Compte-Rendu - CR Trx CM 19 12 082147

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Compte-Rendu - CR Trx CM 19 12 082147 Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 19 12 082147)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de Malauzat. Les travaux du Conseil Municipal

Vendredi 19 décembre 2008 à 19h en salle du Conseil, a eu lieu la réunion du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 28 novembre 2008.

• Suivi des travaux :

Déviation sud et route d’Argnat. Situation inchangée depuis la précédente séance du Conseil.

Déneigement des voiries communales. Suite aux récentes chutes de neige, le maire tient à souligner l’efficacité des employés municipaux qui ont fait le maximum avec les moyens dont la commune dispose.

• Points de l’ordre du jour, soumis à délibération du Conseil :

Achat de matériels.

o Afin d’organiser le local technique du garage communal, le Conseil avait autorisé lors de la précédente séance l’achat de rayonnages pour un montant de 2 350 Euros HT. Le marché attribué à la Société Matériel Service, sera complété par un lot d’armoires réglementaires pour : vestiaire, produits pharmaceutique et produits inflammables, portant le coût total du marché à 3 940 Euros HT.

o Remplacement d’électroménager. C’est la Société HMI THIRODE qui est retenue pour fournir un lave-vaisselle pour la salle polyvalente de Saint-Genès et un fourneau de cuisine pour la cantine de l’école. Coût du marché 4 352 Euros HT.

o Le bloc de coupe de la tondeuse autoportée utilisée pour la tonte des espaces verts, doit être remis en état. Le prestataire chargé de l’entretien propose un échange de cette tondeuse par un matériel équivalent de même nature, possédant en plus un système de ramassage et moins d’heures de fonctionnement que celui de la commune. Le Conseil approuve l’échange de ce matériel pour une soulte de 5 000 Euros TTC à la charge de la commune.

Virements de crédits. A la demande du Trésor, une nouvelle ligne budgétaire sera créée en dépenses et recettes afin de permettre le remboursement de la TVA sur une dépense de 16 744 Euros affectée en 2007 pour l’étude du PLU.

Fourrière déléguée à l’APA du Puy de Dôme. Le Conseil autorise le maire à signer le renouvellement de la convention avec l’APA pour 3 ans et à un coût annuel de 483 Euros.

Cantine-garderie. Les tarifs actuels ont été fixés par délibération du Conseil le 28 août 2008. Afin de permettre aux familles modestes qui souhaitent bénéficier d’un tarif dégressif en fonction de leur quotient familial calculé à partir du numéro d’allocataire et ce auprès de la CAF, le Conseil approuve la nouvelle grille avec abattement maximum de 40%.

Centre de loisirs, activités du mercredi matin. Le tarif uniquement pour les activités, passe à 1,75 Euros au lieu de 3,42 Euros avec effet rétroactif au 1 er septembre 2008.

Ancien local technique et lavoir communal. Pour la restauration de ces bâtiments, objet d’une étude auprès du cabinet Descoeur par délibération en date du 23 mai 2008, la commune peut prétendre, dans des cadres variés, à des aides de la Région, du Conseil général et de la Communauté de communes. Le Conseil autorise le maire à solliciter ces différentes aides.

Adhésion de la commune au CNAS. Depuis le 1 er janvier 2007, les collectivités ont l’obligation de proposer à leurs agents des prestations sociales. Elles peuvent le faire par le biais du Comité National d’Action Sociale. Le Conseil avait déjà donné un accord de principe par délibération du 14 décembre 2007. Aujourd’hui, le Conseil autorise le maire à signer la convention d’adhésion au CNAS pour une cotisation annuelle, fonction du nombre d’agents, de 1 146 Euros.

Centre de Gestion. Une convention lie la commune au Centre de Gestion pour bénéficier de personnel administratif en cas de besoin. La convention sera révisée pour entériner le passage du taux de participation de la commune de 7,45% à 7,2% lorsqu’elle utilisera le service de remplacement.

Réseau d’éclairage public. Actuellement, l’entretien du réseau communal se fait au coup par coup à la demande de la commune et avec la participation financière du SIEG. Aujourd’hui, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme propose de prendre la compétence entretien de l’éclairage public et des illuminations de fin d’année, suivant deux formules au choix des communes : curatif ou préventif, et ce à compter du 1er mars 2009. Le Conseil autorise le maire à signer la convention avec le SIEG pour un entretien préventif à un coût annuel de 3 685 Euros, incluant une cotisation fonction du nombre d’habitants, et un coût fixé suivant la nature de chacun des 251 foyers lumineux répertoriés sur la commune.

• Questions posées :

Installation de porte-manteaux supplémentaires pour les enfants dans les locaux de la garderie.

Date de lancement de l’enquête publique permettant la rétrocession des voiries de l’AFU Le Peyrat à la commune.