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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 714
Document publié le Lundi 11 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 714)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2021/714
Objet : Délégation de signature - Dépôt de signatures
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri EY à BONNEVAL
VU les articles L 6143-7 et D 714-12-1 et suivants du Code de la Santé Publique qui organisent
les délégations de signature que le directeur d'un établissement de santé peut, sous sa responsabilité, concéder à un ou plusieurs membres du corps de direction -des hôpitaux où à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie À ou la catégorie B, ou à un ou plusieurs pharmaciens des hôpitaux ;
CONSIDERANT que ces délégations concernent soit l'exercice des pouvoirs de responsabilités propres aux fonctions confiées, soit le pouvoir d'engager, de liquider et d'ordonnancer les dépenses et recettes et d'en prescrire le recouvrement ;
. VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 11 juillet 2016 nommant
Monsieur Philippe VILLENEUVE, Directeur du centre hospitalier Henri Ey à compter du 29 août 2016 ;
CONSIDERANT l'arrivée de Madame Sophie FORGE, Directrice adjointe à la direction des
ressources humaines le 1% avril 2021 ;
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement ;
DECIDE
Article 1
Monsieur VILLENEUVE, nommé directeur du centre hospitalier Henri Ey par arrêté du 11 juillet
2016 est ordonnateur des dépenses et des recettes à compter du 29 août 2016 ;
Article 2 : délégation de l’ordonnancement des dépenses et des recettes
Monsieur VILLENEUVE donne délégation de signature à
Pour les mandats concernant la direction des ressources humaines : [
Sy . Madame FORGE, Directrice adjointe, chargée de la direction des ressources humai
Madame FORGE signera : 7/
en cas d'absence ou d'empêchement, avec plein exercice :
. Madame AUMEUNIER, Technicien Supérieur Hospitalier, chargée de la direction des
ressources humaines,
Madame AUMEUNIER signera : en cas d'absence ou d'empêchement, avec plein exercice :
. Madame CAUMONT, Adjoint des cadres, chargée de la direction des ressources humaines,
Madame CAUMONT signera :
Pour ies mandats concernant ia direction des travaux :
. Monsieur LASSERRE, Ingénieur Hospitalier, chargée de la direction des travaux,
Monsieur LASSERRE signera :
[ou
en cas d'absence ou d'empêchement, avec plein exercice :
. Monsieur MENAGER, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières,
Monsieur MENAGER signera :
a
. Madame HUBERT, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières,
Madame HUBERT signera :
Pour les mandats concernant la direction des finances :
. Monsieur LASSERRE, Ingénieur Hospitalier, chargée de la direction des travaux,
Monsieur LASSERRE LÀ j
Le
en cas d'absence ou d'empêchement, avec plein exercice :
. Monsieur MENAGER, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières,
Madame HUBERT signera := 5? _
Pour les mandats concernant la direction des services économiques :
. Monsieur LASSERRE, Ingénieur Hospitalier, chargée de la direction des travaux, Destinataires :
_- Trésorerie Hospitalière
CBS
en cas d'absence ou d'empêchement, avec plein exercice :
. Monsieur MENAGER, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières,
Monsieur MENAGER signera :
. Madame HUBERT, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières,
Madame HUBERT signera : <>
[Re
Pour les titres de recettes concernant la direction des usagers :
. Madame BENTALHA, Directrice adjointe, direction des affaires financières,
Madarne BENTALHA signera :
en cas d'absence ou d'empêchement, avec plein exercice :
. Monsieur MENAGER, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières,
Monsieur MENAGER signera :
. Madame HUBERT, Adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières,
Madame HUBERT signera :
Articie 3 : cette décision annule et remplace la décision n° 2020-1102
Fait à Bonneval
le 1% avril 2021
Philippe VILLENEUVE
hfécteur
. - Direction des Ressources Humaines
- Préfecture (recueil des actes administratifs) - Direction des Ressources Humaines (dossier) - Madame AUMEUNIER - Direction
- Madame FORGE - DDU
- Madame BENFALHA - DALE
- Monsieur MÉNAGER - DDT
- Monsieur LASSERRE - DSI
- Madame HUBERT