Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 089 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 089 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 7 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 089 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2021-089

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport / Délégation

Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00038 - LARIA (4 pages) Page 3

R20-2021-07-20-00004 - LUDOTHEQUE BASTIA (4 pages) Page 8

R20-2021-07-20-00014 - MARE VIVU (4 pages) Page 13

R20-2021-07-20-00005 - NACOMED (4 pages) Page 18

R20-2021-07-20-00030 - NEBBIA (4 pages) Page 23

R20-2021-07-20-00016 - OPRA A LECCIA (4 pages) Page 28

R20-2021-07-20-00006 - PAESE D AVVENE (4 pages) Page 33

R20-2021-07-20-00039 - RENCONTRE DU CINEMA ITALIEN (4 pages) Page 38

R20-2021-07-20-00008 - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE

BASTIA (4 pages) Page 43

R20-2021-07-20-00019 - SOCIETE MYCOLOGIQUE BALAGNE (4 pages) Page 48

R20-2021-07-20-00010 - SPORT CULTURES ARTS (4 pages) Page 53

R20-2021-07-20-00009 - SPORT PETANQUE L ILE ROUSSE BALAGNE (4

pages) Page 58

R20-2021-07-20-00023 - STUDIO ANIMATIONS (4 pages) Page 63

R20-2021-07-20-00011 - TAEKWONDO CLUB BIGUGLIA (4 pages) Page 68

R20-2021-07-20-00012 - TAEKWONDO CLUB ST JOSEPH (4 pages) Page 73

R20-2021-07-20-00013 - U SVGLIU CALVESE (4 pages) Page 78

Direction Régionale des Affaires Culturelles / Direction Régionale des Affaires

Culturelles

R20-2021-09-07-00002 - Subdélégation de signature pour la validation dans

l'outil Chorus DT (2 pages) Page 83

R20-2021-09-07-00003 - Subdélégation de signature pour la validation des

outils Coeur Chorus et Chorus formulaire (2 pages) Page 86

2Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00038

20/07/2021 :

LARIA

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00038 - LARIA 3EX REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l’engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE,

préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani— 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00038 - LARIA 4Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les

affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la

gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué

régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-

002 en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds

pour le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux

politiques sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

de Corse ;

ARRETE

Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de neuf mille euros

(9 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

ASSOCIATION DES RENCONTRES INTERNATIONALES ARTISTIQUES (L'ARIA)

N° SIRET : 420 168 668 000 36

Adresse: A stazzona - 20259 Pioggiola

Nom du représentant légal : Monsieur Robin RENUCCI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel

0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,

groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale

académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le

directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2103356016

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement global

Engagement des jeunes dans les activités associatives

L'objectif est de renforcer l'engagement des jeunes à travers le bénévolat et le volontariat.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00038 - LARIA 5Article _3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 20041

Code guichet : 01000

Numéro de compte : 0082862E021

Clé RIB : 25

Titulaire : ASSOCIATION DES RENCONTRES INTERNATIONALES ARTISTIQUES (L'ARIA)

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler Janvier et le 31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article_6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa

15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel,

lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les

coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects,

conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7: La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation

contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base

des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de

la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers

d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934

relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8

entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires

et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la

Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués

de presse, documents audiovisuels).

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00038 - LARIA 6Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le Lo le 4 le 7

Pour la Rectrice de l'académie de Corse

élégation,

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00038 - LARIA 7Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00004

20/07/2021 :

LUDOTHEQUE BASTIA

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00004 - LUDOTHEQUE BASTIA 8E # REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal(@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année

1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet

hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00004 - LUDOTHEQUE BASTIA 9Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTT :

Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires

régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional

académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l'arrêté n° R20-2020-03-02-002

en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour

le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l’arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques

sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

de Corse:

ARRETE

Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille euros (1 000 €)

est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

LUDOTHÈQUE BASTIA

N° SIRET : 842 580 649 000 15

Adresse : 10, rue Notre Dame de Lourdes - 20200 Bastia

Nom du représentant légal : Madame Anaîs BACONNIER

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel

0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,

groupe de marchandises : 12.02.01

L'’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des

finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement global

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00004 - LUDOTHEQUE BASTIA 10L'objectif de l'association est de proposer un lieu où les bastiais et plus largement les habitants de la Haute Corse

puissent s'adonner aux plaisirs et aux bienfaits du jeu. La ludothèque est un espace culturel où les échanges

intergénérationnels sont facilités par l’objet ludique.

