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Arrêté - a363 temporaire circulation rue jean mermoz
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a363 temporaire circulation rue jean mermoz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A363/2023
Portant réglementation de la circulation
Rue Jean Mermoz entre Allée Sir F M Barrington Lynham et la rue du Fossé
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie,
signalisation de temporaire;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise Fayolle & Fils située au 30 rue de l'Egalité 95230 MONTMORENCY
en date du 30 novembre 2023 et relative à des travaux de création d'une piste cyclable;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans règlementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/11/2023 et jusqu'au 24/11/2023 de 08h00 à 18h00, rue Jean Mermoz entre Allée Sir
F M Barrington Lynham et la rue du Fossé, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un
empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de
circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2
À compter du 06/11/2023 et jusqu'au 24/11/2023 de 08h00 à 18h00, rue de Lorraine ainsi que l'Allée
Claude Lamirault à l'angle avec la rue Champion pourront être mises en rue barrée le temps des
travaux.
Article 3
À compter du 06/11/2023 et jusqu'au 24/11/2023, une déviation est mise en place de 08h00 à
18h00 pour les véhicules légers et poids lourds. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : Allée Sir
F M Barrington Lynham, rue du Maréchal Gallieni, rue Pasteur puis par la rue de la Muette.
Article 4
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Fayolle & Fils.
Article 6
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7
Page 1 sur 2 Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 30/10/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Fayolle & Fils
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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