Conseil Municipal - Annexe 02 Rapport dorientations budgetaires 2023

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Conseil Municipal - Annexe 02 Rapport dorientations budgetaires 2023 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 02 Rapport dorientations budgetaires 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, ANNEXE 2

Direction des Finances

17 FEVRIER 2023

Rapport d’orientations budgétaires 2023

Propos introductif

L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget.

La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.

L’article 107 de la loi NOTRe a complété les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatives à la forme et au contenu du débat.

Conformément à l’article L. 2312-1 du CGCT, il doit désormais faire l’objet d’un rapport.

Ainsi, pour les communes d’au moins 3500 habitants ce rapport doit notamment comporter :

• Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

• La présentation des engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions des dépenses et des recettes en matière de programmation d’investissement et les orientations en matière d’autorisation de programme.

• Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette contractée et le profil de l'encours de la dette.

Ces orientations devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Le débat d’orientation budgétaire doit permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière des collectivités.2

Après deux années de crises sanitaires qui ont fortement impacté l’évolution de nos finances locales,

les orientations budgétaires s’inscrivent dans un contexte international marqué par le conflit Ukrainien

et son corollaire de conséquences en termes de développement économique, d’inflation galopante

sur les prix des matériaux, de pénurie et d’augmentation des coûts de l’énergie.

Cette situation s’impose à nous. Elle doit conduire les collectivités territoriales à réfléchir autrement.

Nous devons aller encore plus loin sur les économies d’énergie d’autant plus que les crises

climatiques plus fréquentes nous obligent à revoir toutes nos ambitions environnementales à la

hausse.

Ainsi, le budget 2023 devra pleinement inclure ces nouvelles données qui nous imposent à la fois de

revoir notre plan d’investissement mais aussi d’engager une véritable politique de sobriété visant à

préserver des marges budgétaires et à réduire l’impact de nos choix sur le climat. La rénovation de

l’éclairage public, les mesures misent en place pour limiter la consommation d’énergie sont autant de

mesures indispensables que nous avons commencé à mettre en œuvre mais qui sont loin d’être

suffisantes au regard des enjeux.

Au niveau de la ville, nous avons pu constater un impact de la crise sanitaire sur les finances.

Concernant l’exercice 2022, cet impact devrait être moindre. En revanche, l’inflation entraînera des

conséquences très significatives sur nos dépenses estimées pour l’énergie, pour les achats de

fournitures et pour les indexations des contrats en cours (maintenance, marchés de travaux…). A ces

coûts, s’ajoutent la hausse du point d’indice de la fonction publique et l’augmentation des taux

d’intérêts. Tout ceci aura un impact certain sur le budget 2023.

Pour ce qui concerne les dotations de l’Etat, qui sont en baisse, la ville subit aussi ces restrictions et

doit composer pour boucler son budget.

Ce contexte particulièrement contraint ne fait que renforcer notre volonté de saisir toutes les

opportunités de financement de nos investissements qui peuvent être proposées par nos

partenaires : l’Etat, l’Union Européenne, la région, le département…

La ville de Petit-Canal souhaite mettre en œuvre une politique ambitieuse d’investissement qui se traduit par un programme d’investissements étalé sur la durée du mandat.

En 2023, cette politique se traduira notamment par l’extension du cimetière, la construction de

l’école de CORNET et l’aménagement de la zone de Vermont, ….

Le budget 2023 de la Ville sera élaboré sur la base d’hypothèses réalistes et prudentes de

recettes, avec la volonté de contenir les effets de ce contexte inflationniste sur nos dépenses

de fonctionnement.Débat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER

1. LA CONJONCTURE ECONOMIQUE INTERNATIONALE ET NATIONALE

La tension sur la production persiste notamment sur les matières premières. Elle est la résultante de la

guerre en Ukraine débutée en 2022, qui est venue s’ajouter aux effets de la crise sanitaire et aux dégâts

sur la production agricole occasionnés par le réchauffement climatique.

L’horizon ne semble pas se dégager puisque au second semestre 2022, le PIB mondial a stagné et la

production a reculé dans les économies du G20. De plus, la crise sanitaire occasionne à nouveau des

confinements dans certaines régions chinoises exportatrices sur le plan industriel et des surcoûts pour

le transport maritime, ce qui ne laisse pas optimiste pour 2023.

Du fait de sa proximité géographique, la zone Euro, quant à elle, demeure la région la plus exposée aux

répercussions économiques du conflit en Ukraine. Afin de faire face à ce retour de l’inflation, la Banque

Centrale Européenne (BCE) a amorcé un resserrement de sa politique monétaire.

Concernant la conjoncture nationale, après un début d’année marqué par une nouvelle poussée

épidémique, le PIB a rebondi au 2ème trimestre, bénéficiant notamment de la reprise du tourisme.

Selon les projections de la Banque de France, le PIB progresserait de 2,6 % en 2022 (contre 6,8 % en

2021). L’inflation se situerait à 5, 8 % et le taux de chômage serait de 7, 3 % (contre 7, 9% un an plus

tôt).

L’inflation s’est généralisée et atteint des niveaux records avec un pic inédit depuis les années 1980.

Pour 2023, la Banque de France prévoit une inflation aux alentours de 5 %.

Une inflation atténuée en France par plusieurs mesures mises en place par le gouvernement : bouclier

tarifaire sur les prix de l’électricité et ceux du gaz mais aussi aux remises à la pompe.

2. LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN GUADELOUPE

La conjoncture économique en Guadeloupe demeure favorable, même si l’inflation commence à peser.

On constate une nouvelle progression de l’activité qui serait liée à la consommation des ménages, aux

hausses de salaire et aux mesures publiques en faveur du pouvoir d’achat.

Parallèlement, les indicateurs du marché de l’emploi conservent une bonne dynamique. Au troisième

trimestre 2022, le nombre d’emplois salariés en Guadeloupe continue d’augmenter dans l’ensemble des

secteurs d’activité. Le taux de chômage s’établit à 18,5 % de la population active tandis que le nombre

de demandeurs d’emploi baisse.

A l’exception de l’industrie, dans les secteurs du commerce, des services marchands, du BTP et du

tourisme, l’activité s’améliore. Il faut noter toutefois, que le secteur BTP subit une hausse des coûts et

des difficultés d’approvisionnement, tandis que la forte hausse des prix des billets d’avion impacte celui

du tourisme.

