Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 100 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 100 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 100 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2021-100

PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Cour Administative d'Appel de LYON /

R20-2019-09-23-00012 - 2019-36 arrêté SAS CDPI ordre des sages-femmes

secteur V (2 pages) Page 3

R20-2021-09-15-00043 - 2021-32 arrêté SAS CDPI ordre des sages-femmes

secteur V (1 page) Page 6

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport / Délégation

Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00021 - BALL TRAP CLUB CORSE VALINCO ARRETE (4

pages) Page 8

R20-2021-09-15-00022 - BASE NAUTIQUE MARE E VELA ARRETE (4 pages) Page 13

R20-2021-09-15-00023 - BASTRINGUE DANSES ET CIE ARRETE (4 pages) Page 18

R20-2021-09-15-00024 - CALVIXTRI ARRETE (2 pages) Page 23

R20-2021-09-15-00026 - CALVIXTRI2 ARRETE (4 pages) Page 26

R20-2021-09-15-00025 - CLUB ATHLETIQUE PROPRIANO ARRETE (4 pages) Page 31

R20-2021-09-15-00027 - CLUB NAUTIQUE D ALERIA ARRETE (4 pages) Page 36

R20-2021-09-15-00028 - CLUB OMNISPORTS LECCI TRINITE ARRETE (4

pages) Page 41

R20-2021-09-15-00029 - CORSE ENDUROBIKE ARRETE (4 pages) Page 46

R20-2021-09-15-00030 - CORSICA CLEAN NATURE ARRETE (4 pages) Page 51

R20-2021-09-15-00031 - CORSICA DOC ARRETE (4 pages) Page 56

R20-2021-09-15-00032 - CORSICA TRIATHLON CLUB D AJACCIO ARRETE (4

pages) Page 61

R20-2021-09-15-00033 - CROIX ROUGE FRANCAISE ARRETE (4 pages) Page 66

R20-2021-09-15-00034 - D INCANTI ARRETE (4 pages) Page 71

2Cour Administative d'Appel de LYON

R20-2019-09-23-00012

23/09/2019 :

2019-36 arrêté SAS CDPI ordre des sages-femmes

secteur V

Cour Administative d'Appel de LYON - R20-2019-09-23-00012 - 2019-36 arrêté SAS CDPI ordre des sages-femmes secteur V 3——— # COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

DE LYON

Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON cédex 03 – 04.87.63.81.63

Tribunaux administratifs du ressort de la cour :

Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon

N° 2019-36

Arrêté portant nomination des assesseurs à la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l’ordre des sages-femmes du secteur V

LE CONSEILLER D’ETAT,

PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON

VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L. 145-1 et suivants et R. 145-6 ;

VU le décret du 13 avril 2016 du Président de la République nommant

M. Régis Fraisse, conseiller d’Etat, en qualité de président de la cour administrative d’appel de Lyon ;

A R R E T E

Article 1 : Sont nommés assesseurs à la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l’ordre des sages- femmes secteur V :

En qualité de représentants de l’ordre des sages-femmes

Sur proposition du 20 décembre 2018 du conseil interrégional de l’ordre des sages-femmes du secteur V :

- Membres titulaires :

Mme BLANC-ROCHETTE

Mme PERESSE

- Membre suppléant :

Mme SIRVEN

En qualité de représentants des organismes d’assurance maladie

Sur proposition du 9 septembre 2019 de M. le médecin conseil national du régime général

- Docteur André ADDA, DRSM ILE DE FRANCE, Titulaire

- Docteur Philippe LAPEYRERE, DRSM ILE DE FRANCE, Suppléant 1

Cour Administative d'Appel de LYON - R20-2019-09-23-00012 - 2019-36 arrêté SAS CDPI ordre des sages-femmes secteur V 4Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON cédex 03 – 04.87.63.81.63

2

Sur proposition du 31 juillet 2019 de M. le médecin conseil national adjoint du régime de protection sociale agricole

- Docteur Laurence BERNARD-BIZOS, médecin conseil chef MSA Languedoc, Titulaire - Docteur Didier MENU, médecin conseil chef MSA Bourgogne, Suppléant 1