Article _3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 20041

Code guichet : 01000

Numéro de compte : 0319859K021

Clé RIB : 78

Titulaire : LUDOTHÈQUE BASTIA

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le Ler janvier et le 31

décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article _6 : Conformément à l’arrêté du 11 ‘octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02

ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts

directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément

au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire

du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun :

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de

la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article_9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent

le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet

entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00004 - LUDOTHEQUE BASTIA 11Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et

du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture

de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,

documents audiovisuels).

Article 11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le L fe F [le 13

Pour |:

le Dé

Por

le Déi.

le,

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00004 - LUDOTHEQUE BASTIA 12Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00014

20/07/2021 :

MARE VIVU

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00014 - MARE VIVU 13Æ , RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@@ac-corse. fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année

1946 :

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet

hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2° étage -— CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00014 - MARE VIVU 14Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires

régionales de Corse ;

Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional

académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002

en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour

le développement de la vie associative (FDVA) :

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques

sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

de Corse ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille euros (6 000

€) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

MARE VIVU

N° SIRET : 820 607 455 000 12

Adresse : Saint-Guillaume - Lavonese 20228 Pino

Nom du représentant légal : Monsieur GIUDICELLI Pierre-Ange

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel

0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,

groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des

finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement global

L'objectif est de mobiliser efficacement les citoyens et notamment les plus jeunes autour des enjeux

environnementaux.

Article 3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00014 - MARE VIVU 15Code banque : 12006

Code guichet : 00030

Numéro de compte : 82103711254

CIé RIB : 74

Titulaire : MARE VIVU

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article _$ : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler janvier et le 31

décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article_6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

I s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02

ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute

nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts

directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément

au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire

du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs

suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de

la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers

d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934

relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article _9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent

le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet

entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et

du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture

de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,

documents audiovisuels).

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00014 - MARE VIVU 16Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le L [- r/ Lol 4

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00014 - MARE VIVU 17Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00005

20/07/2021 :

NACOMED

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00005 - NACOMED 18EI REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique

Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLE) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année

1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs :

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet

hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00005 - NACOMED 19Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTT ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires

régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional

académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002

en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour

le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques

sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

deCorse:

ARRETE

Article 1 : Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille euros (5 000

€) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

NAVIRES D'ETUDES CORSE MEDITERRANEE - NACOMED

N° SIRET : 851 472 092 000 10

Adresse : 275, route Castellaccia 20620 Biguglia

Nom du représentant légal : Monsieur Cyrille LORENZI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel

0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,

groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des

finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement global

L'objectif est de sensibiliser à l’écologie et au milieu marin, participer à la dépollution, étudier la vie marine ainsi que la pollution en mer -Former et accompagner, efficacement et de manière éco-responsable, les étudiants, les professionnels et les organismes liés au milieu marin -Enrichir la vie maritime dans les ports, rendre la navigation plus accessible et plus sûre grâce à l’échange des ressources et des connaissances.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00005 - NACOMED 20Article _3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 10278

Code guichet : 09081

Numéro de compte : 00020871901

Clé RIB : 66

Titulaire : NAVIRES D'ETUDES CORSE MEDITERRANEE - NACOMED

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er janvier et le 31

décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique àla jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article_6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02

ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute

nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts

directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément

au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire

du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs

suivants choisis en commun :

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de

la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers

d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934

relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9: Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent

le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et

du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture

de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,

documents audiovisuels).