Paradoxalement, les prix à la consommation ont augmenté de 3,6% en 2022. Sans grande surprise, ce

sont les produits de l’alimentation et l’énergie qui ont connu la plus grande hausse.Débat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

3. LE CONTEXTE ECONOMIQUE

La crise énergétique ralentit le redressement des finances publiques

Marqué, ces trois dernières années, par des interventions publiques massives en raison de la crise

sanitaire puis de celle énergétique induite par la guerre en Ukraine, le déficit public, qui avait atteint le

niveau inédit de 9 % en 2020, devrait poursuivre son redressement. Il est attendu à 5 % en 2022, après

6,5 % en 2021. La dette publique au sens de Maastricht devrait s’élever à 111,6 % du PIB contre 112,8

% en 2021 selon la loi de finances pour 2023. Pour 2023, le gouvernement prévoit une stabilisation du

déficit public à 5 % du PIB et une dette publique également quasi-stable à 111,2 % du PIB. Le ratio de

dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023 pour s’établir à 56,9 %. La hausse progressive

des taux directeurs de la Banque centrale européenne associée au ralentissement économique à l’œuvre

devraient peser sur les finances publiques. Le taux d’intérêt obligataire de la France à 10 ans est reparti

nettement à la hausse.

Principaux agrégats de finances publiques, prévisions du gouvernement

2021 2022 2023p

Solde public % du PIB -6,5 -5,0 -5,0

Dette publique % du PIB 112,8 111,6 111,2

Ratio de dépense publique % du PIB 58,4 57,7 56,9

Taux de prélèvements obligatoires % du PIB 44,3 45,2 44,9

Croissance du PIB (vol.) % 6,8 2,7 1,0

Sources : PLF 2023, Natixis

Les prix des matières premières et de l’énergie (pétrole, gaz) sont particulièrement impactés, ce qui

pèse sur les coûts supportés par les collectivités (fluides, carburant, fournitures, indexation des

marchés, bâtiments et travaux publics…).Débat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

Après une augmentation sans précédent du déficit public en 2020 et 2021, le gouvernement anticipe

un déficit de 5 % du PIB pour les exercices 2022 et 2023, en net repli mais qui reste meilleur que les

chiffres constatés avant la crise sanitaire.

(source : PLF 2023)

4. LE CONTEXTE LEGISLATIF

Les années 2020 et 2021 ont été marquées par l’adoption de plusieurs lois de finances rectificatives dont

l’objectif était de soutenir l’activité économique à travers un plan de relance de l’économie. Les lois de

finances initiales ont également précisé certains mécanismes liés à la suppression progressive de la taxe

d’habitation et adopté un allègement significatif des impôts de production.

La loi de finances pour 2022 contenait moins de mesures structurantes pour les collectivités locales.Débat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

1. Les objectifs généraux de la trajectoire des finances publiques de 2023 à

2027

Le projet de loi de programmation des finances publiques fixe la trajectoire de l’évolution des finances publiques sur la période 2022-2027 afin d’aboutir à une réduction du déficit public de -5 % en 2022 à -2,9 % en 2027.

Ensemble des administrations publiques - solde en % du PB

2022 2023 2024 2025 2026 2027

Etat et administrations centrales -5,4% -5,6% -5,2% -4,7% -4,5% -4,3%

Administrations publiques locales 0,0% -0,1% -0,1% 0,0% 0,2% 0,5%

Administrations de sécurité sociale 0,5% 0,8% 0,8% 0,7% 0,8% 1,0%

Total -5,0% -5,0% -4,5% -4,0% -3,4% -2,9%

Cet objectif pourra être atteint à travers la maitrise de la dépense publique des 3 composants des

administrations publiques : l’Etat, la sécurité sociale et les administrations publiques locales.

Ensemble des administrations publiques - évolution de la dépense publique en volume

2022 2023 2024 2025 2026 2027

Etat et administrations centrales 0,0% -2,6% -2,5% -1,1% 0,4% 1,6%

Administrations publiques locales 0,1% -0,6% 0,1% 0,4% -1,3% -1,1%

Administrations de sécurité sociale -2,6% -1,0% 0,5% 1,2% 0,7% 0,6%

Total -1,1% -1,5% -0,6% 0,3% 0,2% 0,6%

L’Etat prévoit ainsi que les administrations publiques locales seront en léger déficit (au sens de

Maastricht) en 2023 et 2024 puis deviendront excédentaires à compter de 2025. Ce résultat devant être

obtenu grâce à des dépenses dont l’évolution en volume (c’est-à-dire hors inflation) serait de -0.6 % en

2023 puis légèrement positive en 2024 et 2025 avant de redevenir négative en 2026 et 2027

(respectivement -1,3 % et -1,1 %).

Afin de s’assurer que les collectivités respecteront cette trajectoire, le PLPFP fixe un objectif de taux d’évolution des dépenses de fonctionnement égal à l’inflation prévisionnelle moins 0,5 point.

Ainsi, pour l’exercice 2023, les dépenses de fonctionnement des collectivités ne doivent pas augmenter

de plus de 3,8 % en valeur (soit -0,5 % en volume avec une inflation prévisionnelle de 4,3 %).

2. Le dispositif de limitation des hausses des dépenses de fonctionnement

L’objectif annuel d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement est fixé à l’inflation prévisionnelle

prévue dans le projet de loi de finances de chaque année moins 0,5 point pour chacune des catégories

de collectivités. Lorsque l’inflation prévisionnelle fera l’objet d’une réévaluation supérieure à 0,5 point en

cours d’année, le taux d’évolution pourra être revu en conséquence

Seront concernés par le respect de cet objectif : les régions, les départements, les communes et les EPCIDébat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement du compte de gestion 2022 sont supérieurs

à 40 M€ (contre 60 M€ dans les contrats de Cahors).

Dans l’hypothèse où une catégorie de collectivités dépasserait l’objectif fixé, les comptes individuels de

la catégorie concernée seront examinés et les collectivités dépassant l’objectif seront sanctionnées :

exclusion de l’octroi des dotations d’investissement (DETR, DSIL, fonds vert), accord de retour à la

trajectoire conclu à l’issue d’un dialogue entre le préfet et les collectivités concernées.

En effet, l’accord devra préciser un objectif annuel d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement,

un objectif d’amélioration du besoin de financement ainsi qu’un objectif d’amélioration de la durée de

désendettement.

L’objectif annuel d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pourra être modulé de 0,15 point

en fonction de trois critères : l’évolution de la population, le revenu moyen par habitant et l’évolution des

dépenses de fonctionnement constatées de 2019 à 2021.