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Fait à Lyon, le 23/09/2019

(signé)

Régis FRAISSE

Cour Administative d'Appel de LYON - R20-2019-09-23-00012 - 2019-36 arrêté SAS CDPI ordre des sages-femmes secteur V 5Cour Administative d'Appel de LYON

R20-2021-09-15-00043

15/09/2021 :

2021-32 arrêté SAS CDPI ordre des sages-femmes

secteur V

Cour Administative d'Appel de LYON - R20-2021-09-15-00043 - 2021-32 arrêté SAS CDPI ordre des sages-femmes secteur V 6|

—|——

#7 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

DE LYON

Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON cédex 03 – 04.87.63.81.63

Tribunaux administratifs du ressort de la cour :

Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon

N° 2021-32

LE CONSEILLER D’ETAT,

PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON

VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L. 145-1 et suivants et R. 145-6 ;

VU le décret du 22 juillet 2020 du Président de la République nommant M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la cour administrative d’appel de Lyon ;

VU l’arrêté n°2019-36 du 23/09/2019 du président de la cour administrative d’appel de Lyon nommant les assesseurs à la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l’ordre des sages-femmes du secteur V ;

VU la proposition du régime de protection sociale agricole en date du 09/08/2021 ;

A R R E T E

Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2019-36 du 23/09/2019 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

En qualité de représentants des organismes d’assurance maladie

Sur proposition du 9 août 2021 de M. le médecin conseil national adjoint du régime de protection sociale agricole

– Docteur Catherine SURROCA, médecin conseil chef MSA Alpes du Nord, Titulaire – Docteur Didier MENU, médecin conseil chef MSA Bourgogne, Suppléant 1

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des régions Auvergne- Rhône-Alpes, Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Fait à Lyon, le 15/09/2021

(signé)

Gilles HERMITTE

Cour Administative d'Appel de LYON - R20-2021-09-15-00043 - 2021-32 arrêté SAS CDPI ordre des sages-femmes secteur V 7Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00021

15/09/2021 :

BALL TRAP CLUB CORSE VALINCO ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00021 - BALL TRAP CLUB CORSE VALINCO ARRETE 8EI REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique ss à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie

associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,

les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie

associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de

l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2è"e étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00021 - BALL TRAP CLUB CORSE VALINCO ARRETE 9Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité

budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué

régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille

euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

BALL TRAP CLUB CORSE VALINCO

N° SIRET : 512 838 236 000 10

Adresse : rue Pinzuta

20110 Viggianello

Nom du représentant légal : Monsieur Bastien Rossi

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103408029.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00021 - BALL TRAP CLUB CORSE VALINCO ARRETE 10Financement global

L'objectif est le développement du tir de Ball Trap sur le territoire du Sartenais Valinco Alta Rocca.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 30002

Code guichet : 02883

Numéro de compte : 0000070565F

Clé RIB : 15

Titulaire : BALL TRAP CLUB CORSE VALINCO

Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes

engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er

janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation

contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur

la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes

fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre

document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément

au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à

l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00021 - BALL TRAP CLUB CORSE VALINCO ARRETE 11La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son

objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le AS es 74

Quartier Saint Joseph, Imm C stellani 2ème étage

CS 13001 20700 Ajagcio Cedex 9

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00021 - BALL TRAP CLUB CORSE VALINCO ARRETE 12Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00022

15/09/2021 :

BASE NAUTIQUE MARE E VELA ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00022 - BASE NAUTIQUE MARE E VELA ARRETE 13EI REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique

Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils)

pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie

associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,

les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie

associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de

l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2è"e étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00022 - BASE NAUTIQUE MARE E VELA ARRETE 14Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité

budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille

euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

BASE NAUTIQUE MARE E VELA

N° SIRET : 431 918 119 000 14

Adresse: Portigliolo,

20138 Coti-Chiavari

Nom du représentant légal : Monsieur Joseph Luci

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative

», action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103408022.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00022 - BASE NAUTIQUE MARE E VELA ARRETE 15Nouveau(x) projet(s) innovant(s)