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00005 - NACOMED 21Article 11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à

l'engasgement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté o

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le Lo /e T/te 24%

Pour la Rec c

et par ation

le Délégué Régional de la DRAJES

e l'académie de Corse

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00005 - NACOMED 22Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00030

20/07/2021 :

NEBBIA

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00030 - NEBBIA 23Æ , RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année

1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours

administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 - Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00030 - NEBBIA 24Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI :

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires

régionales de Corse ;

Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional

académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002

en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour

le développement de la vie associative (FDVA) :

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques

sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

de Corse ;

ARRETE

Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille quatre

cents euros (2 400 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

NEBBIA

N° SIRET : 794 722 017 000 17

Adresse : Maison de l'étudiant 20250 - Espace Campus Mariani 20250 Corte

Nom du représentant légal : Madame Stéphanie ANTONINI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel

0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,

groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est Le directeur des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Lancement de Nebbia Hors-les-murs - Volet I : "en ville"

L'objectif est de renforcer les liens entre la ville de Corte et la communauté universitaire par le biais du média de

proximité qu'est la radio Nebbia Campus Corte.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00030 - NEBBIA 25Article _3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 30003

Code guichet : 00255

Numéro de compte : 00037263395

Clé RIB : 88

Titulaire : NEBBIA

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er Janvier et le 31

décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article _6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financiér prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02

ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute

nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts

directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément

au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire

du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs

suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de

la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers

d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934

relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent

le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet

entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et

du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture

de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,

documents audiovisuels).

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00030 - NEBBIA 26Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le Vo [ o 3 / V 14

. «mie de Corse

tion, Corse

à DRAJES

:RAJES

Retië\s :: GiVANNI

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00030 - NEBBIA 27Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00016

20/07/2021 :

OPRA A LECCIA

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00016 - OPRA A LECCIA 28EX REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

a

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d’honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année

1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00016 - OPRA A LECCIA 29Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTTI :

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires

régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional

académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002

en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour

le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques

sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

de Corse ;

ARRETE

Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention pour la formation des bénévoles d’un montant de mille

deux cents euros (1 200 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après :

ASSOCIATION OPRA A LECCIA COMITE DE QUARTIER

N° SIRET : 434 214 896 000 20

Adresse : Centre social de la CAF route Impériale - 20600 Bastia

Nom du représentant légal : Madame Angèle LIEGAULT

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA-Formation des bénévoles, domaine fonctionnel 0163-01,

code activité 016350010301, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20, groupe de

marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des

finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Formation aux outils numériques de la recyclerie

L'objectif de ce projet a 2 finalités I : D’aller vers les publics II : De Favoriser l’insertion sociale et professionnelle du public, de bénévoles et des salariés au travers d'ateliers, de stages et de formations.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00016 - OPRA A LECCIA 30Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 11315

Code guichet : 00001!

Numéro de compte : 08004234377

Clé RIB : 50

Titulaire : ASSOCIATION OPRA A LECCIA COMITE DE QUARTIER

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article S: Le bénéficiaire est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler janvier et le

31 décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES).

Article _6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02

ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute

nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts

directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément

au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire

du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs

suivants choisis en commun :

Nombre total de bénévoles formés : 8.0

Nombre total de jours de formation : 2.0

Nombre total de session de formation : 1.0

Article 8 : le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la

somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers

d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934

relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent

le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet

entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00016 - OPRA A LECCIA 31Article 10 : les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et

du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture

de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,

documents audiovisuels).

Article 11 : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr.

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional académique à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le Le °7( Liz

Pour la Rectrice de l'académie de Corse

. €tpar délégation,

egué Régi Er.

S,

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00016 - OPRA A LECCIA 32Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00006

20/07/2021 :

PAESE D AVVENE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00006 - PAESE D AVVENE 33EE REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal(@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année

1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours

administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00006 - PAESE D AVVENE 34Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTTI ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires

régionales de Corse ;

Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional

académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002

en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour

le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques

sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

de Corse ;

ARRETE

Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille euros

(2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

PAESE D'AVVENE

N° SIRET : 840 094 882 000 15

Adresse : les Hauts de Rasignani 43, route du Capitello 20290 Borgo

Nom du représentant légal : Madame Saveria MASSONI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel

0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,

groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des

finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le

Article _2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement global

L'objectif est d'informer et former ; d'organiser des rencontres thématiques pour favoriser le partage en termes

d'éthique, de connaissances mais aussi de graines et plants ; d'agir de manière concrète pour développer

l’autonomie alimentaire autour des villages et des villes.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00006 - PAESE D AVVENE 35Article _3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 10278

Code guichet : 09081

Numéro de compte : 00020759901

CIé RIB : 58

Titulaire : PAESE D'AVVENE

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler janvier et le 31

décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article_6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s’engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02

ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute

nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts

directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément

au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire

du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs

suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de

la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers

d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934

relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent

le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et

du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture

de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,

documents audiovisuels).