Dans le cas où la collectivité ayant signé un accord ne respecte pas l’objectif annuel de dépenses, une

sanction sera appliquée sous la forme d’une reprise financière égale à 75 % de l’écart constaté (plafonnée

à 2 % des recettes réelles de fonctionnement). Néanmoins, la collectivité peut être exonérée de cette

reprise financière si l’ensemble de la catégorie à laquelle elle appartient, respecte l’objectif fixé au niveau

national.

3. Les dotations de l’Etat

• La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

La loi de finances pour 2023 prévoit une stabilité des crédits globaux alloués à la dotation forfaitaire et

une majoration des dotations de péréquation (DSU et DSR) de 320 M€. Les années précédentes,

l’abondement des dotations de péréquation était financé par un écrêtement de la dotation forfaitaire pour

les communes ayant un potentiel financier par habitant supérieur à 0,75 fois la moyenne nationale. Cet

écrêtement ne sera pas appliqué en 2023 et le montant de dotation forfaitaire attribué à chaque

commune dépendra donc uniquement de la variation de la population.

• Réforme du calcul des indicateurs financiers

Afin de tenir compte des réformes fiscales de ces dernières années (suppression de la taxe d’habitation,

baisse des impôts de production), l’article 252 de la loi de finances pour 2021 puis l’article 194 de la loi

de finances pour 2022 ont prévu une révision des indicateurs utilisés dans la répartition des dotations

et des fonds de péréquation.

Ces modifications seront, à priori, prises en compte pour la première fois dans la répartition des

dotations 2023. Le Comité des Finances Locales s’est toutefois prononcé pour le report d’un an de

l’application de cette réforme.

Pour les communes, cela se traduit par une simplification du calcul de l’effort fiscal et par l’intégration de

nouvelles ressources (moyenne triennale des droits de mutation, taxe locale sur la publicité

extérieure, majoration sur les résidences secondaires…) dans le calcul du potentiel financier.

Pour éviter des évolutions trop brutales sur la répartition des dotations, le gouvernement prévoit un

mécanisme de correction permettant un lissage dans le temps avec une « fraction de correction » égale

à : 90 % en 2023, 80 % en 2024, 60 % en 2025, 40 % en 2026, 20 % en 2027 avant une prise en compteDébat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

intégrale des nouveaux indicateurs en 2028.

4. La création d’un fonds vert

La loi de finances 2023 prévoit la création d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les

territoires (appelé « fonds vert ») doté de 1,5 milliard d’euros visant à financer des projets liés à la

transition écologique.

Ce fonds permettra de soutenir :

- La performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets…).

- L’adaptation des territoires au changement climatique (risque naturel, renaturation).

- L’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission…).

Ce dispositif ne devrait pas faire l’objet d’un appel à projets, jugé trop complexe pour les plus petites

collectivités, mais serait mis en œuvre de manière déconcentrée par les préfets dans une logique de

souplesse et de fongibilité.

II. LE CONTEXTE FINANCIER DE LA VILLE : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2023

1. LES GRANDS OBJECTIFS DE GESTION

Les priorités municipales définies pour le mandat ont pour objectif de répondre aux attentes des

habitants de Petit-Canal, à travers :

• Une Ville attractive, accueillant de nouveaux habitants, donnant aux jeunes ménages l’envie de résider à Petit-Canal,

• Une Ville animée (commerce, culture, sport, tourisme, secteur portuaire…) où il fait

bon vivre,

• Une Ville dynamique, créatrice d’emplois et de richesses,

• Un patrimoine bâti et non bâti valorisé et mieux entretenu,

• Une Ville et une Agglomération qui travaillent en pleine harmonie.

La Ville poursuit ses efforts de gestion avec les objectifs suivants :

• La volonté de contenir les effets du contexte inflationniste sur nos dépenses

de fonctionnement pour préserver nos capacités d’autofinancement,

• Une gestion raisonnée des ressources fiscales,

• Le maintien d’une politique d’investissement soutenue et responsable,

• Une gestion optimisée de la dette,

• La mise en place d’outils de gestion prospectifs s’inscrivant dans une démarche globale

de performance.Débat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

2. LA SITUATION ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

1. ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE DE PETIT-CANAL

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023 projeté

Total des recettes réelles

de fonctionnement 8 340 000 € 9 220 000 € 8 420 000 € 9 905 078 € 9 600 000 €

Total des dépenses réelles

de fonctionnement 8 147 000 € 7 122 000 € 7 472 000 € 8 210 243€ 8 700 000 €

Epargne brute (CAF) 193 000 € 2 098 000 € 948 000 € 1 694 835 € 900 000 €

Taux d’épargne brute (%) 2% 22% 11% 17% 9%

Remboursement du capital

de la dette 298 804 € 372 973 € 411 992 € 378 573 € 384 327 €

Epargne nette - 105 804 € 1 725 027 € 536 008 € 1 316 262 € 515 673 €

Total des recettes réelles

d’investissement 4 466 000 € 2 621 000€ 3 492 000€ 1 321 025 € 2 900 000 €

Total des dépenses réelles

d’investissement 5 433 000 € 4 032 000 € 3 821 000 € 2 133 240€ 3 800 000 €

Besoin en financement 968 000 € 1 411 000 € 329 000 € 812 215 € 900 000 €

Encours de la dette 5 071 000 € 4 702 000 € 4 328 000 € 3 948 000 € 3 563 046 €

Capacité de

désendettement (an) 26 ans 2 ans 5 ans 2 ans 4 ans

L’épargne nette dégagée en 2022 est de 1 316 261 €, soit une augmentation de 146 % par rapport à 2021. Cette augmentation est due à une maîtrise des charges courantes, qui a permis de dégager un très bon résultat malgré un contexte économique en pleine inflation.

La capacité d’autofinancement sur l’exercice 2022 est de 1 694 835 € soit une hausse de 78 % par rapport à 2021. Cela s’explique par des recettes de fonctionnement plus importantes, surtout les reversements de la taxe sur les carburants pour 720 811€ (523 720 € en 2021) et l’octroi de mer régional pour 5 295 889 € (4 205 201 € en 2021) soit plus de 1,2 M€ de recettes supplémentaires. Sur la projection de 2023, la capacité d’autofinancement se réduit fortement pour atteindre 900 000 € soit une baisse de 47 %. Une maitrise des dépenses de fonctionnement sera obligatoire pour faire face à l’augmentation du prix des fournitures.