L'objectif est de dynamiser la vie locale et de continuer de mobiliser de façon régulière les bénévoles, le but cette année est d'atteindre encore plus de voile sur l'eau en permettant à tout public de de la région de pouvoir aller sur l'eau.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 20041

Code guichet : 01000

Numéro de compte : 0205821F021

Clé RIB : 61

Titulaire : BASE NAUTIQUE MARE E VELA

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes

engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er

janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa

15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité

annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément

au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à

l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00022 - BASE NAUTIQUE MARE E VELA ARRETE 16La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son

objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwvw.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le AS los JL

Délégatio

à la jeunesse, à l'engagemen et aux sports

Quartier Saint Joseph, Imm Casfellani 2ème étage

CS 13001 20700 Ajac io Cedex 9

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00022 - BASE NAUTIQUE MARE E VELA ARRETE 17Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00023

15/09/2021 :

BASTRINGUE DANSES ET CIE ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00023 - BASTRINGUE DANSES ET CIE ARRETE 18EI REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Les à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,

les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2è"e étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00023 - BASTRINGUE DANSES ET CIE ARRETE 19Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité

budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives :

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de trois mille

euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

BASTRINGUE DANSES ET CIE

N° SIRET : 399 146 604 000 67

Adresse : Residence Binda B Alzo Di Leva

1, rue des Primeveres 20090 Ajaccio

Nom du représentant légal : Madame Sylvie Mehdi

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103408070.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00023 - BASTRINGUE DANSES ET CIE ARRETE 20Nouveau(x) projet(s) innovant(s)

L'objectif est de permettre à un public défavorisé (éveil, enfants, ados, adultes) et personnes délaissées (seniors) d’avoir accès à des activités corporelles en rapport avec la danse telles que, hip hop, danse orientale et de fitness et zumba gold (séniors, cours adaptés).

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 30003

Code guichet : 00274

Numéro de compte : 00037271661

Clé RIB : 31

Titulaire : BASTRINGUE DANSES ET CIE

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er

janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à

l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00023 - BASTRINGUE DANSES ET CIE ARRETE 21La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le AS bS LE

Délégation régio émique

à la jeunesse, à l'engagement gt aux sports

Quartier Saint Joseph, Imm Caste]lani 2eme étage

CS 13001 20700 Ajaccip Cedex 9

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00023 - BASTRINGUE DANSES ET CIE ARRETE 22Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00024

15/09/2021 :

CALVIXTRI ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00024 - CALVIXTRI ARRETE 23EI REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Lbérié à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ; - .

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,

les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2è"° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00024 - CALVIXTRI ARRETE 24Animations Ecole de triathlon et Covid19

L'objectif est d'organiser des stages multisports à l'attention de nos jeunes licenciés de l'école de triathlon pour pallier à l'arrêt des compétitions, à la suspension des séances piscine et redonner le goût au dépassement de soi. Participer aux stages de la Ligue Corse de triathlon en vue des sélections en équipe régionale pour le Finale des championnats de France Triathlon jeune du 18 Juillet 2021 à Angers Préparer une compétition FFtri prévue en Novembre 2021 : Bike and Run et course d'orientation.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 12006

Code guichet : 00051

Numéro de compte : 82105069568

Clé RIB : 78

Titulaire : CALVIXTRI

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes

engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er

janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa

15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention où au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent

tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts

indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur

la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes

fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément

au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00024 - CALVIXTRI ARRETE 25Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00026

15/09/2021 :

CALVIXTRI2 ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00026 - CALVIXTRI2 ARRETE 26Ex | REGION ACADEMIQUE CORSE Délégation régionale académique

Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,

les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2è"e étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00026 - CALVIXTRI2 ARRETE 27Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020-

