur le Maire a présenté au Conseil municipal une offre de prix pour l’achat de divers outils dédiés aux services techniques, il demandera d’autres devis pour une décision lors du prochain conseil municipal. Un autre devis a été présenté pour la mise en place d’un relai Wifi.

 Monsieur le Maire propose le renouvellement de l’adhésion FREDON organisme à vocation sanitaire pour le domaine végétal, le Conseil municipal valide le renouvellement pour l’année 2022.

 Monsieur le Maire a fait un point sur le résultat des comptes 2021, ainsi qu’un point sur les investissements 2022 qui seront à prévoir au budget soit :

- Travaux aménagement du cimetière

- Voirie (entretien des routes)

- Ecole/cantine, changement des menuiseries

- Achat de nouveaux bancs pour la cantine (14)

INFORMATIONS DIVERSES

- Un point a été fait sur la finalisation du bulletin municipal, celui-ci sortira très

prochainement

- Réunion du CCAS : il a été décidé que les repas des anciens soient comme l’an passé

distribués à chacun à leur domicile le 26 février prochain, reste à faire le choix du

menu. Si les conditions sanitaires évoluent favorablement on pourrait revenir à un

repas à la salle polyvalente.

- On étudie la possibilité d’ajouter des prérogatives à notre centre d’action social.

- Monsieur PERRON Olivier qui remplace Christian RUDE parti à la retraite, vient d’être

stagiairisé au sein de notre commune pour une durée de 1 an.

- Matériel informatique de l’école obsolète suite au changement de celui-ci.

Après un tour de table, la séance est levée à 21h05

Réunion Maire / Adjoint le 31 janvier 2022 à 18h30

Séance du Conseil Municipal le 07 février 2022 à 19h

Le Maire,

Jean-Michel GAUTHIER