La ville a continué à investir pour plus de 2 M€, même si au regard du contexte post-covid, l’année 2022 demeure une année de transition par rapport aux autres exercices.

Pour l’année 2022, le besoin de financement en section d’investissement s’élève à 812 215 €, soit une augmentation de 146 % par rapport à l’exercice 2021. Globalement, nous avons un résultat positif de plus de 882 000€ sur l’exercice 2022.

L’exercice 2023 devrait marquer la poursuite et/ou lancement des grands chantiers de la mandature, ce qui explique que le montant de dépenses envisagé avoisinerait les 4 M€.

L’encours de la dette reste relativement correct, avec une capacité de désendettement de 2 ans sur 2022 et qui pourrait passer à 3 ans en 2023.

Mais dans l’hypothèse de nouveaux emprunts (1,5M€) pour financer le programme d’investissement, cette capacité de désendettement pourrait passer à 6 ans.

Toutefois, la capacité de désendettement de la ville demeure en dessous de la moyenne nationale. Puisque généralement le seuil critique de la capacité de remboursement d’une collectivité se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés budgétaire se profilent.Débat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

L’épargne nette en 2022 s’élève à 1 316 261 €.

2. Les dépenses de fonctionnement

Les charges de personnel représentent un peu moins de la moitié des charges réelles de fonctionnement. Après un recul significatif des charges à caractère général en 2020 avec la crise sanitaire, nous assistons pour 2021 à une nouvelle baisse des charges à caractère général contrairement à ce qui avait été envisagé lors de la projection financière dans le cadre du débat d’orientation budgétaire en 2021. Cette baisse s’explique par le ralentissement du fonctionnement des services à cause des restrictions COVID mais aussi de la crise sociale qui a impactée les services pendant près de trois mois.

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Ecart N-1

011 - Charges générales 2 119 899.94 2 114 954.68 1 773 040.84 1 612 075.06 2 055 173.86 443 098.80

012 – Charges de personnel 3 345 665.55 3 629 878.10 3 314 658.93 3 380 307.05 3 794 790.41 414 483.36

65- Charges de gestion

courante

1 821 977.79 1 794 089.64 1 484 667.42 1 626 076.75 1 788 221.26 162 144.51

66 - Charges financières 35 973.81 66 261.68 44 344.11 41 860.78 36 279.24 - 5 581.54

14 - Atténuation de produits 507 548.63 504 228.43 504 718.46 504 989.61 504 877.40 -112.21

67 – Charges exceptionnelles 37 054.62 37 901.24 830.00 44 359.60 30 901.10 -13 458.50

Dépenses réelles 7 868 120,34 8 147 313,77 7 122 259,76 7 209 668,85 8 210 243.27 1 000 574.42

Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement au compte administratif 2022 sont en nette progression en comparaison de 2021 soit une augmentation de 1 M€ (soit 14%) et revient au niveau des dépenses de 2019.

Cela se confirme plus précisément par une augmentation de 27% des charges à caractère général (soit 443 098 €) et une augmentation de 12% des charges de personnel (soit 414 483 €). Les charges de gestion courante qui concerne surtout les subventions aux associations et aux établissements publics (Caisse des Ecoles, CCAS), ont aussi progressées de 162 144 € prouvant ainsi l’effort communal pour le maintien de son tissu associatif local et les prestations à caractère social.

-500000

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projeté

Epargne Brute Epargne nette Remboursement du capital de la detteDébat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

Enfin, les charges financières qui correspondent aux intérêts de la dette diminue de 13% par rapport à 2021.

2.2.1. Les charges à caractère général

Les charges à caractère général regroupent les achats courants, les fournitures diverses, les contrats de

prestations de services et les impôts et taxes.

Les exercices 2020 et 2021 ont été marqués des dépenses directement liées à la crise sanitaire (centre

Covid, masques, fournitures de protection, désinfection des chantiers…) et par une baisse des activités

(fermeture totale ou partielle de certaines activités ou l’annulation de manifestations).

L’exercice 2022 semble marquer le retour au un niveau normal des dépenses d’avant crise sanitaire,

toutefois il est à noter le pic d’inflation sur de nombreux postes : énergie, carburant, fournitures,

indexation des contrats de maintenance…

L’ensemble des surcoûts liés à l’inflation est estimé à près de 450 000 € pour 2022.

L’objectif pour 2023 est de maîtriser les charges courantes en limitant leur progression aux seules

hausses qui s’imposent à la collectivité. Une logique de rationalisation des coûts devra être privilégiée.

2.2.2. Les charges de personnel

Premier poste de dépenses courantes pour la Ville, la gestion des ressources humaines s’exerce dans un cadre budgétaire rigoureux.

Après plusieurs années de forte maitrise, l’exercice 2022 voit les dépenses de personnel orientées à la hausse en raison de l’augmentation du point d’indice, des reclassements indiciaires mais également du rattrapage du retard accumulé durant la crise sanitaire sur les recrutements.

Le budget 2023 sera impacté par plusieurs facteurs :

- Les hausses mécaniques qui s’imposent à la collectivité : effet GVT (glissement, vieillesse,

CA 2022

011-Charges générales 012 – Charges de personnel 65- Charges de gestion courante

66 - Charges financières 14 - Atténuation de produits 67 – Charges exceptionnellesDébat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

technicité), revalorisation du point d’indice, reclassements indiciaires…

- Les décisions propres de la Ville : mise en place d’une politique sociale volontariste (poursuite de

la déprécarisation, contrat collectif de prévoyance et complémentaire santé d’ici 2026), actions en

faveur de la mobilité interne, postes vacants à pourvoir …

Le budget 2023 alloué aux charges de personnel devrait ainsi se situer entre 4,2 M€ et 4,5 M€ (rappel

BP 2022 : 3,5 M€ + 530 000 € en DM).

Un document consacré aux ressources humaines est présenté en annexe de ce rapport.

2.2.3. Les autres charges de gestion courante

Ce chapitre regroupe les contributions obligatoires, les subventions aux associations et aux

établissements communaux mais aussi les indemnités et cotisations des élus.

Les subventions en 2023 :

- La subvention à la Caisse des Ecoles (900 000 €).

- Ajustement de la subvention d’équilibre du CCAS pour 150 000€

- La subvention au SDIS Guadeloupe pour 134 449 €

- Les autres associations pour environ 370 000 €

Globalement, les charges de gestion courante peuvent ainsi être évaluées à un peu plus de 1,8 M€

en 2023 (rappel BP 2022 : 1,7 M€).