03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille

euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

CALVIXTRI

N° SIRET : 510 908 007 000 30

Adresse : 1 avenue Christophe Colomb, Résidence Rateau Bavoir 20260 Calvi

Nom du représentant légal : Madame Emmanuelle CADENAT

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103406067.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement global

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00026 - CALVIXTRI2 ARRETE 28Animations Ecole de triathlon et Covid19

L'objectif est d'organiser des stages multisports à l'attention de nos jeunes licenciés de l'école de triathlon pour pallier à l'arrêt des compétitions, à la suspension des séances piscine et redonner le goût au dépassement de soi. Participer aux stages de la Ligue Corse de triathlon en vue des sélections en équipe régionale pour le Finale des championnats de France Triathlon jeune du 18 Juillet 2021 à Angers Préparer une compétition FFtri prévue en Novembre 2021 : Bike and Run et course d'orientation.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 12006

Code guichet : 00051

Numéro de compte : 82105069568

Clé RIB : 78

Titulaire : CALVIXTRI

Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er

janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00026 - CALVIXTRI2 ARRETE 29Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son

objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter

le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le At 09 JTE

Délégation rêgtenale académique

à la jeunesse, à le

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00026 - CALVIXTRI2 ARRETE 30Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00025

15/09/2021 :

CLUB ATHLETIQUE PROPRIANO ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00025 - CLUB ATHLETIQUE PROPRIANO ARRETE 31EM REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie

associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,

les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie

associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00025 - CLUB ATHLETIQUE PROPRIANO ARRETE 32Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts

autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité

budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de trois mille

euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

CLUB ATHLETIQUE PROPRIANO

N° SIRET : 539 051 235 000 15

Adresse : BP 26, route de Sartène

20110 Propriano

Nom du représentant légal : Monsieur Jerome Santucci

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts SODCORS020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103408030.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00025 - CLUB ATHLETIQUE PROPRIANO ARRETE 33Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son

initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Financement global

L'objectif est la poursuite des activités du club.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 11315

Code guichet : 00001

Numéro de compte : 08004589439

Clé RIB : 21

Titulaire : CLUB ATHLETIQUE PROPRIANO

Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes

engendrées par la mise en œuvre de l'action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention

présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif,

sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des

systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément

au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00025 - CLUB ATHLETIQUE PROPRIANO ARRETE 34Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son

objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter

le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le ÂÀS Je / &Dél

saionate académique

à la jeuness ,al'en ment

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Quartier Saint Joseph, \mm Castejlan

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CS 13001 20700 Ajaccio

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Délégation

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00025 - CLUB ATHLETIQUE PROPRIANO ARRETE 35Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00027

15/09/2021 :

CLUB NAUTIQUE D ALERIA ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00027 - CLUB NAUTIQUE D ALERIA ARRETE 36EI REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour

l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

abrogé, à l’exception de son article 5;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative :

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE,

préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2°"° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00027 - CLUB NAUTIQUE D ALERIA ARRETE 37Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02- 002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article_1 : Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille cinq cents euros (6 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

CLUB NAUTIQUE D'ALERIA

N° SIRET : 485 333 983 000 16

Adresse : Caterraggio - Route de la plage 20270 Aléria

Nom du représentant légal : Monsieur Ange PIERI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2103356482

Article _2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement global

L’objectif est de développer l'ensemble des activités nautiques, environnementales, et sportives au plus grand nombre, sur le plan local et communautaire. Permettre les échanges éducatifs, pédagogiques, sécuritaires entres les différents publics et les échanges liés à la protection et la valorisation des espaces naturels (fleuve, lacs, littoral..….). Dynamiser la vie associative locale et les actions citoyennes liés au territoire (protection de l'environnement, nettoyage des berges, du littoral ...). Favoriser la mixité sociale.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00027 - CLUB NAUTIQUE D ALERIA ARRETE 38Article 3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 20041

Code guichet : 01000

Numéro de compte : 0258977J021

Clé RIB : 26

Titulaire : CLUB NAUTIQUE D'ALERIA

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article_5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler janvier et le

31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article_6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.

