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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 080 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 087 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 7 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 087 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2021-087
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport / Délégation
Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport
R20-2021-07-20-00037 - ABCDANSE (4 pages) Page 3
R20-2021-07-20-00021 - ADECEC (4 pages) Page 8
R20-2021-07-20-00018 - ADIL DE CORSE (4 pages) Page 13
R20-2021-07-20-00015 - ALIS (4 pages) Page 18
R20-2021-07-20-00036 - ART ET NOCES TROUBLES (4 pages) Page 23
R20-2021-07-20-00022 - ASSR (4 pages) Page 28
R20-2021-07-20-00024 - CALVI NAUTIQUE CLUB (4 pages) Page 33
R20-2021-07-20-00025 - CAP CORSE HANDICAP (4 pages) Page 38
R20-2021-07-20-00029 - CARI (4 pages) Page 43
R20-2021-07-20-00040 - CENTRE MEDITERRANEEN DE LA PHOTOGRAPHIE
(4 pages) Page 48
R20-2021-07-20-00026 - CIDFF2B (4 pages) Page 53
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt / Direction
Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt
R20-2021-09-07-00001 - Arrêté prefectoral modifiant l'AP
n°R20-2020-11-19-008 du 19 novembre 2020 fixant la composition de la
Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse (CTOA) (4
pages) Page 58
SGAMI SUD / SGAMI SUD
R20-2021-09-03-00002 - Arrêté modificatif de composition de recrutements
offerts aux emplois réservés pour l’accès au grade d’adjoint technique de
l’intérieur et de l’outre-mer, au titre de l’année 2021 (2 pages) Page 63
R20-2021-09-03-00001 - Arrêté modificatif de composition des jurys
d’admission du recrutement pour l’accès au grade d’adjoint technique de
l’intérieur et de l’outre-mer par voie du PACTE au titre de l’année 2021 (2
pages) Page 66
R20-2021-09-03-00003 - Arrêté modificatif de composition des jurys
d’admission du recrutement sans concours pour l’accès au grade
d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année
2021 (2 pages) Page 69
2 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-07-20-00037
20/07/2021 :
ABCDANSE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00037 - ABCDANSE 3 EX REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal(@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année
1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2°"° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00037 - ABCDANSE 4 Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de
l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires
régionales de Corse ;
Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire
de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;
Va l’arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020-03-02-002
en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour
le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René
DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué
territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques
sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
de Corse ;
ARRETE
Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de quatre mille euros
(4 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION ABCDANSE
N° SIRET : 525 379 921 000 22
Adresse : chemin du Macchione lieu dit Bassanese - 20600 Bastia
Nom du représentant légal : Madame Clémentine CONTI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1
— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel
0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO20, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des
finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
Soutien aux actions de l'association en faveur des publics en difficultés
L'objectif est de favoriser l’accès à tous de la danse notamment des publics en difficulté.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00037 - ABCDANSE 5 Article 3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté. sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00030
Numéro de compte : 73006095680
Clé RIB : 58
Titulaire : ASSOCIATION ABCDANSE
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans
son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la
mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er janvier et le 31
décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article_6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02
ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute
nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire
du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs
suivants choisis en commun :
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de
la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers
d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la
production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934
relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article _9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes
annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent
le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet
entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et
du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture
de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,
documents audiovisuels).
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00037 - ABCDANSE 6 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le L fer fre
le Délégué F
René
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00037 - ABCDANSE 7 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-07-20-00021
20/07/2021 :
ADECEC
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00021 - ADECEC 8 EE REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal(@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année
1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00021 - ADECEC 9 Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de
l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires
régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire
de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002
en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour
le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René
DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué
territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques
sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
de Corse ;
ARRETE
Article _1 : Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de huit mille euros (8 000
€) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ETUDES ARCHEOLOGIQUES HISTORIQUES LINGUISTIQUES ET NATURALISTES DU CENTRE-EST DE LA CORSE -(ADECEC)
N° SIRET : 325 192 383 000 17
Adresse : 20221 Cervione
Nom du représentant légal : Monsieur Jacques PAOLI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1
— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel
0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,
groupe de marchandises : 12.02.01
L'’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des
finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le
Article _2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est de pérenniser les actions et les projets de l'association ADECEC qui oeuvre en milieu rural, dans les domaines de la culture, la langue ou encore le patrimoine.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00021 - ADECEC 10 Article_3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté. sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0012211K021
Clé RIB : 76
Titulaire : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ETUDES ARCHEOLOGIQUES
HISTORIQUES LINGUISTIQUES ET NATURALISTES DU CENTRE-EST DE LA CORSE -(ADECEC)
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans
son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la
mise en œuvre de l’action.
Article _5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler janvier et le 31
décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article _6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02
ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute
nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire
du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs
suivants choisis en commun :
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de
la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers
d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la
production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934
relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes
annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent
le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet
entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et
du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00021 - ADECEC 11 de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,
documents audiovisuels).
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le la 7/1?
