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Déliberation - 2024 01 002 Installation dun nouveau Conseiller municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
JA
V
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ES
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
. NOMBRES
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
29
32
20
Dont
procurations 09
VOTES
Suffrages
|
Pour
|
Contre
|
Abstentions
|
N'ayant
exprimés
pas
pris
partau vote
29
29
|
00
00
00
Date
de
la convocation 06/03/2024
Date
d'affichage
06/03/2024
Objet
de
la Délibération
HR
RER
GOUVERNANCE
Installation
d’un
nouveau
Conseiller
municipal
à la
suite
d’une
démission
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Léone
VAILLANT
épouse
BARDURY
N°
2024-01-002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
12
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
12
mars,
à 17h22,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-
MARINE,
I adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: Mmes/M.
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON
(à
partir
de
17h35),
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Jean-Luc
MAVILLE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Patrice
CHARLEBOIS,
Noham
BODARD,
Daniel
CHOMET,
Karine
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
Christophe
AGELAN,
Jean-Philippe
JEAN-
BOLOC. Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Marie-
Claude
RAQUIL,
Eric
JULTAT,
William
PAULIN,
Vanessa
BAPTE,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE.
Procurations
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Marie-
Claude
RAQUIL,
William
PAULIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-
MARINE,
Emile
GONIER,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Christine
ALIKER,
Patrice
CHARLEBOIS,
Nicole
DUFEAL,
Daniel
CHOMET.
Absent
: M.
Georges
HARPON.
Enr
2 Lu
INSTALLATION
D’UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
A LA
SUITE
D’UNE
DEMISSION
Le
Conseil
municipal,
— Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-4
;
— Vu
le
Code
électoral
et
notamment
l’article
L.270
;
— Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
27
février
2024
;
— Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
— Considérant
le courrier
en
date
du
15
décembre
2023,
reçu
en
mairie
le 20
décembre
2023,
de
madame
Marinette
TORPILLE
élue
sur
la liste
« Réussir
Schoelcher
autrement
» informant
de
sa
démission
de
son
mandat
de
Conseillère
municipale
:
— Considérant
le courrier
en
date
du
28
décembre
2023,
de
monsieur
le Maire,
mformant
monsieur
le
Préfet
de
Martinique
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L.2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Envoyé en Préfecture le 03/04/2024 Reçu en Préfecture le 03/04/2024 Publié le 04/04/2024 ID 972-219722295-20240312-GOUV24324003-DE N°
2024-01-002
— Considérant
que
le remplacement
d’un
Conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
sur
cette
liste
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
électoral
;
— Considérant
que
Madame
Marie-Josée
BRIVAL
est
appelée
à remplacer
madame
Marinette
TORPILLE
au
sein
du
Conseil
municipal.
En
conséquence,
compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le 15
mars
2020
et conformément
à l’article
L.
270
du
Code
électoral
précité,
madame
Marie-Josée
BRIVAL
est
désignée
pour
remplacer
madame
Marinette
TORPILLE
au
Conseil
municipal
;
— Considérant
que
le tableau
du
Conseil
municipal
sera
mis
à jour
et Monsieur
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification
;
— Considérant
qu’il
sera
procédé
au
remplacement
de
madame
Marinette
TORPILLE
par
madame
Marie-Josée
BRIVAL
dans
les
différentes
commissions
municipales.
REMPLACEMENT
DE
M'°
MARINETTE
TORPILLE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
FONCTION
PROPOSITIONS
Ville
Numérique
Membre
Marie-Josée
BRIVAL
Infrastructure,
aménagement
du
|
Membre
Marie-Josée
BRIVAL
territoire
et environnement
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
e De
prendre
acte
de
la démission
de
madame
Marinette
TORPILLE
;
ARTICLE
2 :
+ De
prendre
acte
de
l'installation
de
madame
Marie-Josée
BRIVAL
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale
;
ARTICLE
3 :
e_ D’approuver
le remplacement
de
madame
Marinette
TORPILLE
par
madame
Marie-Josée
BRIVAL
au
sein
des
commissions
« Ville
numérique
» et
« Infrastructure,
aménagement
du
territoire
et
environnement.
Annexe
: Tableau
du
Conseil
municipal
actualisé
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schœlcher,
le f)
? AVR
2024
L
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
4-
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Schælcher,
à l'adresse
suivante
:
Monsieur
le Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schælcher,
3 rue
Fessenheim,
97233
Schælcher
— Martinique
; ou
par
la voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
adminisiratif
de
la Martinique,
par
courrier
postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou
par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: htips://citoyens.telerecours.fr. DÉPARTEMENT MARTINIQUE
ARRONDISSEMENT
CENTRE
Effectif
égal
du
conseil
municipal
33
COMMUNE
:
SCHOELCHER
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—- CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal,
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux,
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-7-2
et du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1° Par
la date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Eatre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
:
39
Et,
à égalité
de
voix,
par
la pricrité
d'âge.
l'ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à 18
heures
le lundi
suivant
l'élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
KR.