Ainsi, les dépenses réelles de fonctionnement du BP 2023 devraient être comprises entre 8.4 M€ et 8.7

M€, en progression par rapport au BP 2022 (8,2 M€).

2.2.4. Les charges financières

La stratégie de gestion de la dette visant à se désendetter et à équilibrer les emprunts, permet à la

Commune de bénéficier de taux d’intérêts historiquement bas jusqu’en 2021. Par ailleurs, le niveau actuel

de trésorerie permet de ne pas avoir besoin de recourir à la ligne de trésorerie, ce qui limite les frais

financiers.Débat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

3. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Elles reposent principalement sur les recettes fiscales. En 2021, celles-ci représentent 75% des recettes

de fonctionnement, les dotations représentant 21% et les 4% restant proviennent des produits des

services et des loyers.

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Ecart N-1

70 – Produits des

services 30 602, 42 11 434, 18 66 577, 60 22 251, 82 26 658.86 4 407.04 73 - Impôts et

taxes 5 737 171, 08 6 132 412, 96 6 184 791, 62 6 297 144, 69 7 605 788.23 1 308 643.54 74 - Dotations et

participations 1 864 103, 93 1 930 955, 25 1 994 804, 53 1 920 289, 43 1 989 840.32 69 550.89

75 – Autres

produits de

gestion

48 613.37 44 290.26 57 771.97 39 370.12 191 756.07 152 385.95

76 – Produits

financiers

412.50 411.48 384.64 312.06 391.42 79.36

77 - Produits

exceptionnels

50 554, 32 163 330, 81 879 617, 42 79 032, 09 - - 79 032.09

013-Atténuation

de charges 77 826.76 56 712.26 36 330.04 61 867.16 90 643.42 28 776.26

Recettes réelles 7 809 284,38 8 339 547,20 9 220 277,82 8 420 267,37 9 905 078.32 1 484 810.95

Les atténuations de charges qui concernent les remboursements CGSS, CNP Assurance et le remboursement de la part salariale des tickets restaurant augmentent de + 46% par rapport à 2021. Ce qui s’explique par un remboursement plus important d’une partie du salaire des agents qui sont en arrêt maladie et du remboursement des contrats aidés.

Les impôts et taxes ont augmentés significativement sur l’exercice 2022, plus de 1,3 M€, qui est dû à un montant plus élevé du reversement de la taxe carburant et l’octroi de mer.

Les dotations restent relativement stables.

Les autres produits de gestion ont connu une augmentation significative puisqu’ils intègrent en M57 les produits exceptionnels qui étaient comptabilisées au chapitre 77, désormais réservé aux annulations de mandats sur exercices antérieurs et les produits de cessions d’immobilisations.

En 2022, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 15 % par rapport à 2021 (soit de 1 269 802 €).

CA 2022

70 – Produits des services 73 - Impôts et taxes

74 - Dotations et participations 75 – Autres produits de gestion

76 – Produits financiers 77 - Produits exceptionnelsDébat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

4. L’AUTOFINANCEMENT

La bonne capacité d’autofinancement de la Commune en 2020 et 2021, a permis de maintenir un effort d’investissement soutenu.

L’exercice 2022 vient confirmer la bonne santé financière de la ville avec une CAF brute de plus de 1,6 M€.

Néanmoins, la poussée inflationniste du dernier trimestre 2022, fera diminuer cette capacité d’autofinancement en 2023.

2019 2020 2021 2022

Capacité d'autofinancement (CAF) brute1 193 000 2 098 000 948 000 1 694 835 €

Remboursement capital dette 298 804 372 973 411 992 378 573

CAF nette2 -105 804 1 725 027 536 008 1 316 261

L’exercice 2022 est clôturé avec un résultat positif de 504 047,12 € hors restes à réaliser. En intégrant les restes à réaliser, un résultat cumulé de 4 471 818,68€ se dégage, prouvant ainsi la maitrise financière des deniers publics et la bonne santé financière de la ville

Dépenses Recettes Solde

Exercice 2022 11 821 949,61 € 12 325 996,73 € 504 047,12 € Restes à réaliser 1 574 978,13 € 5 542 749,69 € 3 967 771,56 € Résultat cumulé 13 396 927,74 € 17 868 746,42 € 4 471 818,68 €

1 Capacité d'autofinancement brute : excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement, dont le

montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité le remboursement d’emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement).

2 Capacité d’autofinancement nette : CAF brute – remboursement du capital de la dette.Débat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

5. LES GRANDES ORIENTATIONS PLURIANNUELLES D’INVESTISSEMENT

1. Le programme d’équipements 2022

5.1.1 L’évolution rétrospective des dépenses d’équipements

INTITULE CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projeté

Matériels bureau et informatique 104 129 84 219 90 000

Autres équipements et matériels 457 723 160 246 125 000

Voirie communale 412 772 854 499 900 000

Éclairage public 126 339 65 356 250 000

Terrains et équipements sportifs 1 293 329 379 685 250 000

Bibliothèque médiathèque 88 406 91 591 45 000

Travaux dans les écoles 216 693 108 468 100 000

Bâtiments 133 841 294 092 100 000

Groupe scolaire du bourg 44 044 - 1 200 000

Travaux extension cimetière 2 408 97 994 450 000

Zone de Vermont 77 053 89 597 200 000

TOTAL 2 956 737 2 225 747 3 710 000

5.1.2 Les orientations en matière d’investissement

Le rapport d’orientations budgétaires, qui vous est présenté aujourd’hui, contient notamment une information sur les « orientations envisagées en matière de programmation d'investissements pluriannuels, comportant une prévision des dépenses et des recettes. »

Libellé Montant 2023 2024 2025 2026

Dépenses récurrentes annuelles 1 400 000 350 000 350 000 350 000 350 000

Aménagements Parc Paysager 1 094 483 500 000 444 483 150 000

Aménagement Médiathèque 55 000 25 000 15 000 15 000

Réensablement plage Anse Maurice 70 000 70 000

Eclairage public 450 000 250 000 200 000

Parc de VERMONT 500 000 200 000 200 000 100 000

Extension du cimetière 1 500 000 500 000 600 000 400 000

Revitalisation du bourg 150 000 25 000 50 000 50 000 25 000

Réalisation du Préau et Aires de jeux de

Gros Cap/Ste Geneviève

850 000 200 000 250 000 250 000 150 000

Equipements sportifs 1 200 000 250 000 300 000 350 000 300 000

Agenda d’accessibilité programmé

(ADAP) 300 000 100 000 100 000 100 000

Construction groupe scolaire du Bourg 9 600 000 1 700 000 3 000 000 3 000 000 1 900 000