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Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel,

lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7: La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation

contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934

relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8

entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

Article_10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués

de presse, documents audiovisuels).

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00027 - CLUB NAUTIQUE D ALERIA ARRETE 39Article_11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .

Article _12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le AN (o S / & ÊL

Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Quartier Saint Xoseph, Imm Castellani 2ème étage

CS 13001 20 cio Cedex 9

Tél: 04 95 29 67/67 ñ

(ue

AN

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00027 - CLUB NAUTIQUE D ALERIA ARRETE 40Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00028

15/09/2021 :

CLUB OMNISPORTS LECCI TRINITE ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00028 - CLUB OMNISPORTS LECCI TRINITE ARRETE 41EI REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Lènes à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie

associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,

les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2è"e étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00028 - CLUB OMNISPORTS LECCI TRINITE ARRETE 42Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’Académie de Corse, Madame Julie BENETT]I ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de deux mille

euros (2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

CLUB OMNISPORTS LECCI-TRINITE

N° SIRET : 499 844 322 000 10

Adresse : chemin Du cacau route d'arca

20137 Porto-Vecchio

Nom du représentant légal : Monsieur Hubert Anedda

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative

», action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORS020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103408031.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00028 - CLUB OMNISPORTS LECCI TRINITE ARRETE 43Financement global

L'objectif est d'organiser des compétitions pour les enfants afin de leur donner goût à l'effort et les sociabiliser.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 12006

Code guichet : 00060

Numéro de compte : 60049405010

Clé RIB : 79

Titulaire : CLUB OMNISPORTS LECCI-TRINITE

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes

engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1er

janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent

tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation

contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur

la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes

fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément

au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à

l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00028 - CLUB OMNISPORTS LECCI TRINITE ARRETE 44La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son

objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le ÀS /e5 / LA

Délégation régionale académique

à la jeunesse,à l'engagementet aux sports

Quartier Saint Joséph, Imm Castellahi 2ème étase

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00028 - CLUB OMNISPORTS LECCI TRINITE ARRETE 45Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00029

15/09/2021 :

CORSE ENDUROBIKE ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00029 - CORSE ENDUROBIKE ARRETE 46EI REGION ACADÉMIQUE

CORSE Délégation régionale académique

Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils)

pour l'année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie

associative abrogé, à l'exception de son article 5:

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,

les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie

associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2?" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00029 - CORSE ENDUROBIKE ARRETE 47Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés

par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice

de l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour

les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué

régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1: Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de mille cinq

cents euros (1 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

CORS'ENDUROBIKE

N° SIRET : 453 014 888 000 37

Adresse : 120 domaine de Suartello

20090 Ajaccio

Nom du représentant légal : Monsieur Michel ZONENBERG

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191

AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103408056.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00029 - CORSE ENDUROBIKE ARRETE 48Financement global

L'objectif est de permettre à des personnes de tous sexes et de tous âges de s'initier ou de progresser dans la conduite d'un vélo, en partenariat avec d'autres associations œuvrant dans le domaine sportif ou dans le domaine de la sécurité routière.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 12006

Code guichet : 00013

Numéro de compte : 13186434010

Clé RIB : 19

Titulaire : CORS'ENDUROBIKE

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes

engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er

janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059"02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté

par l'association.

La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur

la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes

fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément

au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à

l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00029 - CORSE ENDUROBIKE ARRETE 49La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son

objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le À & / >) / Éd.

