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Déliberation - deliberation 2023 01 installation dun nouveau conseiller municipal
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 01 installation dun nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Envoyé en préfecture le 15/03/2023
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Reçu en préfecture le 15/03/2023
CANTON DE L'ISLE-ADAM Publié le 15/03/2023
AALLE DE PARMAny
sel
Date de Convocation
24/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents: 22
Pouvoirs : 04
Votants : 26
ID : 095-219504800-20230302-DEL202301-DE
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2023
N° 2023/01
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, à 19 heures 15, le Conseil Municipal
de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle Louis Lemaire,
en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Loïc TAILLANTER, maire de Parmain.
PRÉSENTS :
Antoine SANTERO, Nadine CALVES, Valérie MICHEL, Alain PRISSETTE, Philippe
TOUZALIN, Martine DESRY, Renée BOU ANICH, Philippe DESRY, Évelyne
DURET, Michel ARMAND, Louise FEINSOHN, Jean-Luc JOLIT, Naïma NAÏT- SEGHIR, Patrick LECHAT, Amélie SANTERO, Béatrice BELABBAS, Michel DAMERVAL, Dominique MOURGET, Frédérick FÉZARD, Emilie PORTIER, Didier PONNET
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
François KISLING donne pouvoir à Nadine CALVES, Sylvie LABUSSIÈRE donne
pouvoir à Antoine SANTERO, Bernard PIERRON donne pouvoir à Philippe
DESRY, Alexis PENPENIC donne pouvoir à Loïc TAILLANTER,
ABSENTS
Caroline CHAZAL-MATHIEU, Solange FAUCOMPREZ, Sébastien GUÉRINEAU
Valérie MICHEL a été désignée Secrétaire de Séance.
OBJET : Installation d'un nouveau conseiller municipal
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment sont article L 2121-4,
VU le Code électoral, notamment l’article 270,
VU le courrier en date du 18 janvier 2023, M. Mario STERI informant M. le Préfet de sa démission de ses
fonctions de conseiller municipal de Parmain liste « Parmain/Jouy-le-Comte, l'expérience à vos côtés » en
mettant en copie M. le Maire de Parmain,
CONSIDÉRANT que M. Didier PONNET, candidat venant sur la liste « Pour Parmain/Jouy-le-Comte,
l'expérience à vos côtés » est donc appelé à remplacer M. Mario STERI au sein du conseil municipal, il est
installé dans ses fonctions de conseiller municipal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
> PREND ACTE de l'installation du conseiller municipal, M. Didier PONNET.
> PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal.
« Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication, et de sa transmission au Préfet, en
adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou un
recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception { +
équivaut à une décision implicite de rejet. I! peut également être Se
contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai r de 2 mois à compter la décision implicite de rejet par une requête Maire de PARMAIN
au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, La requête en : 2: £ annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d’une Vice-Président de la Communauté de Communes
demande de suspension de l'exécution du présent acte ». de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Loïc TAILLANTER,
TT Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le 15/03/2023
ID : 095-219504800-20230302-DEL202301-DE
(GE Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023 f
Publié le 15/03/2023 EE
DÉPARTEMENT ID : 095-219504800-20230302-DEL202301-DE
VAL D'OISE
COMMUNE : PARMAIN
ARRONDISSEMENT
PONTOISE
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT) Effectif légal du conseil municipal
29
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
” Date delaplus | Suifrages
Fonction Re NOMETPRÉNOM | Datede récente élection à St - (en chiffres)
Maire M. TAILLANTER Loïc | 26/12/1968 | 28/06/2020 739
Premier adjoint M. SANTERO Antoine | 30/06/1963 | 28/06/2020 739
Deuxième adjoint Mme CALVES Nadine 06/04/1965 | 28/06/2020 739
Troisième adjoint M. KISLING François 06/09/1948 | 28/06/2020 739
Quatrième adjoint Mme MICHEL Valérie 03/09/1967 | 28/06/2020 739
Cinquième adjoint M. PRISSETTE Alain 03/02/1953 | 28/06/2020 739
Sixième adjoint Mme BECQ Sylvie 21/08/1957 | 28/06/2020 739
Septième adjoint M. TOUZALIN Philippe |15/12/1954 | 28/06/2020 739
Huitième adjoint Mme DESRY Martine 24/05/1956 | 28/06/2020 739
Conseiller municipal Mme BOU-ANICH Renée | 18/08/1944 | 28/06/2020 739
Conseiller municipal M. ARMAND Michel 17/08/1948 | 28/06/2020 739
Conseiller municipal M. PIERRON Bernard | 13/04/1952 | 28/06/2020 739
Conseiller municipal Mme DURET Evelyne 05/08/1952 | 28/06/2020 739
Conseiller municipal M. DESRY Philippe 01/02/1954 | 28/06/2020 739
Conseiller municipal M. JOLIT Jean-Luc 10/09/1954 | 28/06/2020 739
Conseiller municipal Mme FEINSOHN Louise | 30/08/1957 | 28/06/2020 739 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Conseiller municipal |M. LECHAT Patrick 23/11/1964] Pal le 15/08/2028 NAÏT-SEG HIR ID : 095-219504800-20230302-DEL202301-DE
Conseiller municipal Mme Naïma 08/09/1970 | 28/06/2020 739
Conseiller municipal Mme BELABBAS Béatrice | 11/02/1974 | 28/06/2020 739
Conseiller municipal M. PENPENIC Alexis 09/10/1974 | 28/06/2020 739
Conseiller municipal Mme IABBADENE Laëtitia | 08/02/1977 | 28/06/2020 739
Conseiller municipal Mme SANTERO Amélie 16/03/1998 | 28/06/2020 739
Conseiller municipal Mme eee 20/07/1948 | 28/06/2020 571
Conseiller municipal M. STERI Mario 09/08/1965 | 28/06/2020 571
Conseiller municipal Mme CHAZAL Caroline 23/04/1969 | 28/06/2020 571
Conseiller municipal M. FEZARD Frédérick |22/02/1972 | 28/06/2020 571
Conseiller municipal Mme PORTIER Emilie 19/08/1981 | 28/06/2020 571
Conseiller municipal Mme a 17/06/1972 | 28/06/2020 299
Conseiller municipal M. ÉD e 25/11/1973 | 28/06/2020 299
Conseiller municipal |M. DAMERVAL Michel |25/09/1957 | 28/06/2020 739
Conseiller municipal M. PONNET Didier 16/01/1966 | 28/06/2020... 571
A, PARMAIN, le 2 mars 2023
Loïc TAILLANTER,
Maire
Vice-Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts