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Arrêté - a499 temporaire stationnement rue d'acheres
Arrêté - a414 temporaire stationnement circulation carrefour tir rue d'acheres rue jean mermoz
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a414 temporaire stationnement circulation carrefour tir rue d'acheres rue jean mermoz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A414
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Carrefour rue Tir et rue d'Achères, rue Jean Mermoz (entre l'avenue Longueil et la rue du Fossé)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise Fayolle & Fils située au 30 rue de l'Egalité - 95230
MONTMORENCY en date du 14 octobre 2022 et relative à des travaux de réfection de l'enrobé ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/10/2022 et jusqu'au 04/11/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent :
au carrefour rue du Tir et rue d'Achères
au droit du n°4 rue Jean Mermoz (entre l'avenue Longueil et la rue du Fossé)
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Fayolle & Fils.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 17/10/2022
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Fayolle & Fils
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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