Délégationgégionale académique

à la jeunesse, à l'enga k Spo

Quartier Saint Joseph, Imm Castella 2ème étage

CS 13001 20700 Ajaccio edex 9

Tél:

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00029 - CORSE ENDUROBIKE ARRETE 50Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00030

15/09/2021 :

CORSICA CLEAN NATURE ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00030 - CORSICA CLEAN NATURE ARRETE 51Es REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Len à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget :

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils)

pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loin°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie

associative abrogé, à l'exception de son article 5 :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,

les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie

associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2è"° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00030 - CORSICA CLEAN NATURE ARRETE 52Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité

budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de mille neuf

cents euros (1 900 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

CORSICA CLEAN NATURE

N° SIRET : 893 359 414 000 16

Adresse : 2eme Batiment C1 Residence Panorama, route Ancienne Batterie D Aspretto

20090 Ajaccio

Nom du représentant légal : Madame SYLVIE MICHEL

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 —- Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORS020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103408057.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00030 - CORSICA CLEAN NATURE ARRETE 53Financement global

L'objectif est d'acquérir des objets publicitaires pour faire connaître notre association naissante.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 14607

Code guichet : 00059

Numéro de compte : 70513160393

Clé RIB : 95

Titulaire : CORSICA CLEAN NATURE

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes

engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts

indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur

la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de

l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes

fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre

document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00030 - CORSICA CLEAN NATURE ARRETE 54La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de

perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Corse.

Fait à Ajaccio, le A s / eo / 224

Délégation régionale açgadémique

à la jeunesse, à l' et aux sports

Quartier Saint Joseph, Imm Castellni 2ème étage

CS 13001 20700 Ajaccio Cedex 9

Tél: 04 95 29 67

en gave

©

fo

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00030 - CORSICA CLEAN NATURE ARRETE 55Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00031

15/09/2021 :

CORSICA DOC ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00031 - CORSICA DOC ARRETE 56EI REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Di à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie

associative abrogé, à l'exception de son article 5 :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,

les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie

associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2è"e étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00031 - CORSICA DOC ARRETE 57Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité

budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention pour la formation des bénévoles d'un montant de six mille euros (6 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après :

CORSICA.DOC

N° SIRET : 497 907 683 000 13

Adresse : Cadi Faracciolu,

20140 Moca-Croce

Nom du représentant légal : Madame Annick Peigné-Giuly

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA-Formation des bénévoles, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010301, centre de coûts : SODCORS020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103408020.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00031 - CORSICA DOC ARRETE 58Formation des bénévoles

L'objectif est de former les bénévoles à présenter des films mais aussi de mener des débats.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 30002

Code guichet : 02869

Numéro de compte : 0000071106H

Clé RIB : 91

Titulaire : CORSICA.DOC

Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes

engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5: Le bénéficiaire est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1er janvier et le

31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES).

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 1505902 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté

par l'association.

La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur

la base des indicateurs suivants choisis en commun :

Nombre total de bénévoles formés : 25.0

Nombre total de jours de formation : 18.0

Nombre total de session de formation : 18.0

Article 8 : le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes

fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément

au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00031 - CORSICA DOC ARRETE 59Article 9 : tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son

objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article 10: les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11 : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le 5 bb lo£A

gionale académique

ment et aux sports

h, Imm Cystellani 2ème étage

0 Ajadcio Cedex 9

Délégation ré

à la jeunesse, à |

Quartier Saint Jos

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00031 - CORSICA DOC ARRETE 60Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00032

15/09/2021 :

CORSICA TRIATHLON CLUB D AJACCIO ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00032 - CORSICA TRIATHLON CLUB D AJACCIO ARRETE 61EI REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique

berié à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils)

pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire 2

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie

associative abrogé, à l'exception de son article 5 :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,

les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie

associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2è"° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00032 - CORSICA TRIATHLON CLUB D AJACCIO ARRETE 62Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés

par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal

LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice

de l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour

les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué

régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale

consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué

régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux

sports de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille

quatre cents euros (2 400 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

CORSICA TRIATHLON CLUB D'AJACCIO (CTCA)

N° SIRET : 477 627 822 000 26

Adresse : 15 b, avenue Beverini Vico

20000 Ajaccio

Nom du représentant légal : Monsieur Nicolas Sauveur

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191

AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103408025.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son

initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00032 - CORSICA TRIATHLON CLUB D AJACCIO ARRETE 63Nouveau(x) projet(s) innovant(s)

