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Déliberation - 12 Debat dorientations budgetaires 2023
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Debat dorientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
PETIT CANAL
rIQNCAI
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE PETIT-CANAL
Extrcttt du’ Procè’-Verbcd’ de- d4Ubércttton’
Comeci’ nutnLc(palidwl 7 Févrte-r 2023
N° de la délibération: BM1NA12023102-02-12
Objet: DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé de récepuŒl . .linistére de I rtêrieur
Présents ‘18 j971 -219711199-20230211-6IiNA2323G23212-DE j
Absents : 05 Accusé cerfié exécutoire
Délégations : 06 Réception par le n’eîeI
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi dix-sept février à dix-huit heures et cinquante-deux
minutes, le conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en
mairie, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le onze février 2023.
Etaient présents (18): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme
Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Honoré FULRAD-PITTERE, M. Didier
MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, Mme Séverine NOVON ép. VAL1ER, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
Hubert HUTIN, M. Jordan DANIEL,
Délégations (06):
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme
Josette JERPAN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN,
M. Rony VERSIN avait donné procuration à M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Elodie PITON
avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny
Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Brenda SITCHARN
avait donné procuration à Mme Orneva KINDEUR
Étaient absents excusés (03): Mme Axelie KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane
SI N NAN
Étaient absents (02) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE
Secrétaire de séance: Mme Séverine NOYON ép. VALIER
Quorum : réalisé DELIBERATION BM1NA12023102-02-12
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal doit tenir un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois quï précédent le vote du budget primitif.
La loi ATR (Administration Territoriale de la République) du 06 février 1992, modifiée par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07août2015, a fixé les conditions
de tenue de ce DOB.
Sur la base du rapport joint, il ouvre la discussion.
Aprés plusieurs échanges de points de vue,
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1, L2313-1, L.231 3-2, L521 1-36, D.231 2-3 et D.521 1-18-1,
Vu le rapport relatif au débat d’orientation budgétaire 2023 annexé à la présente délïbération, Après les échanges de points de vue,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE, PREND ACTE, de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour 2023.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 17 Février 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents 118): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvêne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEMJcHET ép. DEFY-DR.AGIN, M. Laurent cHERALDINI. Mme Mariefle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN,
Mrne Ornelia KINQEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Honoré FULRAD-PIUERE, M. Oidier MOtJROUVIN, M. Mario
ALLEAUME, Mme Séverine NO VON ép. vALIER, Mme Sophie cAR0upANAP0ULLE ép. DEBIBAKAS, Mrne Astnde HAMLET, M.
Rémi SINGARIN-SOLE. M. Hubert HUTIN, M. Jordan DANIEL,
Les représentés (06) : Mme Isabefle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH. Mme Josette JERPAN
avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUcHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Rony VERSIN avait donné procuration à M. Modvène
MAGEN-TERR.ASSE, Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme Sophie cAR0uPANAP0uLLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny
claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Brenda SITcHARN avait donné procuration à Mme
Ornetla KINDEUR
Accusé de êceptc-n . t.Iinis:ére de I lnte’leur
1971.219111199.20.23021 7.5ÀNA2O23O232 2-CE
Acc’jsé ccc’ e exécu:cire
Recept, par le prefet 2702 202:’
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publiIt6n le
La présente délibération, à supposer que celte-ci fasse grief, peut taire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
1. D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre, Dans les conditions fixées par le code
de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
Pour expédition
Le
3. D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai
de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.