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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 167
Document publié le Mercredi 31 juillet 1991
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 167)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
Établissements
de Santé Mentale
d'Eure & Loir
Signature des
mandataires
Micheilé BRONNER
Ë
j
Nathalie DIERROUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2024/167
OBJET : Délégation de signature Direction des Soins
Le Directeur,
VU la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
Pascal
2023,
"soins ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant Monsieur MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1° mars
CONSIDERANT le départ de Monsieur Philippe LASTENNET, FF Directeur des
CONSIDERANT la vacance du poste ;
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la direction du centre hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DÉCIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision 2023/488.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Madame Michelle BRONNER, Directrice des ressources humaines, pour ce qui concerne les recrutements, les effectifs, les demandes d'intérim.
Article 3
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à
Madame Nathalie Djerroud, FF cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne toute la gestion courante de la direction des soins. Article 3
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à
Madame Caroline MARLY, FF cadre supérieur de santé , pour ce qui concerne toute la gestion courante de la direction des soins.
Article 4
Caroline MARLY
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect
des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur,
Article 5
La présente décision prend effet à compter du 8 janvier 2024.
Fait à Bonneval, le 8 janvier 2024
ÉTIN
Destinataires :
— Préfecture (recueil actes administratifs)
— Trésorerie Hospitalière
— DD28
— Madame BRONNER
— Madame DJERROUD
— Madame MARLY
— Direction des ressources humaines
— Direction des ressources humaines (dossier)
— Direction