Pour la Rectric adémie de Corse
et par\délégati
DRAJES
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00021 - ADECEC 12 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-07-20-00018
20/07/2021 :
ADIL DE CORSE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00018 - ADIL DE CORSE 13 EI REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@&ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00018 - ADIL DE CORSE 14 Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de
l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires
régionales de Corse ;
Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire
de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002
en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour
le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René
DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué
territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques
sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
de Corse ;
ARRETE
Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de huit mille euros (8 000
€) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
AGENCE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE CORSE ( ADIL DE CORSE )
N° SIRET : 839 424 009 000 18
Adresse : Immeuble Panero - boulevard Dominique Paoli - 20000 Ajaccio
Nom du représentant légal : Monsieur Jean CORDIER
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1
— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel
0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,
groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est Le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des
finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le
Article _2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et
sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
Permanences d'informations gratuites sur les questions de logement en Haute-Corse
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00018 - ADIL DE CORSE 15 L'objectif est de conseiller, renseigner et informer les usagers qui n’ont pas accès à l’information du fait de leur éloignement du territoire de l’agglomération de Bastia.
Article 3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00010
Numéro de compte : 27140822010
Clé RIB : 34
Titulaire : AGENCE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE CORSE ( ADIL DE CORSE )
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans
son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la
mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler janvier et le 31
décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article_6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02
ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute
nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire
du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs
suivants choisis en commun :
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de
la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers
d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la
production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934
relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes
annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent
le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet
entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00018 - ADIL DE CORSE 16 Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et
du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,
documents audiovisuels).
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le UQ Jo BP 1%
Pour la Rectrice de l'académie de Corse
sgation,
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00018 - ADIL DE CORSE 17 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-07-20-00015
20/07/2021 :
ALIS
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00015 - ALIS 18 EX REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal(@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
abrogé, à l’exception de son article 5;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2è"° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00015 - ALIS 19 Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de
l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires
régionales de Corse ;
Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire
de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002
en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour
le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René
DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué
territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques
sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
de Corse ;
ARRETE
Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention pour la formation des bénévoles d’un montant de trois
mille six cents euros (3 600 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après :
ACCES AU LOGEMENT ET A L INSERTION SOCIALE (A.L.I.S)
N° SIRET : 420 674 913 000 25
Adresse : 31, rue César Campinchi - 20200 Bastia
Nom du représentant légal : Madame Marie FLACH
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1
— Développement de la vie associative, activité : FDVA-Formation des bénévoles, domaine fonctionnel 0163-01,
code activité 016350010301, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de
marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des
finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Brigade Bénévoles "Post COVID" de Haute Corse
L'objectif est de former une brigade de bénévoles mobilisable sur l'ensemble du département de la Haute Corse afin de répondre à de "simples besoins" mais qui nécessitent une mobilisable chronophage et du professionnalisme.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00015 - ALIS 20 Article 3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 40031
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 0000323057Y
CIéRIB: 57
Titulaire : ACCES AU LOGEMENT ET A L INSERTION SOCIALE (A.L.LS)
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans
son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la
mise en œuvre de l’action.
Article 5: Le bénéficiaire est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler janvier et le
31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation
régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES).
Article_6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02
ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute
nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 Juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire
du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs
suivants choisis en commun :
Nombre total de bénévoles formés : 10.0
Nombre total de jours de formation : 2.0
Nombre total de session de formation : 2.0
Article 8 : le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la
somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers
d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la
production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934
relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article_9 : tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes
annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent
le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet
entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00015 - ALIS 21 Article 10 : les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et
du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture
de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article 11 : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le Lo (or(R v&
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00015 - ALIS 22 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-07-20-00036
20/07/2021 :
ART ET NOCES TROUBLES
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00036 - ART ET NOCES TROUBLES 23 Em | REGION ACADEMIQUE CORSE Délégation régionale académique
Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2°"e étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00036 - ART ET NOCES TROUBLES 24 Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de
l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI :
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires
régionales de Corse ;
Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire
de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002
en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour
le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René
DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué
territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques
sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
de Corse ;
ARRETE
Article 1 : Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille huit cents
euros (6 800 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ART ET NOCES TROUBLES
N° SIRET : 752 045 559 000 65
Adresse : Immeuble la Résidence — Rue Chanoine Bonerandi 20200 Bastia
Nom du représentant légal : Madame Linda ROSSI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1
— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel
0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,
groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des
finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et
sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Création d'une Web Radio conjuguant action sociale et action culturelle
L'objectif est la création d’un média de proximité permettant de faire la promotion des actions sociales et culturelles
sur l'ensemble du territoire insulaire.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00036 - ART ET NOCES TROUBLES 25 Article _3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 10278
Code guichet : 07908
Numéro de compte : 00020803204
Clé RIB : 70
Titulaire : ART ET NOCES TROUBLES
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans
son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la
mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er janvier et le 31
décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article _6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02
ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute
nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire
du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs
suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de
la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers
d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la
production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934
relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes
annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent
le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et
du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture
de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,
documents audiovisuels).