Aménagement espace portuaire 400 000 150 000 100 000 100 000 50 000Débat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

Adressage 400 000 100 000 100 000 100 000 100 000

Réparations salles polyvalentes 200 000 50 000 50 000 50 000 50 000

La Paysannerie 65 000 35 000 30 000

Acquisition de terrains 600 000 150 000 150 000 150 000 150 000

Travaux bâtiments communaux 400 000 100 000 100 000 100 000 100 000

Voirie communale 1 200 000 300 000 300 000 300 000 300 000

Patrimoine historique 250 000 100 000 100 000 50 000

Voirie Trou à Sirop/Anse Maurice 1 700 000 600 000 500 000 300 000 300 000

Equipements photovoltaïques 100 000 50 000 50 000

Espace Eko-Citoyen de Bazin 250 000 90 000 80 000 80 000

Extension réseau numérique 120 000 70 000 50 000

Travaux dans les écoles 150 000 100 000 50 000

Plateau sportif de Clugny 200 000 40 000 50 000 60 000 50 000

Route de Clugny 380 000 150 000 130 000 100 000

Total dépenses programme 23 584 483 6 255 000 7 349483 6 155 000 3 825 000

Total recettes programme 16 690 286 4 307 188 5 608 571 4 674 527 2 100 000

Coût annuel 1 947 812 1 740 912 1 480 473 1 725 000

Cout total 6 894 197

Sur la base des informations dont nous disposons à ce jour, nous projetons les dépenses d’investissement et leur financement sur les quatre prochaines années.

La programmation des investissements est rendue particulièrement difficile par les retards dus à la crise sanitaire et par le renchérissement des projets résultant de l’augmentation des matières premières.

Néanmoins, nous avons décliné les priorités du mandat dans un programme d’investissement qui se déploie sur la période 2023-2026 et dont le montant est estimé à plus de 23 M€ en inscriptions budgétaires, étant entendu qu’il existe un décalage temporel entre les prévisions budgétaires, les engagements et la réalisation effective des investissements.

Cette année cinq grands projets devront débuter :

- L’extension et la mise aux normes du cimetière communal restent une obligation et donc une des priorités pour cet exercice 2023.

- La construction de l’école de CORNET qui débutera vers la fin du premier semestre 2023 - L’aménagement de la zone d’activité de VERMONT

- L’aménagement du Parc Paysager

- La phase 2 de la route Trou à Sirop/Anse Maurice

Ces cinq grands projets mobiliseront près de 3,5M€ pour le démarrage et les premières tranches des travaux.Débat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

2. Les ressources propres affectées à l’investissement

Nos investissements sont financés par les ressources habituelles suivantes :

• Le FCTVA (fonds de compensation de la TVA) perçu en 2023 dépendra du niveau de réalisation

des investissements 2020.

• La taxe d’aménagement.

• Les subventions d’équipement attendues provenant de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), des fonds européens, de la région ou du département…

• Les cessions d’immobilisations.

• L’emprunt

Aucune hausse des taux d’imposition n’est prévue pour financer les projets de la ville.

6. L’ENDETTEMENT

5.1 Structure de la dette au 1er janvier 2023

5.1.1 La dette et son évolution

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 projeté

Encours de la dette au

31/12 5 071 000 € 4 702 000 € 4 328 000 € 3 948 000 € 3 563 046 €

Taux d’endettement 61% 51% 51% 41% 38%

Le taux d’endettement de la Ville est largement en dessous comparativement du ratio moyen (76, 5 %) des communes de même strate.

Etat de la dette Globalisé

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

3 948 538 3 563 046 3 203 244 2 874 593 2 542 668 2 207 418 1 933 816 1 723 512 1 512 036 1 299 378

La ville a un encours de la dette au 31/12/2022 d’environ 3,9 M€, un niveau d’endettement qui reste largement inférieur à la moyenne nationale.

Les emprunts ont été sollicités auprès des différents organismes de la manière suivante :

Dette répartie par organisme prêteur

2023 Taux

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPEMENT 3 142 604,62 79,59%

DEXIA CREDIT LOCAL 70 243,20 1,78%

CAISSE D’EPARGNE 31 982,52 0,81%

CAISSE DES DEPOTS 703 708,41 17,82%

TOTAL 3 948 538,75 100%Débat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

La Ville a contracté principalement des emprunts auprès de l’agence française de développement (AFD) par rapport aux taux d’intérêts proposés qui étaient très bas.

Comme le montre le graphique ci-dessous, la dette de la ville est saine et présente un risque très faible.

CONCLUSION

En conclusion, la préparation budgétaire pour 2023 s’inscrit dans un cadre totalement inédit pour toutes les collectivités territoriales qui voient leurs marges d’autofinancement se réduire sans pouvoir maitriser les couts supplémentaires qui s’imposent à elles.

La hausse des prix des matériaux, l’augmentation des coûts de l’énergie, la hausse du point d’indice de la fonction publique et l’augmentation des taux d’intérêts réduisent les marges de manœuvre et alourdissent les dépenses de fonctionnement.

Face à cette situation, notre responsabilité est d’agir vite en trouvant toutes les marges de manœuvre visant à réduire nos dépenses de fonctionnement dans tous les domaines.

Jusqu’à présent, nous n’avons pas souhaité réduire le périmètre des services rendus à la population, ni augmenter les taux d’imposition.

C’est pour cela plus que jamais, il convient de gérer au plus près de la réalité avec des efforts indispensables, si nous voulons continuer à avancer et mettre en œuvre notre programme d’investissement, qui reste ambitieux mais réalisable avec une bonne gestion.Débat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

ANNEXE

LES ELEMENTS CONTEXTUELS INTERNES : LES RESSOURCES HUMAINES

1. LES EFFECTIFS ET LA MASSE SALARIALE

Evolution de la masse salariale

Exercices

Budgétaires CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 DOB

2023

MONTANT 3 629 878€ 3 314 659€ 3 380 307€ 3 978 700€ 4 300 000€

Evolution + 7.9% - 8.7% + 2% + 17.7% +8%

L’évolution est calculée sur la différence entre l’année N et l’année N-1.