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00006 - PAESE D AVVENE 36Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le lo le re US

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00006 - PAESE D AVVENE 37Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00039

20/07/2021 :

RENCONTRE DU CINEMA ITALIEN

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00039 - RENCONTRE DU CINEMA ITALIEN 38Œ REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Égalité Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00039 - RENCONTRE DU CINEMA ITALIEN 39Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires

régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional

académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002

en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour

le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques

sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse :

ARRETE

Article_1 : Autitre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de trois mille euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

RENCONTRES DU CINEMA ITALIEN

N° SIRET : 423 201 896 000 10

Adresse : 5 Rue De La Miséricorde 20200 BASTIA

Nom du représentant légal : Monsieur Jean-Baptiste CROCE

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel

0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,

groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des

finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le

Article _2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement global

L'objectif est le développement de l'association par l'élargissement de ses activités.

Article_3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00039 - RENCONTRE DU CINEMA ITALIEN 40Code banque : 10278

Code guichet : 07908

Numéro de compte : 00020763301

Clé RIB : 81

Titulaire : RENCONTRES DU CINEMA ITALIEN

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article_5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler janvier et le 31

décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article_6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02

ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts

directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant. les coûts indirects, conformément

au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire

du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs

suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de

la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers

d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934

relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent

le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet

entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et

du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture

de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,

documents audiovisuels).

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00039 - RENCONTRE DU CINEMA ITALIEN 41Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le Lo lo# lv Q

Pour la Rectrice d2 !‘:c2::.

et par célégotio.

aa! de fs ii.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00039 - RENCONTRE DU CINEMA ITALIEN 42Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00008

20/07/2021 :

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE

BASTIA

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00008 - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE BASTIA 43EX REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année

1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet

hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00008 - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE BASTIA 44Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires

régionales de Corse ;

Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestion

budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional

académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002

en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour

le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques

sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

de Corse ;

ARRETE

Article 1: Autitre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de sept mille euros (7 000

€) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE BASTIA

N° SIRET : 519 279 442 000 23

Adresse : Bt 42 cite des Monts 20600 Bastia

Nom du représentant légal : Monsieur Jean Baptiste CASANOVA

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel

0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,

groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des

finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement global

L'objectif est d'aider les familles et les personnes isolées (retraités, jeunes sans emploi) en grande difficulté financière et sociale.

Article 3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00008 - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE BASTIA 45Code banque : 12006

Code guichet : 00032

Numéro de compte : 73002931086

Clé RIB : 32

Titulaire : SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE BASTIA

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler janvier et le 31

décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique àla jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article_6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02

ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute

nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts

directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects. conformément

au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire

du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs

suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de

la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers

d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934

relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article_9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent

le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet

entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et

du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture

de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,

documents audiovisuels).

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00008 - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE BASTIA 46Article 11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le {R /° F / L »

Pour la Rectrice de l'académie de Corse

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00008 - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE BASTIA 47Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00019

20/07/2021 :

SOCIETE MYCOLOGIQUE BALAGNE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00019 - SOCIETE MYCOLOGIQUE BALAGNE 48EX REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.phiskal(@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 :

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2£"° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00019 - SOCIETE MYCOLOGIQUE BALAGNE 49Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires

régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional

académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002

en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour

le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques

sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille euros (1 000 €)

est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

SOCIETE MYCOLOGIQUE BALAGNE CORTE

N° SIRET : 850 994 401 000 14

Adresse : chez Mme Faivre Annie Batiment H le Clos des Oliviers - Route de Calvi 20220 Île-Rousse

Nom du représentant légal : Madame Marie-Rose D'ANGELO

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel

0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,

groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des

finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le

Article _2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Organisation d'événements sur le territoire balanin

L'objectif est d'organiser des événements de type botanique et mycologique au printemps et mycologique en

automne et hiver.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00019 - SOCIETE MYCOLOGIQUE BALAGNE 50Article_3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 20041

Code guichet : 01000

Numéro de compte : 0320777H021

CIé RIB : 69

Titulaire : SOCIETE MYCOLOGIQUE BALAGNE CORTE

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le Ler janvier et le 31

décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article _6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02

ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute

nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts

directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément

au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire

du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs

suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de

la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers

d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934

relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent

le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article_10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et

du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture

de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,

documents audiovisuels).