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00036 - ART ET NOCES TROUBLES 26 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le Z lot fre l q
René DEGIOANNI
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00036 - ART ET NOCES TROUBLES 27 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-07-20-00022
20/07/2021 :
ASSR
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00022 - ASSR 28 Ex | REGION ACADEMIQUE CORSE Délégation régionale académique
Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal&ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00022 - ASSR 29 Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de
l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;:
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires
régionales de Corse ;
Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire
de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002
en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour
le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René
DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué
territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques
sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
de Corse ;
ARRETE
Article 1 : Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille euros (5 000
€) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION SPORTIVE SANTA REPARATA (A.S.S.R)
N° SIRET : 481 715 738 000 29
Adresse : hôtel La Santa - 20220 Santa-Reparata-di-Balagna
Nom du représentant légal : Gabriel CESARINI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1
— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel
0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,
groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des
finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et
sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est l’aide au fonctionnement de l’association.
Article 3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00022 - ASSR 30 Code banque : 12006
Code guichet : 00050
Numéro de compte : 73000771525
CIé RIB : 09
Titulaire : ASSOCIATION SPORTIVE SANTA REPARATA (A.S.S.R)
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans
son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la
mise en œuvre de l’action.
Article_5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler janvier et le 31
décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article _6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02
ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute
nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire
du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs
suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de
la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers
d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la
production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934
relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes
annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent
le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet
entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et
du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture
de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,
documents audiovisuels).
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00022 - ASSR 31 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 12 le rr4
Pour la Rectrice de l'académie de Corse
hé ti ont,
la DRASS ES
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00022 - ASSR 32 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-07-20-00024
20/07/2021 :
CALVI NAUTIQUE CLUB
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00024 - CALVI NAUTIQUE CLUB 33 Æ RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loin°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année
1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00024 - CALVI NAUTIQUE CLUB 34 Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de
l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires
régionales de Corse ;
Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire
de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002
en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour
le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René
DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué
territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques
sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
de Corse ;
ARRETE
Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de dix mille euros (10 000
€) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
CALVI NAUTIQUE CLUB
N° SIRET : 316 278 795 000 26
Adresse : Base Nautique - Port de Plaisance 20260 Calvi
Nom du représentant légal : Monsieur Marc DOMINE
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1
— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel
0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,
groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des
finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et
sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est l’aide au fonctionnement de l’association.
Article 3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00024 - CALVI NAUTIQUE CLUB 35 Code banque : 30002
Code guichet : 02859
Numéro de compte : 0000070872]
Clé RIB : 07
Titulaire : CALVI NAUTIQUE CLUB
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans
son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la
mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler janvier et le 31
décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute
nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire
du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs
suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de
la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers
d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la
production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934
relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes
annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article & entraînent
le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet
entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et
du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture
de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,
documents audiovisuels).
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00024 - CALVI NAUTIQUE CLUB 36 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le La Le tflbt4
Pour la Rectrice de l'académie de Corse
et par détégation,
le Délégué Ré la DRAJES
René DEGIOANNI
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00024 - CALVI NAUTIQUE CLUB 37 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-07-20-00025
20/07/2021 :
CAP CORSE HANDICAP
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00025 - CAP CORSE HANDICAP 38 EX REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@&ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année
1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours
administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00025 - CAP CORSE HANDICAP 39 Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de
l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires
régionales de Corse ;
Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire
de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002
en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour
le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René
DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué
territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques
sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de Corse ;
ARRETE
Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille euros (6 000
€) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
CAP CORSE HANDICAP
N° SIRET : 819 250 580 000 19
Adresse : Pozzo Village - 20222 Brando
Nom du représentant légal : Monsieur Eric VALERY
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action |
— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel
0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,
groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des
finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et
sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Una piaghja per tutti
L'objectif est d'équiper et de mettre en accessibilité pour les PMR et les personnes en situation de handicap(s)les
plages et rivières.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00025 - CAP CORSE HANDICAP 40 Article_3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00039
Numéro de compte : 82105357288
CIé RIB : 10
Titulaire : CAP CORSE HANDICAP
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans
son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la
mise en œuvre de l’action.
Article _5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le Ler janvier et le 31
décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article _6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02
ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute
nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire
du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de
la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la
production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934
relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes
annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent
le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et
du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture
de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00025 - CAP CORSE HANDICAP 41 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le Jo lo T [le ? 7
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00025 - CAP CORSE HANDICAP 42 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-07-20-00029
20/07/2021 :
CARI
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00029 - CARI 43 EI L, REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal(@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d’honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année
1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
abrogé, à l’exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00029 - CARI 44 Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de
l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires
régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire
de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002
en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour
le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René
DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué
territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques
sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
de Corse :
ARRETE
Article 1 : Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille euros (3 000
€) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
COMITATO ASSITENZIALE E RICREATIVO ITALIANO - C.A.R.I.
N° SIRET : 519 068 316 000 16
Adresse : Rue Saint-François 20200 Bastia
Nom du représentant légal : Monsieur Primo RAGGIOLI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1
— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel
0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,
groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des
finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et
sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
L'objectif est de renforcer ses actions de promotion de langue et culture italiennes en valorisant les relations
d'échange et d'amitié avec la France et la Corse dans leur histoire commune.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00029 - CARI 45 Code guichet : 00250
Numéro de compte : 00037262520
Clé RIB : 72
Titulaire : COMITATO ASSITENZIALE E RICREATIVO ITALIANO - C.A.R.I.