2121-2
du
CGCT).
ualité
.
|
ee.
Suffrages
obtenus
Fonction!
mms)
NOM
ET PRÉNOM
Date
de naissance
élection
à el,
freres
Maire
M.
CLÉMENTÉ
Luc
16/09/1954
15/03/2020
2650
Premier
adjoint
Mme
| LARGEN-MARINE
Yolène
30/09/1958
15/03/2020
2650
Deuxième
adjoint
M.
JOSEPH-MONROSE
Maurice
02/10/1961
15/03/2020
2650
Troisième
adjoint
Mme
|
GARON
Marie
28/01/1956
15/03/2020
2650
Quatrième
adjoint
M.
GABUT
Christophe
09/09/1956
15/03/2020
2650
Cinquième
adjoint
Mme
|
DUFEAL
Nicole
14/10/1956
15/03/2020
2650
Sixième
adjoint
M.
MIDELTON
Pierre
29/12/1953
15/03/2020
2650
Septième
adjoint
Mme
| ALIKER
Christine
08/09/1953
15/03/2020
2650
Huitième
adjoint
Mme
|
VAILLANT-BARDURY
Léone
28/06/1957
15/03/2020
2650
Conseiller
municipal
M.
BORDELAIS
Raphaël
13/09/1941
15/03/2920
2650
Conseillère
municipale
Mme
|NAPOLY-PUJAR
Josiane
12/08/1945
15/03/2020
2650
Conseiller
municipal
M.
GONIER
Émile
07/10/1947
15/03/2020
2650
Conseillère
municipaie
Mme
|
ROY-BELLEPLAINE
épouse
CÉMENTÉ
28/11/1950
15/03/2020
2650
Conseillère
municipale
Mme
|
RAQUIL
Marie-Claude
03/12/1952
15/03/2020
2650
Conseillère
municipale
Mme
|BRAVO-PRUDENT
Arlette
21/02/1955
15/03/2020
2650
Conseiller
municipai
LUGIERY
Jean-Pierre
15/05/1958
15/03/2020
2650
Conseiller
municipal
JUETAT
Éric
25/04/1964
15/03/2020
2650
Conseiller
municipal
PAULIN
William
12/10/1970
15/03/2020
2650
Conseiller
municipal
MAVILLE
Jean-Luc
14/03/1973
15/03/2020
2650
Conseillère
municipale
Mme
|
PLANTIN
Corinne
Brigitte
23/07/1976
15/03/2020
2650
Conseillère
municipale
Mme
|BAPTE
Vanessa
02/08/1982
15/03/2020
2650
Conseiller
municipal
M.
CHARLEBOIS
Patrice
23/05/1988
15/03/2020
2650
Conseillère
municipale
Mme
|
ABAUL
Laurie
03/06/1989
15/03/2020
2650
Conseiller
municipal
M.
BODARE
Noham
28/10/1989
15/03/2020
2650
Conseillère
municipale
Mme
MARTOT
Grietta
10/12/1994
15/03/2020
2650
Conseillère
municipale
Mme
|
SABINE
Jocelyne
29/07/1950
15/03/2020
1026
Conseiller
municipal
M.
HARPON
Georges
14/07/1968
15/03/2020
1026
Préciser
: maire,
adicint
(indiquer
le suméro
d'ordre
de
l’adjoint)
ou
conscilter.
Envoyé en Préfecture le 03/04/2024 Reçu en Préfecture le 03/04/2024 Publié le 04/04/2024 ID 972-219722295-20240312-GOUV24324003-DE Fonction! }
Qualité
Date
de
la
plus
récente
élection
à la
Suffrages
obtenus
par
là liste
(M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
fonction
{en
chiffres}
Conseiller
municipal
M.
CHOMET
Daniel
24/12/1968
15/03/2020
1026
Conseillère
municipale
Mme
BAUDIN
Karine
03/08/1966
15/03/2020
137
Conseiller
municipal
SAINTÉ-ROSE-ROSEMOND
Franck
04/05/1969
15/03/2020
137
Conseiller
municipal
AGELAN
Christophe
30/09/1976
15/03/2020
7132
Conseiller
municipal
JEAN-BOLO
Jean-Philippe
20/12/1969
01/02/2022
Conseillère
municipale
Mme
|BRIVAL
Marie-Josée
25/04/1963
12/03/2024
Cachet
de
la mairie
:
Certifié
par
le maire,
A SchϾlcher,
le DS
AR
2021
e Maire,
Envoyé en Préfecture le 03/04/2024 Reçu en Préfecture le 03/04/2024 Publié le 04/04/2024 ID 972-219722295-20240312-GOUV24324003-DE