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00019 - SOCIETE MYCOLOGIQUE BALAGNE 51Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

wwWw.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

FairäAjactio; le le [ot Jr?

=.

Pour la Rectrice cle l'acacémia rt Corse

le Délégué Këgional c

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00019 - SOCIETE MYCOLOGIQUE BALAGNE 52Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00010

20/07/2021 :

SPORT CULTURES ARTS

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00010 - SPORT CULTURES ARTS 53E = REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) :

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année

1946 :

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours

administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine

des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani— 2°"e étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00010 - SPORT CULTURES ARTS 54Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI :

Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires

régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional

académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002

en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour

le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques

sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

de Corse ;

ARRETE

Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille euros

(2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

SPORTS CULTURES ARTS MONTICELLO ST FRANCOIS

N° SIRET : 837 555 366 000 17

Adresse : Club House Ritruvemu Ci Complexe Sport - Chemin Saint Francois 20220 Monticello

Nom du représentant légal : Monsieur Jean-Christophe LEONETTI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel

0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,

groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des

finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement global

L'objectif est d'être en capacité de financer l'accueil du public et l'organisation de tournois.

Article 3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 10278

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00010 - SPORT CULTURES ARTS 55Code guichet : 09102

Numéro de compte : 00020117501

CIé RIB : 38

Titulaire : SPORTS CULTURES ARTS MONTICELLO ST FRANCOIS

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article $ : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le Ler janvier et le 31

décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article _6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02

ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute

nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts

directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément

au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire

du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs

suivants choisis en commun :

Article 8 : Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de

la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers

d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934

relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9: Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent

le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet

entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et

du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture

de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,

documents audiovisuels).

Article_11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00010 - SPORT CULTURES ARTS 56Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le {+ ? 7

Pour la Rectrice de l'académie de Corse

et Ë ion

le Délégué Régional de\a DRAJES

René DEGIOANNI

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00010 - SPORT CULTURES ARTS 57Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00009

20/07/2021 :

SPORT PETANQUE L ILE ROUSSE BALAGNE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00009 - SPORT PETANQUE L ILE ROUSSE BALAGNE 58ES , RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet

hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2°"° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00009 - SPORT PETANQUE L ILE ROUSSE BALAGNE 59Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI :

Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires

régionales de Corse ;

Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional

académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002

en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour

le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l’arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques

sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

de Corse ;

ARRETE

Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille euros (1 000 €)

est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

SPORT PETANQUE L'ILE ROUSSE BALAGNE

N° SIRET : 523 181 576 000 19

Adresse : Hôtel de Ville, 20220 L'Île-Rousse

Nom du représentant légal : Monsieur Angelo ALLEGRINI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel

0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,

groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des

finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement global

L'objectif est de maintenir le fonctionnement du club sur toute l'année.

Article 3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 10278

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00009 - SPORT PETANQUE L ILE ROUSSE BALAGNE 60Code guichet : 09102

Numéro de compte : 00020051901

Clé RIB : 25

Titulaire : SPORT PETANQUE L'ILE ROUSSE BALAGNE

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article _5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler janvier et le 31

décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article _6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02

ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute

nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts

directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément

au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire

du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs

suivants choisis en commun :

Article 8 : Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de

la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers

d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934

relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article _9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent

le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet

entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article_10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et

du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture

de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,

documents audiovisuels).