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans
son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la
mise en œuvre de l’action.
Article _5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er janvier et le 31
décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article _6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02
ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute
nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire
du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs
suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de
la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers
d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934
relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes
annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent
le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet
entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et
du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture
de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Article _11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00029 - CARI 46 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le le TL 14
Pour ia Rectrice de l'acadieæum «te Corse
tr lécation, +
le Détéque i
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00029 - CARI 47 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-07-20-00040
20/07/2021 :
CENTRE MEDITERRANEEN DE LA
PHOTOGRAPHIE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00040 - CENTRE MEDITERRANEEN DE LA PHOTOGRAPHIE 48 E = REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année
1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
abrogé, à l'exception de son article S ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2€ étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00040 - CENTRE MEDITERRANEEN DE LA PHOTOGRAPHIE 49 Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de
l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires
régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire
de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002
en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour
le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René
DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué
territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques
sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
de Corse ;
ARRETE
Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille deux cents
euros (6 200 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
CENTRE MEDITERRANEEN DE LA PHOTOGRAPHIE
N° SIRET : 384 659 439 000 10
Adresse : Boulevard Benoite Danesi - 20200 BASTIA
Nom du représentant légal : Monsieur Joseph CESARINI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1
— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel
0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,
groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique
à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des
finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Donneterrane - Femmes de la Terre
L'objectif est de promouvoir par le biais d'un projet photographique en lien direct avec la journée internationale
des droits des femmes : l'égalité entre les femmes et les hommes. Placer les femmes au cœur de la vie économique.
Lutter contre les discriminations au travail. Faciliter et favoriser l'accès à la culture.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00040 - CENTRE MEDITERRANEEN DE LA PHOTOGRAPHIE 50 Article 3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
Code banque : 30003
Code guichet : 00250
Numéro de compte : 00037265382
Clé RIB : 22
Titulaire : CENTRE MEDITERRANEEN DE LA PHOTOGRAPHIE
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans
son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la
mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le Ler janvier et le 31
décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article 6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engagé à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02
ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute
nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire
du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de
la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la
production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes
annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent
le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet
entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et
du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture
de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,
documents audiovisuels).
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00040 - CENTRE MEDITERRANEEN DE LA PHOTOGRAPHIE 51 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le DL {27 le 1%
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de l'académie it: orse
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le Délégué Rhgia::: 1
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00040 - CENTRE MEDITERRANEEN DE LA PHOTOGRAPHIE 52 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2021-07-20-00026
20/07/2021 :
CIDFF2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00026 - CIDFF2B 53 Es REGION ACADEMIQUE
CORSE Délégation régionale académique
Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité
Fraternité
Pôle jeunesse, engagement et vie associative
Affaire suivie par Camille PLISKAL
Conseillère continuum éducatif et vie associative
Tél : 04 95 29 67 95
Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année
1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours
administratives d’appel et les tribunaux administratifs :
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse
Immeuble Castellani — 2°"° étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00026 - CIDFF2B 54 Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de
l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires
régionales de Corse ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire
de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002
en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour
le développement de la vie associative (FDVA) ;
Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René
DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué
territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques
sportives ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
de Corse ;
ARRETE
Article 1 : Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille euros (5 000
€) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA HAUTE CORSE
N° SIRET : 338 069 156 000 28
Adresse : Ecole François Amadeiï, rue Sainte Thérèse - Paese Novu 20600 Bastia
Nom du représentant légal : Madame Victoire GENTILE
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1
— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel
0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,
groupe de marchandises : 12.02.01
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des
finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et
sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Aide au fonctionnement global
Renforcement des interventions du CIDFF
L'objectif est de renforcer les interventions en matière de violences conjugales, financer un poste de travailleur
social pour répondre aux politiques découlant du Grenelle de violences conjugales et lui donner les moyens de
faire face de manière efficiente à l’augmentation exponentielle des situations de violences conjugales faisant suite
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00026 - CIDFF2B 55 au grenelle, et prise en charge des violences sexistes et sexuelles révélées durant l’année 2020, au travers des
mouvements « Me Too » et «I Was ».
Article_3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
Code banque : 11315
Code guichet : 00001!
Numéro de compte : 08003027638
Clé RIB : 33
Titulaire : CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA
HAUTE CORSE
Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans
son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la
mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler janvier et le 31
décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.
Article_6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02
ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute
nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément
au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire
du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la
production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent
le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet
entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00026 - CIDFF2B 56 Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et
du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture
de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,
documents audiovisuels).
Article 11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr .
Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le do le T/ Y
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00026 - CIDFF2B 57 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2021-09-07-00001
07/09/2021 :
Arrêté prefectoral modifiant l'AP
n°R20-2020-11-19-008 du 19 novembre 2020
fixant la composition de la Commission
territoriale d'orientation de l'agriculture en
Corse (CTOA)
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2021-09-07-00001 - Arrêté prefectoral modifiant l'AP n°R20-2020-11-19-008 du 19 novembre 2020 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse 58 PRÉFET DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE CO RSE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
Modifiant n°R20-2020-11-19-008 du 19 novembre 2020 fixant la composition de la
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse (CTOA).
Le préfet de Corse, préfet de Corse du Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, D.313-4 et R.313-7 :
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse :
le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des
organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
le décret n° 2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la
commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives :
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Patrick Lelarge, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse :
L'arrêté n°21/041CE du 27 juillet 2021 du Président du Conseil Exécutif de Corse,
donnant délégation à M. Dominique LIVRELLI pour assurer la co-présidence déléguée de la Commission territoriale d'orientation agricole (CTOA) ;
L'arrêté n° 21/013CE du 15 juillet 2021 du Président du conseil exécutif de Corse,
portant désignation des représentants du Conseil exécutif de Corse à la Commission
Territoriale d'Orientation Agricole de Corse (CTOA)
la délibération n°21/129 AC du 22 juillet 2021 de l'Assemblée de Corse, portant
désignation des représentants de l'assemblée de Corse au sein des organismes
divers ;
l'arrêté préfectoral n°R20-2020-11-19-008 du 19 novembre 2020 fixant la
composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse :
Considérant la re-désignation des représentants en CTOA du Conseil exécutif de Corse et de l'assemblée de Corse faisant suite aux élections territoriales de 2021 :
Sur proposition de la Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2021-09-07-00001 - Arrêté prefectoral modifiant l'AP n°R20-2020-11-19-008 du 19 novembre 2020 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse 59 ARRETE
Article 1°’: Modifications des représentants du Conseil exécutif de Corse et de
l’Assemblée de Corse
L'article 1° est modifié comme suit :
La commission territoriale d'orientation de l'agriculture, sous la coprésidence de Monsieur le Préfet de Corse et de Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse est composée ainsi qu'il suit :
Membres ès qualité :
- le président de l'Assemblée de Corse ou son représentant,
- la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou
son représentant,
- la directrice départementale des territoires et de la mer de Corse-du-sud
ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse ou
son représentant,
- la directrice régionale des finances publiques de la Corse et du
département de Corse-du-sud ou son représentant,
- la directrice départementale des finances publiques de Haute-Corse ou son représentant,
- le président de l'office de développement agricole et rural de Corse ou son
représentant,
- le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant,
- le président du parc naturel régional de Corse ou son représentant,
Membres désignés :
Titre de la désignation identité du titulaire Identité des suppléants
Un représentant du conseil |. Alex VINCIGUERRA
exécutif de Corse Gilles GIOVANNANGEN Julien PAOLINI
Paula MOSCA
Quatre représentants de |Jean-Jacques LUCCHINI
l'assemblée de Corse Marie-Anne PIERI Pas de suppléants désignés Saveriu LUCIANI
Deux représentants de la Jean-Marc VENTURI
chambre régionale François FONDACCI d'agriculture Pas de suppléants désignés
| Stéphane PAQUET (pour les
Deux représentanis de coopératives) Jean-Baptiste DE PERETTI DE LA Corse du me André ANGELI (pour les ROCCA (pour les exploitants)
coopératives)
Deux représentants de la Joseph on (pour les a ri exploitants
UP ES de François FRANCESCHI (pour les
coopératives)
Sept représentants des François-Laurent PASQUALI
organisations syndicales (Jeunes Agriculteurs de Corse du |Ange-Philippe SAMMARCELLI d'exploitants agricoles à sud)
vocation générale Elodie DURIZI Sébastien MERCURI (Jeunes Agriculteurs de Haute Pierre CRUCIANI
Corse)
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2021-09-07-00001 - Arrêté prefectoral modifiant l'AP n°R20-2020-11-19-008 du 19 novembre 2020 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse 60 Titre de la désignation Identité du titulaire Identité des suppléants
Françoise CIANFARANI
(FDSEA de Corse du sud) Paul LEONI
Pierre Dominique SANTUCCI
(FDSEA de Haute Corse) François NEGRONI
Paul-André FLUIXA
(Via Campagnola 2B)
Jean François D'AMORE
Pasquin FLORI
Olivier SEGONNE
(Via Campagnola 2A)
Virginie VELLUTINI
Noëllie ANDREUCCI
Jean-Luc ALBERTINI
(Mossa Paisana)
Bernard-Antoine ACQUAVIVA
Ange ANDARELLI
Un représentant des
salariés agricoles
Frédéric MORTINI
(F.O.) Marie-Dominique PALMARI
Un représentant de la
distribution des produits
agroalimentaires
Antoine OTTAVI
(C.C.I. de Bastia et de la Haute
Corse)
Auguste GIOVANNI
Don François NICOLAI
Un représentant du
financement de
l'agriculture
Jean Paul BARBOLOSI
(Caisse Régionale de Crédit
Agricole)
Don Pierre DE MARI
Marc CERUTTI
Un représentant des
fermiers-métayers
Cyril CARIA
(Chambre régionale
d'agriculture)
Jean-Darius LUCIANI
Un représentant des
propriétaires agricoles
Dominique MASSARI
(Chambre régionale
d'agriculture)
Madeleine FOLACCI
Un représentant de la
propriété forestière
Daniel LUCCIONI
(C.R.P.F.)
