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Arrêté - a119 temporaire stationnement circulation rue jean mermoz
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a119 temporaire stationnement circulation rue jean mermoz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A119/2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
44 rue Jean Mermoz
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise KINNARPS située au 1712 route de 40 sous - 78630 ORGEVAL en
date du 16 avril 2024 et relative à une livraison de mobilier pour la société Sipearl située au 44 rue Jean
Mermoz ;
CONSIDÉRANT que cette livraison ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/04/2024 et jusqu'au 23/04/2024, 44 rue Jean Mermoz, les prescriptions suivantes
s'appliquent :
Le stationnement des véhicules est interdit sur 1 place (sur la place de livraison). Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de
l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise, KINNARPS.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 17/04/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
KINNARPS
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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