Article _11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00009 - SPORT PETANQUE L ILE ROUSSE BALAGNE 61Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le L/ 9/74

Pour la Rectrice de l'académie de Corsc

et délégation,

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00009 - SPORT PETANQUE L ILE ROUSSE BALAGNE 62Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00023

20/07/2021 :

STUDIO ANIMATIONS

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00023 - STUDIO ANIMATIONS 63EE REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année

1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

abrogé, à l’exception de son article S;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet

hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00023 - STUDIO ANIMATIONS 64Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires

régionales de Corse ;

Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional

académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002

en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour

le développement de la vie associative (FDVA) :

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques

sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

ARRETE

Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille cinq cents

euros (6 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

ASSOCIATION STUDIO ANIMATIONS

N° SIRET : 389 056 961 000 11

Adresse : 3, rue de la Miséricorde - 20200 Bastia

Nom du représentant légal : Madame Lidia MORFINO MURATI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel

0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO20, centre financier : 0163-D020-DR20,

groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des

finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le

Article _2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement global

L'objectif est de maintenir les évènements incontournables de l'association.

Article 3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00023 - STUDIO ANIMATIONS 65Code banque : 10278

Code guichet : 07908

Numéro de compte : 00020763401

Clé RIB : 72

Titulaire : ASSOCIATION 'STUDIO ANIMATIONS

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1er janvier et le 31

décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02

ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts

directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément

au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire

du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de

la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet

entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et

du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture

de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00023 - STUDIO ANIMATIONS 66Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le lo 1%

4 !

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00023 - STUDIO ANIMATIONS 67Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00011

20/07/2021 :

TAEKWONDO CLUB BIGUGLIA

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00011 - TAEKWONDO CLUB BIGUGLIA 68EX REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année

1946 :

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

abrogé, à l’exception de son article 5;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours

administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet

hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00011 - TAEKWONDO CLUB BIGUGLIA 69Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires

régionales de Corse ;

Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional

académique à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002

en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour

le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques

sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

de Corse ;

ARRETE

Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille euros

(2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

TAEKWONDO CLUB BIGUGLIA

N° SIRET : 452 795 750 000 10

Adresse : Le village 20620 Biguglia

Nom du représentant légal : Monsieur Carlo BANDINI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel

0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO20, centre financier : 0163-D020-DR20,

groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des

finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement global

L'objectif est de maintenir le club à flot malgré la période difficile et de maintenir le nombre d'élèves pour pouvoir

continuer à faire face aux loyers de la salle.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Code banque : 30003

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00011 - TAEKWONDO CLUB BIGUGLIA 70Code guichet : 00257

Numéro de compte : 00037286255

Clé RIB : 57

Titulaire : TAEKWONDO CLUB BIGUGLIA

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article _5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler janvier et le 31

décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article 6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02

ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute

nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts

directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément

au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire

du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs

suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de

la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers

d’enregistrement.

IT est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934

relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent

le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet

entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et

du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture

de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,

documents audiovisuels).

Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00011 - TAEKWONDO CLUB BIGUGLIA 71Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le Lo ox [ter

Pour la Rectrice de l'académie de Corse

et p K

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00011 - TAEKWONDO CLUB BIGUGLIA 72Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00012

20/07/2021 :

TAEKWONDO CLUB ST JOSEPH

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00012 - TAEKWONDO CLUB ST JOSEPH 73EI REGION ACADEMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget :

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année

1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00012 - TAEKWONDO CLUB ST JOSEPH 74Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires

régionales de Corse ;

Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional

académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002

en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour

le développement de la vie associative (FDVA) :

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques

sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

de Corse ;

ARRETE

Article 1: Au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille euros

(2 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

TAEKWONDO CLUB ST JOSEPH

N° SIRET : 817 603 913 000 28

Adresse : Résidence Via Mare Batiment A Résidence Via Mare San Gaetano 20200 Bastia

Nom du représentant légal : Monsieur Carlo BANDINI

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel

0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,

groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des

finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement global

L'objectif est de réussir à relancer un club en QPV. Existant sur déjà 3 saisons, ce club avait réussi a atteindre plus de 50 licenciés. Nous souhaitons relancer la structure et espérons arriver au même nombre de licenciés que précédemment.

Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00012 - TAEKWONDO CLUB ST JOSEPH 75Code banque : 20041

Code guichet : 01000

Numéro de compte : 0309160F021

Clé RIB : 16

Titulaire : TAEKWONDO CLUB ST JOSEPH

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le Ler janvier et le 31

décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique àla jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Corse.