François PIACENTINI
Michel DE MENOU
Un représentant des
activités de transformation
des produits de
l'agriculture
Jean-Pierre FONTANA Alfred FENECH
Un représentant des
associations agréées pour
la protection de
l'environnement
Nelly Lazzarini
(Association U Levante)
Un représentant de Paul SERRA (Chambre de métiers et de Claude SOZZI
l'artisanat l'artisanat de Corse du sud) Gérard CESARI
Un représentant des Paul VIEL / ou
consommateurs (U.F.C. Que choisir) Pas de suppléant désigné
Un représentant des Pierre ACQUAVIVA
centres de gestion et
d'économie rurale (C.E.R. France Haute-Corse)
Augustin PEPE
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° n°R20-2020-11-19-008 du 19 novembre 2020 fixant la composition de la Commission territoriale
d'orientation de l'agriculture en Corse sont inchangés.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le Préfet, | L
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2021-09-07-00001 - Arrêté prefectoral modifiant l'AP n°R20-2020-11-19-008 du 19 novembre 2020 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse 61 Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2021-09-07-00001 - Arrêté prefectoral modifiant l'AP n°R20-2020-11-19-008 du 19 novembre 2020 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse 62 SGAMI SUD
R20-2021-09-03-00002
03/09/2021 :
Arrêté modificatif de composition de
recrutements offerts aux emplois réservés pour
l’accès au grade d’adjoint technique de
l’intérieur et de l’outre-mer, au titre de l’année
2021
SGAMI SUD - R20-2021-09-03-00002 - Arrêté modificatif de composition de recrutements offerts aux emplois réservés pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, au titre de l’année 2021 63 E » Secrétariat général
PRÉFET
DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud DE DÉFENSE Secrétariat général pour l'administration ET DE SÉCURITÉ
SUD du ministère de l’intérieur Sud
Liberté
Égalité
Fraternité
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté modificatif de composition de recrutements offerts aux emplois réservés pour l’accès au grade d’adjoint technique de Pintérieur et de l’outre-mer, au titre de l’année 2021
N°SGAMTDRH/BR/44
VU le code de la défense, notamment l’article L. 413922 ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n°2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique
civile ;
VU l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre- mer;
VU l'arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 juin 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d’orientation
et d’intégration
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
VU l'arrêté du 9 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de recrutements sans concours
d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l'arrêté du 1°” juillet 2021 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
SGAMI SUD - R20-2021-09-03-00002 - Arrêté modificatif de composition de recrutements offerts aux emplois réservés pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, au titre de l’année 2021 64 VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant délégation de signature de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1'° - Les jurys des recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2021 sont composés comme suit :
M. Valentin MASIELLO : SGAMI Sud / DRH
Mme Hélène MUNOZ : SGAMI Sud / DRH
M. Michel LEMARCHAND : SGAMI Sud / Cabinet
Mme Ophélie DERENTY : SGAMI Sud / DRH
Mme Brigitte TENT : SGAMI Sud / DRH
M. Jean-Laurent GASPARD : SGAMI Sud / DRH
Mme Natalie VILALTA : SGAMI Sud / DRH
Mme Marie-Laurence MAXIMIN : SGAMI Sud / DRH
M. Nicolas DEL CUERPO : SGAMI Sud / DRH
Mme Laurence FRONTINI : Pôle Emploi
Mme Christine VUAILLAT : Pôle Emploi
Mme Zakia BESSAA : Pôle Emploi
Mme Raphaele CILIA : Pôle Emploi
Mme Jessica TORRES : Pôle Emploi
Mme Dominique HARENG : Pôle Emploi
Mme Marie-Line WESTERMANN : Pôle Emploi
Mme Sophie DEIT : Pôle Emploi
Mme Amandine ALAMO : Pôle Emploi
M. Antoine OIRY : Major exceptionnel - DZCRS Sud
Mme Rachel GERIN : Capitaine - DZCRS Sud
M. Fabrice BOREL : Commandant - DZCRS Sud
M. Eric JOLI : Brigadier-chef - DZCRS Sud
Mme Amandine COMMEAU : SGCD des Alpes-Maritimes
Mme Agnès CAMUS : Brigadier-chef - DDSP du Var
M. Eric VIALE : Commandant - DDSP du Var
Mme Laetitia DULAC : Adjudant-chef - Gendarmerie nationale
M. Julien DELOBEL : Capitaine —- Gendarmerie nationale
M. Thierry VEYRE : Capitaine — Gendarmerie nationale
M. Vincent LAGARDE : Adjudant-chef — Gendarmerie nationale
M. Philippe MICHAUX : SGAMI Sud / DEL
M. Raphaël BRUNE : SGAMI Sud / DEL
M. Chelif AMANZOUGARENE : SGAMI Sud / DEL
Mme Amale MOUSSAMIH : Capitaine - Gendarmerie nationale
M. Nicolas DINNAT : Major — Gendarmerie nationale
M. Jean-Luc IMAUVEN : CEREQ - ministère de l'Education nationale et de l'Emploi
M. Antoine LORANG : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Mme Jordane ESTEBE : Directrice du SGCD de l’Ariège
M. Laurent BERGES : SGCD de l’Ariège
Mme Florence CERDAT : Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Mme Sarra TRABELSSI : Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Mme Magalie HUREAU : Préfecture des Alpes-Maritimes
M. Arnaud ROCHEL : Capitaine — Gendarmerie nationale
M. Frédéric NOEL : Adjudant-chef - Gendarmerie nationale
M. Sadek BOULAINSEUR : Education nationale
ARTICLE 2 _le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pair: 5 a | | A D LE | sais Ienenhre 2021
—#
Valentin MASIELLQ
SGAMI SUD - R20-2021-09-03-00002 - Arrêté modificatif de composition de recrutements offerts aux emplois réservés pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, au titre de l’année 2021 65 SGAMI SUD
R20-2021-09-03-00001
03/09/2021 :
