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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Deliberations prises lors de la seance du 11 juillet remplace le CR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Deliberations prises lors de la seance du 11 juillet remplace le CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 3
Délibérations de la séance du 11 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2022
L’an deux mil vingt-deux, le onze juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune des Hauts de Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du quatre juillet deux mil vingt-deux, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles - Titulaire
BEAUJARD Maryse - Titulaire
BECKER Cécile - Titulaire
BROUSSEAU Chantal - Titulaire
BUTTNER Patrick - Titulaire
CHANTEMILLE Sophie - Titulaire
CHARPENTIER Dominique - Titulaire
CORDET Yannick -Titulaire
CORDIER Catherine – Titulaire
D’ASTORG Gérard - Titulaire
DAVEAU Max - Titulaire
DENOS Jean-Claude - Titulaire
DROUHIN Alain - Titulaire
DUFOUR Vincent - Titulaire
FERRON Claude - Titulaire
FOIN Daniel - Titulaire
FOUQUET Yves - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre - Titulaire
GERMAIN Robert – Titulaire
GIROUX Jean-Marc - Titulaire
GROSJEAN Pascale - Titulaire
HABAY BARBAULT Céline - Titulaire
HERMIER Bernadette - Titulaire
JACQUET Luc - Titulaire
JACQUOT Brigitte - Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
JAVON Fabienne - Titulaire
JOURDAN Brice - Titulaire
JURY Jean-François - Suppléant
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc - Titulaire
LHOTE Mireille - Titulaire
LOURY Jean-Noël - Titulaire
MACCHIA Claude - Titulaire
MÉNARD Elodie - Titulaire
MILLOT Claude - Titulaire
MOISSETTE Bernard – Titulaire
MORISSET Dominique – Titulaire
PERRIER Benoit - Titulaire
POUILLOT Denis - Titulaire
RAMEAU Etienne - Titulaire
RAVERDEAU Chantal - Titulaire
RENAUD Patrice - Titulaire
REVERDY Chantal - Titulaire
RIGAULT Jean-Michel – Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire
SANCHIS Jean-Pierre - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
THIEULENT Maryline - Titulaire
VANDAELE Jean-Luc - Titulaire
VANHOUCKE André - Titulaire
VIGOUROUX Philippe - Titulaire
Délégués titulaires excusés : COUET Micheline, DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Kotovtchikhine), JARD Nathalie (pouvoir à Mme Javon), MASSÉ Jean (suppléant M. Jury), PICARD Christine (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Ménard), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), WLODARCZYK Monique (pouvoir à M. Jacquet), XAINTE Arnaud (pouvoir à M. Moissette).
Délégués absents : BOISARD Jean-François, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, CORDE Yohann, DA SILVA MOREIRA Paulo, DESNOYERS Jean, FOUCHER Gérard, FOURNIER Jean-Claude, GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, LEPRÉ Sandrine, MAURY Didier, PAURON Éric, PRIGNOT Roger, REVERDY Gilles, ROY Daniel, THIENPONT Virginie. Délibérations de la séance du 11 juillet 2022 2
Date de convocation : 04/07/2022
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 04/07/2022
Nombre de présents : 52
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 59
M. Jean-Noël LOURY, Maire de Val-de-Mercy, est désigné secrétaire de séance.
N° délibération Objet de la délibération
118_2022 Ajout d'un point à l'ordre du jour
119_2022 Octroi d’une garantie d’emprunt au bénéfice de la Résidence Gandrille à St Sauveur en Puisaye
120_2022 Adoption du procès-verbal de la séance du 7 juin 2022
121_2022 Vente à la SCI Les Gâtines d’un bien immobilier sur la ZA Les Gâtines à Saint-Fargeau
122_2022 Mise en place d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur le secteur de la Zone d’Activités La Côte Renard à Villefranche Saint Phal, Charny Orée de Puisaye
123_2022 Subvention annuelle à la Mission Locale de l’Auxerrois
124_2022 Aménagement du tronçon Icaunais de l’Eurovélo 3 : actualisation du plan de financement prévisionnel principal
125_2022 Modification des projets d’établissements des EAJE (crèches et micro crèches) en régie intercommunale
126_2022
Participation du Territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre à l’événement « Challenge de la Mobilité : Au travail, on s’y rend autrement », de l’Ademe BFC
127_2022 Financement d’une étude sur l’éclairage de la commune de Saint-Fargeau au regard des enjeux du site Natura 2000 de Puisaye-Forterre
128_2022 Attribution de subvention au titre de l’action culturelle à l’association Jeunesse des arts dans l’Yonne à Champignelles
129_2022 Attribution de subvention au titre de l’action culturelle à La Métairie Bruyère, association Aux quatre vents de l’art
130_2022 Modification du règlement d’attribution des subventions au titre de l’action culturelle
131_2022 Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint Fargeau Délibérations de la séance du 11 juillet 2022 3
132_2022 Candidature de la CCPF à la future programmation LEADER (2023-2027)
133_2022
Régularisation administrative de la délibération relative au plan de financement prévisionnel et demande de subvention pour l’organisation d’un cycle de
sensibilisation sur le développement territorial durable – « sensibilisation – transition & ruralité »
134_2022 Avenant au contrat d’assurance des agents CNRACL CNP SOFAXIS
135_2022 Mise à disposition de l’infirmière auprès des crèches associatives
136_2022 Accueil d’une personne en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
137_2022 Ouverture de deux postes de coordonnateurs pédagogique pour l’EMDTPF
138_2022 Ouverture d’un poste d’animateur polyvalent au pôle enfance jeunesse
139_2022 Ouverture d’un poste de Gestionnaire administratif / Animateur culturel
140_2022 Ouverture d’un poste d’agent technique polyvalent sur la base d’un temps complet
141_2022 Vente de deux parcelles sur la commune de Coulanges-sur-Yonne
142_2022 Admissions en non-valeurs
143_2022 Budgets supplémentaires 2022
144_2022 Décision modificative au budget annexe 608.08 – École de musique DM1
145_2022 Décision modificative au budget annexe 608.21 – ZA Forterre Val d’Yonne DM1
146_2022 Décision modificative au budget annexe 608.26 – ZA Toucy DM1
147_2022 Décision modificative au budget annexe 608.28 – Centre Aquatique DM1
148_2022 Désignation de membres aux commissions thématiques de la CCPF – commission Déchets