Article_6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02

ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard'le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts

directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément

au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire

du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs

suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de

la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers

d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934

relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent

le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet

entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et

du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture

de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,

documents audiovisuels).

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00012 - TAEKWONDO CLUB ST JOSEPH 76Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le lo loT| Rr K

Pour la Rect:ice du l'acartémie de Corse

+ 7 ii E E* re i«f k

le Délégué 6

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00012 - TAEKWONDO CLUB ST JOSEPH 77Délégation Régionale Académique Jeunesse

,Engagement,Sport

R20-2021-07-20-00013

20/07/2021 :

U SVGLIU CALVESE

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00013 - U SVGLIU CALVESE 78Æ , RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement et aux sports Egalité

Fraternité

Pôle jeunesse, engagement et vie associative

Affaire suivie par Camille PLISKAL

Conseillère continuum éducatif et vie associative

Tél : 04 95 29 67 95

Mél : camille.pliskal@ac-corse.fr

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;:

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2020-1721 du 9 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l’exception de son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours

administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet

hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse

Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00013 - U SVGLIU CALVESE 79Vu le décret du 12 juin 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l’Académie de Corse, Madame Julie BENETTI ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires

régionales de Corse ;

Vu l’arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire

de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l’emploi de délégué régional

académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2021-03-02-003 en date du 04 mai 2021 modifiant l’arrêté n° R20-2020-03-02-002

en date du 02 mars 2020 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour

le développement de la vie associative (FDVA) ;

Vu l'arrêté n°R20-2021-05-21-00001 du 21 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur René

DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, en qualité de délégué

territorial adjoint du service civique, de délégué régional à la vie associative, et de délégué régional aux politiques

Sportives ;

Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

de Corse ;

ARRETE

Article 1: Autitre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de dix mille euros (10 000

€) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

U SVEGLIU CALVESE

N° SIRET : 377 969 936 000 14

Adresse : Ancienne Poudrière - Haute Ville 20260 Calvi

Nom du représentant légal : Monsieur François CANAVA

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative », action 1

— Développement de la vie associative, activité : FDVA - Fonctionnement & Innovation, domaine fonctionnel

0163-01, code activité 016350010106, centre de coûts : SODCORSO020, centre financier : 0163-D020-DR20,

groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de Corse, le service prescripteur est la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES) et le comptable assignataire est le directeur des

finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le

Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et

sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Aide au fonctionnement global

L'objectif est de maintenir le lien intergénérationnel, une mixité sociale et des propositions artistiques d’une grande

exigence.

Article 3 : Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00013 - U SVGLIU CALVESE 80Code banque : 11315

Code guichet : 00001

Numéro de compte : 08006856108

Clé RIB : 05

Titulaire : U SVEGLIU CALVESE

Article 4 : Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans

son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la

mise en œuvre de l’action.

Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le ler janvier et le 31

décembre 2021, conformément au dossier de demande de subvention déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2021 à la Délégation

régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et'aux sports (DRAJES) de Corse.

Article _6 : Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10

de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.

Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02

ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute

nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2022.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts

directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément

au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.

Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire

du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs

suivants choisis en commun.

Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de

la somme perçue. À cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers

d’enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la

production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934

relatif aux subventions aux sociétés privées.

Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes

annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent

le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet

entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.

Article _10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et

du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture

de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse,

documents audiovisuels).

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00013 - U SVGLIU CALVESE 81Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai

de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Fait à Ajaccio, le 24277 Lo 1

Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2021-07-20-00013 - U SVGLIU CALVESE 82Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2021-09-07-00002

07/09/2021 :

Subdélégation de signature pour la validation

dans l'outil Chorus DT

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2021-09-07-00002 - Subdélégation de signature pour la validation dans l'outil Chorus DT 83DER SE | Direction régionale des affaires culturelles

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° DRAC - 2021- 053

portant subdélégation de signature pour validation dans l'outil Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) de l'’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre du ministère de la culture.