Arrêté modificatif de composition des jurys
d’admission du recrutement pour l’accès au
grade d’adjoint technique de l’intérieur et de
l’outre-mer par voie du PACTE au titre de
l’année 2021
SGAMI SUD - R20-2021-09-03-00001 - Arrêté modificatif de composition des jurys d’admission du recrutement pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer par voie du PACTE au titre de l’année 2021 66 E Secrétariat général PRÉFET : oo DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud
DE DÉFENSE Secrétariat général pour l'administration ET DE SECURITE es pe pe SUD du ministère de l’intérieur Sud Liberté Égalité Fraternité
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté modificatif de composition des jurys d’admission du recrutement pour l’accès au grade
d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer par voie du PACTE au titre de l’année 2021
N°SGAMIDRH/BR/43
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;
VU l’ordonnance n°2005-901 du 02 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d’Etat ;
VU le décret n° 2005-902 du 02 août 2005 et le décret n° 2005-1055 du 29 août 2005 relatifs à la mise en œuvre du PACTE ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat ;
VU l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l'arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation du recrutement des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l'arrêté du 9 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de recrutements par voie du PACTE d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l'arrêté du 5 mai 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au recrutement par voie du PACTE d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant délégation de signature de Monsieur Christian CHASSAING secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
SGAMI SUD - R20-2021-09-03-00001 - Arrêté modificatif de composition des jurys d’admission du recrutement pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer par voie du PACTE au titre de l’année 2021 67 SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1% - Les jurys des recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2021 sont composés comme suit :
- M. Valentin MASIELLO : SGAMI Sud / DRH
- Mme Hélène MUNOZ : SGAMI Sud / DRH
- M. Michel LEMARCHAND : SGAMI Sud / Cabinet
- Mme Ophélie DERENTY : SGAMI Sud / DRH
- Mme Brigitte TENT : SGAMI Sud / DRH
- M. Jean-Laurent GASPARD : SGAMI Sud / DRH.
- Mme Natalie VILALTA : SGAMI Sud / DRH
- Mme Marie-Laurence MAXIMIN : SGAMI Sud / DRH
- M. Nicolas DEL CUERPO : SGAMI Sud / DRH
- Mme Laurence FRONTINI : Pôle Emploi
- Mme Christine VUAILLAT : Pôle Emploi
- Mme Zakia BESSAA : Pôle Emploi
- Mme Raphaele CILIA : Pôle Emploi
- Mme Jessica TORRES : Pôle Emploi
- Mme Dominique HARENG : Pôle Emploi
- Mme Marie-Line WESTERMANN : Pôle Emploi
- Mme Sophie DEIT : Pôle Emploi
- Mme Amandine ALAMO : Pôle Emploi
- M. Antoine OIRY : Major exceptionnel - DZCRS Sud
. = Mme Rachel GERIN : Capitaine - DZCRS Sud
- M. Fabrice BOREL : Commandant - DZCRS Sud
- M. Eric JOLI : Brigadier-chef - DZCRS Sud
- Mme Amandine COMMEAU : SGCD des Alpes-Maritimes
- Mme Agnès CAMUS : Brigadier-chef —- DDSP du Var
- M. Eric VIALE : Commandant - DDSP du Var
- Mme Laetitia DULAC : Adjudant-chef - Gendarmerie nationale
- M. Julien DELOBEL : Capitaine — Gendarmerie nationale
- M. Thierry VEYRE : Capitaine — Gendarmerie nationale
- M. Vincent LAGARDE : Adjudant-chef - Gendarmerie nationale
- M. Philippe MICHAUX : SGAMI Sud / DEL
- M. Raphaël BRUNE : SGAMI Sud / DEL
- M. Chelif AMANZOUGARENE : SGAMI Sud / DEL
- Mme Amale MOUSSAMIH : Capitaine - Gendarmerie nationale
- M. Nicolas DINNAT : Major — Gendarmerie nationale
- M. Jean-Luc IMAUVEN : CEREQ - ministère de l’Education nationale et de l'Emploi
- M. Antoine LORANG : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
- Mme Jordane ESTEBE : Directrice du SGCD de l’Ariège
- M. Laurent BERGES : SGCD de l’Ariège
- Mme Florence CERDAT : Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
- Mme Sarra TRABELSSI : Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
- Mme Magalie HUREAU : Préfecture des Alpes-Maritimes
- M. Arnaud ROCHEL : Capitaine — Gendarmerie nationale
- M. Frédéric NOEL : Adjudant-chef - Gendarmerie nationale
- M. Sadek BOULAINSEUR : Education nationale
ARTICLE 2 _le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet-et-par délégation Fait à Marseille, le 03 septembre eRefldu
bureau du recrutement
F f
our MORATARELLO
SGAMI SUD - R20-2021-09-03-00001 - Arrêté modificatif de composition des jurys d’admission du recrutement pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer par voie du PACTE au titre de l’année 2021 68 SGAMI SUD
R20-2021-09-03-00003
03/09/2021 :
Arrêté modificatif de composition des jurys
d’admission du recrutement sans concours pour
l’accès au grade d’adjoint technique de
l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année
2021
SGAMI SUD - R20-2021-09-03-00003 - Arrêté modificatif de composition des jurys d’admission du recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2021 69 E 3 Secrétariat général
PRÉFET : nn. DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud
DE DÉFENSE . Secrétariat général pour l’administration ET DE SECURITE ne à nn SUD du ministère de l’intérieur Sud Liberté Égalité Fraternité
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté modificatif de composition des jurys d’idmission du recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2021
N°SGAMI/DRH/BR/42
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
VU le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 241-1 à L. 242-8 ;
VU le décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat.