L'objectif est de développer au sein de notre club, le sport-santé et permettre la pratique d'une activité physique au plus grand nombre.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 30003

Code guichet : 00251

Numéro de compte : 00037269012

Clé RIB : 78

Titulaire : CORSICA TRIATHLON CLUB D'AJACCIO (CTCA)

Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes

engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1er

janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté

par l'association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation

contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur

la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes

fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément

au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00032 - CORSICA TRIATHLON CLUB D AJACCIO ARRETE 64La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son

objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

wwvw.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le NleS /TUA

ionale académique

à la jeunesse, à l'engagemen etaux sports

Quartier Saint Joseph, Imm Casfellani 2ème étage

CS 13001 20700 Ajacio Cedex 9

, Tél: 04 95 2967 67

Délégation ré

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00032 - CORSICA TRIATHLON CLUB D AJACCIO ARRETE 65Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00033

15/09/2021 :

CROIX ROUGE FRANCAISE ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00033 - CROIX ROUGE FRANCAISE ARRETE 66E REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique

Liberet à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils)

pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie

associative abrogé, à l'exception de son article 5:

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,

les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs :

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie

associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;:

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2è"e étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 -— Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00033 - CROIX ROUGE FRANCAISE ARRETE 67Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés

par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice

de l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour

les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité

budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué

régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille

euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

CROIX ROUGE FRANCAISE

N° SIRET : 775 672 272 064 69

Adresse : 3, RUE GENERAL CAMPI

20000 AJACCIO

Nom du représentant légal : Madame Marie-Christine Giannesini

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103408053.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00033 - CROIX ROUGE FRANCAISE ARRETE 68Financement global

L'objectif est de développer l'offre de services de l'antenne de Corse du sud avec la création de nouveaux projets.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 30002

Code guichet : 02888

Numéro de compte : 0000060249N

Clé RIB : 90

Titulaire : CROIX ROUGE FRANCAISE

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes

engendrées par la mise en œuvre de l'action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er

janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention où au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur

la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes

fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre

document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00033 - CROIX ROUGE FRANCAISE ARRETE 69La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son

objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de

perception.

Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Corse.

Fait à Ajaccio, le AS /e5 / 2 24

Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00033 - CROIX ROUGE FRANCAISE ARRETE 70Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-09-15-00034

15/09/2021 :

D INCANTI ARRETE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00034 - D INCANTI ARRETE 71EN REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberié à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat,

les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2ème étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00034 - D INCANTI ARRETE 72Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité

budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020- 03-02-002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'exercice 2021, une subvention pour la formation des bénévoles d’un montant de mille quarante euros (1 040 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après :

D'INCANTI

N° SIRET : 499 722 650 000 29

Adresse : Arutoli, rte de Muratello

20137 Porto-Vecchio

Nom du représentant légal : Madame Ginette Nasica

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1 — Développement de la vie associative, activité : FDVA-Formation des bénévoles, domaine fonctionnel 0163-01, code activité 016350010301, centre de coûts : SODCORS020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de marchandises : 12.02.01

L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103408026.

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00034 - D INCANTI ARRETE 73Formation des bénévoles

L'objectif est de s'appuyer sur la présence de bénévoles actifs dans la vie associative. Ces personnes investies soutiennent le travail des professeurs de danse lors des répétitions, des stages organisés ou des galas chaque année.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 14607

Code guichet : 00077

Numéro de compte : 36021114386

Clé RIB : 67

Titulaire : D'INCANTI

Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes

engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5: Le bénéficiaire est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES).

Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa

15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité

annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté

par l'association.

La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur

la base des indicateurs suivants choisis en commun :

Nombre total de bénévoles formés : 6.0

Nombre total de jours de formation : 3.5

Nombre total de session de formation : 1.0

Article 8 : le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00034 - D INCANTI ARRETE 74Article 9 : tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son

objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.

Article 10: les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Article 11 : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le AS (0° [lo£A

Délégati

à la jeunesse, à

le académique

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-09-15-00034 - D INCANTI ARRETE 75