L’évolution des effectifs et des emplois impacte l’évolution de la masse salariale. En référence, en 2014, elle s’élevait à 2 567 673 €, soit une évolution de +55% par rapport au CA 2022.

En 2015 à 3 409 283 €, en 2016 à 3 204 860 €, en 2017 à 3 546 062€ et en 2018 à 3 364 688€.

Au 31 décembre 2022, au chapitre 012, le budget a augmenté d’environ 17.7%. Cette augmentation est due en partie à la hausse des effectifs (stagiaires et titulaires) permanents et des emplois, mais aussi aux nombreuses réformes gouvernementales notamment celles liées à l’augmentation du SMIC.

3629878 3314659 3380307

3978700

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

Evolution des dépenses de personnel

montantDébat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

Evolution des emplois

CATEGORIE STATUT 01/01/2019 01/01/2020 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 2023

A

Titulaires 2 3 3 2 4 4 Contractuels 1 0 0 2 1 1 TOTAL 3 3 3 4 5 5

B

Titulaires 4 3 3 3 3 3 Contractuels 0 0 0 0 0 0 TOTAL 4 3 3 3 3 3

C

Titulaires 60 52 55 59 63 67 Contractuels 20 30 21 17 14 13 TOTAL 80 82 76 76 77 80

Autres

Collaborateur 1 1 1 1 1 1 CAE-CUI-PEC 0 0 0 0 10 10 VTA* 0 0 0 0 2 2 Vacataire 10 5 0 0 0 0 Recenseur 0 23 0 0 0 0 Apprentis 1 2 0 0 0 0 TOTAL 12 31 1 1 13 13 99 119 83 84 98 101

*VTA : Volontariat Territorial en Administration (contrat financé en partie par l’Etat)

3 4

80

12

3 3

82

31

3 3

76

1 4 3

76

1 5 3

77

13

5 3

80

13

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

CAT A CAT B CAT C Autres

Evolution des emplois de 2019 à 2023

01/01/2019 01/01/2020 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 2023Débat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

Répartition des titulaires et des contractuels :

Au 31 décembre 2022, 98 agents étaient présents au lieu de 84 en 2021 soit une augmentation de 17%.

• Dont 71 agents titulaires soit une représentation de 72,5% d’agents titulaires sur le

nombre d’agents présents.

• Dont 27 agents contractuels contre 20 en 2021 notamment avec l’arrivée de 10 PEC

et la stagiairisation de contractuels.

En 2022, le nombre d’agents présents a augmenté aux motifs suivants : • Renforcement de l’administration avec l’arrivée de cadres pour atteindre les

objectifs du programme politique et permettre de sécuriser les procédures

• Recrutement pour remplacement d’agents au départ (maintien des postes) pour

stabiliser les équipes en fonction des besoins

• Arrivée des contrats PEC, Parcours Emploi Compétences (10 sur la Ville) marquant

ainsi la politique volontariste d’insertion de la Commune

Pour 2023, la politique RH voulue par l’Autorité territoriale se poursuit malgré une période de deux ans jalonnée tant la crise sociale que sanitaire,. Ainsi, la lutte contre la précarisation des emplois, la stabilisation des effectifs et l’accompagnement des jeunes pour une meilleure insertion professionnelle feront partie des axes prioritaires.

La maitrise des mouvements du personnel dans une démarche de Gestion Prévisionnel des Emplois, des effectifs et des Compétences (GPEEC) permet une régulation des entrées et des départs du personnels en fonction des besoins.

69%

77%

31%

23%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Femmes Hommes

Titulaires ContractuelsDébat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

Répartition des Femmes et des Hommes :

Au 31 décembre 2022, sur 98 agents, on dénombre 55 femmes et 43 hommes comparativement à

2021, nous comptions 45 femmes et 39 hommes, soit 84 agents.

Sur les emplois de direction : répartition équilibrée

4 hommes et 3 femmes

La DGS, la DRH et la Directrice des affaires culturelles et valorisation du patrimoine sont des femmes.

Les chefs de poste de Police Municipale, le responsable des Finances et le responsable des services

techniques sont des hommes.

Réparation par filière des agents (titulaires et contractuels) :

HOMMES

44% FEMMES 56%

Répartition des

Femmes/Hommes 2022

HOMMES

FEMMES

76%

43%

100% 100% 100%

20%

24%

57%

100%

80%

Répartition par filières en 2022

FEMMES HOMMESDébat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

La représentativité de la commune est plus féminine dans certaines filières telles que la filière administrative, sociale (ATSEM), animation et culturelle contrairement aux hommes plus nombreux dans les filières technique, sportive et police municipale.

Pyramide des âges sur l’effectif global de 98 agents

La pyramide des âges met en exergue le vieillissement de l’effectif en 2022 pour les titulaires mais l’arrivée des agents en contrat PEC vient rajeunir la moyenne d’âge du personnel.

L’âge moyen des agents de la commune passe de 50 ans en 2021 à 48 ans ½ en 2022, en comparaison des communes de la Guadeloupe, il s’agit d’une collectivité jeune.

8 agents ont moins de 30 ans contre 5 agents en 2021.

0

5

10

15

20

25

30 25

23

1 1

4

0 1

8

30

0 0 0 1

4

Répartition par filières 2022

Femmes Hommes

0

3

7

9

14

10

HOMME

19 ans et -

20 - 29

30 - 39

40 - 49

50 - 59

60 ans et +

0

5

8

18

13

11

FEMME

PYRAMIDE DES ÂGESDébat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

21 agents ont plus de 60 ans contre 19 agents en 2021 et 54 agents ont entre 40 et 60 ans contre 49 agents en 2021.

Un accompagnement de la fin de carrière sera à mettre en place afin d’anticiper les départs à la retraite et assurer une transmission des connaissances et des savoirs. Ces agents occupent principalement des postes d’ATSEM et d’agents polyvalents des espaces publics.

Les départs à la retraite font aussi l’objet d’un travail au niveau intercommunal dans le cadre du PPMRH (Projet de Performance Managériale des Ressources Humaines).

Le projet de réforme des retraites viendra appuyer une politique de prévention plus forte et une réflexion sur la gestion des fins de carrière.

Un travail de prévention sur les métiers sensibles ou à risque devra être effectué pour : - Garantir le maintien des agents dans l’emploi sur la durée

- Assurer un bien-être au travail

- Prévenir les risques professionnels et les accidents de travail

Un Forum Qualité de Vie au Travail a été organisé en octobre 2022 sur la thématique du départ à la retraite et du bien-être au travail avec le service commun de la CANGT.

2. LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA COLLECTIVITE

Plus de 62% des agents titulaires et contractuels confondus sont à temps complets (35h) en 2022.

82% des agents titulaires sont à temps complets afin de répondre aux besoins des services et leur permettre un meilleur niveau de vie et des retraites décentes.

89% des agents contractuels sont à temps non complet. Leur quotité horaire est fonction des besoins des services.

0%

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Titulaires Contractuels

58

3

13

24

RÉPARTITION TEMPS DE TRAVAIL

Temps complets Temps non completsDébat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

3. BILAN ET PERSPECTIVES

BILAN RH 2022

Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses de fonctionnement du budget

de la Ville avec 3 978 700 € de masse salariale au CA 2022 soit une augmentation d’environ 18%

par rapport au CA 2021

Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette hausse :

▪ Une réponse à des besoins liés à la reprise des activités de la Ville

▪ Une hausse des recrutements pour mener à bien les chantiers et projets en cours

▪ Une augmentation du recrutement sur des contrats temporaires pour répondre à des

besoins d’activité tels que les manifestations, l’embellissement de la ville

▪ Un engagement en insertion professionnelle aidé par l’Etat : recrutement des PEC, de

services civiques et de VTA.

Des facteurs statutaires et réglementaires incontournables :

▪ Les réformes de la fonction publique, revalorisation des catégories C au 1er

janvier 2022 (tous les agents de la catégorie C) avec modification des grilles et

attribution d’une année de bonification sur l’ancienneté

▪ Plusieurs hausses du SMIC ayant une conséquence mécanique sur le traitement

minimum indiciaire, des agents de catégorie C) et qui passe de l’indice 340 en octobre

2021 à 353 au 1er janvier 2023

✓ 1er octobre 2021, minimum sur l’IM 340, soit une revalorisation de +2.2% ✓ 1er janvier 2022, minimum sur l’IM 343, soit une revalorisation de +0.9% ✓ 1er mai 2022, minimum sur l’indice 352, soit une revalorisation de +2.65% ✓ 1er janvier 2023, tous les agents seront payés sur l’Indice minimum 353, soit une revalorisation de +1.81%

▪ Evolution du point d’indice à +3.5%, au 1er juillet 2022, qui impacte le traitement indiciaire ainsi que la NBI (pour ceux qui la perçoivent) et la majoration des 40% de l’ensemble des agents toute catégorie confondue

▪ L’avancement d’échelon de certains agents ayant les conditions requises, selon les

nouvelles grilles indiciaires

▪ Les heures supplémentaires liées aux élections présidentielles

D’autres facteurs issus de la volonté municipale expliquent cette évolution :

▪ Augmentation des quotas horaires en fonction des besoins des services mais également afin de permettre de lutter contre la précarisation ou de partir à la retraite avec une pension plus élevée.

o La stagiairisation des agents contractuels

o Le maintien des avantages pour les contractuels :

✓ Les 40% dès l’arrivée dans la collectivitéDébat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

✓ Le versement de l’indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité » pour les contrats de moins d’une année issue de la loi de transformation de la fonction publique

▪ L’attribution de la part du régime indemnitaire Complément indemnitaire Annuel (CIA) en plus de la part de l’IFSE

▪ Le contribution au service commun de prévention et de santé au travail avec les visites médicales périodiques et accompagnement d’un psychologue, vaccination du personnels…

PERSPECTIVES RH 2023

Un budget prévisionnel en évolution de 8% sur les dépenses du personnel avec une hausse des effectifs prévue pour le renforcement de certains services tels que la Police Municipale, l’arrivée du VTA sur des missions d’optimisation des ressources financières ou des remplacements d’agents.

Compte tenu des scenarios macro-économiques et de la tendance actuelle, il est possible de prévoir :

• Des nouvelles réformes de la Fonction Publique,

• Une nouvelle hausse du SMIC et du relèvement du traitement minimum indiciaire au 1er janvier 2023

• L’avancement d’échelon de certains agents ayant les conditions requises, selon les nouvelles grilles indiciaires

En parallèle de ces mesures réglementaires et statutaires, les projections 2023 de la masse salariale prennent en compte :

• La politique d’insertion des jeunes du territoire avec les contrats temporaires et les emplois vacances (en fonction des besoins),

• Les recrutements pour répondre aux besoins de la collectivité,

• Le recrutement d’Emploi Parcours Compétences » dit PEC financés en partie par l’état, • L’engagement de jeunes en service civique

• Le recrutement d’un nouveau VTA

L’évolution des dépenses de personnel à 8% montre que la Ville continue de mener des efforts d’optimisation malgré la hausse de la masse salariale. Celle-ci étant directement impactée par des systèmes dits « mécaniques » tels que l’augmentation des coûts de la Vie entraînant la hausse du SMIC et le déroulement de carrière appelé Glissement Vieillesse Technicité (GVT).

En ce qui concerne les charges à caractère général en lien aux ressources humaines, l’accent sera mis sur :

• La formation des agents pour le développement de leurs compétences et répondre aux formations obligatoires

• La prévention et la santé pour veiller au bien-être au travail

Conformément aux engagements, certaines actions sont mises en place pour permettre d’améliorer les conditions de vie des agents telles que :

▪ L’augmentation de la valeur faciale des titres restaurant dont 50% est pris en charge par l’employeur. 61 agents en bénéficiaient en janvier 2022 contre 70 en novembre 2022 et 58 en janvier 2023. Cette baisse en janvier 2023 s’explique par la fin d’attribution des titresDébat d'orientation budgétaire 2023 – Ville de PETIT-CANAL

restaurant aux ATSEM.

▪ Le maintien de l’attribution de primes liées à la naissance, au mariage, au départ à la retraite, au décès.

Une journée Action Sociale en partenariat avec les autres communes de l’agglomération et de la CANGT s’est déroulée le 5 novembre 2022. A la suite du bilan, une programmation de 2 nouveaux événements est à l’étude pour 2023.

En 2023, il s’agit :

▪ D’ouvrir le chantier, avec les représentants du personnel en Comité Social Territorial CST, sur la suite du débat sur la protection complémentaire de santé entamé en Conseil municipal ▪ De mener une réflexion sur la mise en place d’un Comité d’œuvres Sociales (COS).