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat ;
VU l’arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l'arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l'arrêté du 9 avril 2021, autorisant au titre de l’année 2021, l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ; |
VU l'arrêté du 5 mai 2021 fixant au titre de l’année 2021, le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant délégation de signature de Monsieur Christian CHASSAING,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2021-09-03-00003 - Arrêté modificatif de composition des jurys d’admission du recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2021 70 ARRETE
ARTICLE 1° -Les jurys des recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2021 sont composés comme suit :
- M. Valentin MASIELLO : SGAMI Sud / DRH
- Mme Hélène MUNOZ : SGAMI Sud / DRH
- M. Michel LEMARCHAND : SGAMI Sud / Cabinet
-.. Mme Ophélie DERENTY : SGAMI Sud / DRH
- Mme Brigitte TENT : SGAMI Sud / DRH
- M. Jean-Laurent GASPARD : SGAMI Sud / DRH
- Mme Natalie VILALTA : SGAMI Sud / DRH
- Mme Marie-Laurence MAXIMIN : SGAMI Sud / DRH
- M. Nicolas DEL CUERPO : SGAMI Sud / DRH
- Mme Laurence FRONTINI : Pôle Emploi
- Mme Christine VUAILLAT : Pôle Emploi
- Mme Zakia BESSAA : Pôle Emploi
- Mme Raphaele CILIA : Pôle Emploi
- Mme Jessica TORRES : Pôle Emploi
- Mme Dominique HARENG : Pôle Emploi
- M. Antoine OIRY : Major exceptionnel - DZCRS Sud
- Mme Rachel GERIN : Capitaine - DZCRS Sud
- M. Fabrice BOREL : Commandant - DZCRS Sud
- M. Eric JOLI : Brigadier-chef - DZCRS Sud
- Mme Amandine COMMEAU : SGCD des Alpes-Maritimes
- Mme Agnès CAMUS : Brigadier-chef - DDSP du Var
- M. Eric VIALE : Commandant - DDSP du Var
- Mme Laetitia DULAC : Adjudant-chef —- Gendarmerie nationale
- M. Julien DELOBEL : Capitaine — Gendarmerie nationale
- M. Thierry VEYRE : Capitaine — Gendarmerie nationale
- M. Vincent LAGARDE : Adjudant-chef - Gendarmerie nationale
- M. Philippe MICHAUX : SGAMI Sud / DEL
- M. Raphaël BRUNE : SGAMI Sud / DEL
- M. Chelif AMANZOUGARENE : SGAMI Sud / DEL
- Mme Amale MOUSSAMIH : Capitaine - Gendarmerie nationale
- M. Nicolas DINNAT : Major — Gendarmerie nationale
- M. Jean-Luc IMAUVEN : CEREQ - ministère de l'Education nationale et de l’Emploi
- M. Antoine LORANG : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
- Mme Jordane ESTEBE : Directrice du SGCD de l’Ariège
- M. Laurent BERGES : SGCD de l’Ariège
- Mme Florence CERDAT : Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
- Mme Sarra TRABELSSI : Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
- Mme Magalie HUREAU : Préfecture des Alpes-Maritimes
- M. Arnaud ROCHEL : Capitaine — Gendarmerie nationale
- M. Frédéric NOEL : Adjudant-chef — Gendarmerie nationale
| M. Sadek BOULAINSEUR : Education nationale
ARTICLE 2 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 26 août 2021
Fe Pour le
Préfet et par délégati
L
élégation à | 7 À pot dé bureau du
recrutement
de A
Valentin MASIELLO f
SGAMI SUD - R20-2021-09-03-00003 - Arrêté modificatif de composition des jurys d’admission du recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2021 71