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Déliberation - 99 DE rapport dorientation budgetaires 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE rapport dorientation budgetaires 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par FPEPAÆARTEMENT
DE
LA
Atehege
0907202
A DAT OUPE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
Séries
Séance
du
30
Juin
2020
au
Conseil
part
à la
L’an
deux
mille
vingt
et
le
mardi
trente
juin
à
dix-huit
heures
trente
six
le
Conseil
Municipal
Délibération
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN
lors
de
sa
séance
d’installation,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
en
raison
du
contexte,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jocelyn
SAPOTILLE,
Maire.
33
33
32
Présents
:
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire
; M.
Ephrem
GLORIEUX
; Mme
Clara
RIGAH;
M.
Bruno
FELICIANNE;
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
; M
Lucien
BEAUZOR
;
Mme
Manuela
PETRO-METONY
; M.
Rodrigue
MOULIN
; adjoints
au
maire.
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZET
;
M.
Jean-Louis
SAINSILY
;
Mme
Sylvie
DAGONIA;
M.
Christian
CITADELLE;
Mme
Gladys
BURAT;
M
Didier
MARICEL;
Mme
Francelise
YEPONDE
; M.
Yvon
COMBES;
Mme
Jacqueline
Date
de
la
convocation
BELFORT
;
M
Saturnin
FRANCILLONE;
Mme
Karine
GATIBELZA;
M.
.
Richard
PROMENEUR
; Mme
Sonia
MERCADIER
; M.
Arthur
MARICEL
; Mme
23 Juin 2020
Anny GENIPA
; M.
Pierre ALBINA
; Mme
Patricia VINGADASSALON
: M. José
j
et
TORIBIO;
Mme
Sarah
MAGALATCHOUMY;
M.
Florent
TREIL; Mme
Nicole
Date d'affichage de la délibération
RABOLION
: Mme
Reinette JULIARD
; M. Léon MACAQUI
;
Conseillers
Municipaux.
Il est pris
acte
de
la tenue
du
débat
Représentés
:
d’orientations
budgétaires
Absents
: M.
José
KANDASSAMY
DELIBERATION
N°2020/06/16
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2020
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
doit
permettre
aux
élus
locaux
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
juridique
et
financier
de
la collectivité
mais
aussi
d’appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la préparation
budgétaire
de
l’année.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale,
la
structure
de
la
dette
et
l’évolution
prévisionnelle
des
dépenses
de
personnel. Il
est
confirmé
que
le
ROB
doit
être
transmis
au
préfet
et
au
président
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre,
faire
l'objet
d'une
publication
et
le
débat
acté
par
une
délibération
spécifique. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
ce
Rapport
d’Orientations
Budgétaires.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE ARTICLE
1
: D’acter
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2020.
ARTICÉE
2
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives,
techniques
et
financières
pour
mener
à
bien
l’exécution
de
la
présente. ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et de
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
IL est pris
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,