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée, raltive aux lois de finances ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le procès-verbal du 18 août 2020 d'installation dans ses fonctions de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2018 de la ministre de la culture portant nomination de Franck Leandri en qualité de directeur régional des affaires culturelles de Corse;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-08-03-001 - Préfecture de Corse - en date du 2 mars 2021 portant délégation de signature à M. Franck Leandhri, directeur régional des affaires culturelles de Corse.

Vu la circulaire du 4 décembre 2013 relative à la désignation du préfet de région comme

responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous

son autorité ;

ARRETE

Article 1er: M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse, délègue sa

signature, dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans l'arrêté préfectotal susvisé,

pour la validation dans l'outil Chorus-Dépences Temporaires (Chorus DT) de l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses de l'État au titre du ministère de la culture, à :

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2021-09-07-00002 - Subdélégation de signature pour la validation dans l'outil Chorus DT 84- Mme Mary-Lou Comiti, secrétaire générale, adjointe au directeur, responsable des moyens de

Chorus DT / gestionnaire contrôleur / valideur Chorus-DT,

- Mme Isabelle Marette, administratrice locale de Chorus-DT/ correspondante / gestionnaire

contrôleur / valideur Chorus-DT,

- Mme Magali Faggianelli, administratrice locale de Chorus-DT / correspondante / gestionnaire

contrôleur / valideur Chorus-DT.

Article 2 : La secrétaire générale de la DRAC de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le - 7 SEP. 2021

Pour le Préfet

et par délégation

\.

Franck LEANDRI

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours

citoyens » accessible par le site WWW.telerecours.fr

Direction régionale des Affaires Culturelles de Corse — Villa San Lazaro — L. chemin de la Pictrina — CS 10003 — 26704 — Ajaccio cedex 9

Téléphone OH9S. 5152.15 — www.corse.culture.fr

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2021-09-07-00002 - Subdélégation de signature pour la validation dans l'outil Chorus DT 85Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2021-09-07-00003

07/09/2021 :

Subdélégation de signature pour la validation

des outils Coeur Chorus et Chorus formulaire

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2021-09-07-00003 - Subdélégation de signature pour la validation des outils Coeur Chorus et Chorus formulaire 86SEE Direction régionale des affaires culturelles

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° DRAC - 2021-054

portant subdélégation de signature pour validation des outils « Coeur Chorus » et « Chorus formulaires » de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre du ministère de la culture.

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée, raltive aux lois de finances ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le procès-verbal du 18 août 2020 d'installation dans ses fonctions de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2018 de la ministre de la culture portant nomination de Franck Leandri en qualité de directeur régional des affaires culturelles de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-08-03-001 - Préfecture de Corse - en date du 2 mars 2021 portant délégation de signature à M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse.

VU la circulaire du 4 décembre 2013 relative à la désignation du préfet de région comme

responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous

son autorité ;

ARRETE

Article 1er: M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse, délègue sa

signature, dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans l'arrêté préfectotal susvisé,

pour la validation dans les outils « Coeur Chorus » et « Chorus formulaire » de l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses de l'État au titre du ministère de la culture, à:

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2021-09-07-00003 - Subdélégation de signature pour la validation des outils Coeur Chorus et Chorus formulaire 87- Mme Mary-Lou Comiti, secrétaire générale adjointe au directeur, responsable des moyens / gestionnaire contrôleur / valideur « Coeur Chorus » et « Chorus formulaires »,

- Mme Isabelle Marette, administratrice locale/ correspondante / gestionnaire contrôleur / valideur « Coeur Chorus » et « Chorus formulaires »,

- Mme Magali Faggianelli, administratrice locale / correspondante / gestionnaire contrôleur /

valideur « Coeur Chorus » et « Chorus formulaires »,

Article 2 : La secrétaire générale de la DRAC de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le - 7 SEP, 2021

Pour le Préfet

et par délégation

TT

Franck LEANDRI

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours

citoyens » accessible par le site Www.telerecours.fr

Direction régionale des Affaires Culturelles de Corse — Villa San Lazaro — L. chemin de la Pietrina — CS 10003 — 20704 - Ajaccio cedex 9

Téléphone OE9SSESZIS — www.corse.culture.fr

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2021-09-07-00003 - Subdélégation de signature pour la validation des outils Coeur Chorus et Chorus formulaire 88