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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 53
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 53)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
î
Î EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
Centre
Hospitalier DECISION N°2021/53 Henri Ey
Établissemente:
ce Santé Mentale
d'Eure &: Loir.
Le Directeur
OBJET : Délégation de signature à Madame Alice GUYONNET, Directrice du pôle médico-social et
adjointe au Directeur Qualité :
Le Directeur,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 11 juillet 2016, nommant Monsieur Philippe VILLENEUVE, Directeur du centre hospitalier Henri EY de Bonneval à compter du 29 août 2016 ;
CONSIDERANT le départ de Madame Corinne ROUX ;
VU l'organigramme de l'établissement ;
DECIDE :
Ï
Article 1 |
Cette décision annule et remplace la décision n°2020/1100.
Signature du
mandataire
Article 2
La Direction des Ressources Humaines est assurée par Madarne Alice GUYONNET, Directrice
# du pôle médico-social et adjointe au Directeur Qualité .en charge de toute la gestion
courante des ressources humaines y compris la gestion du CTE, à l'effet de signer :
. Tout courrier et document relevant de ses domaines d'attribution à l'exception des
conventions de mise à disposition conformément à la réglementation en vigueur (Article
\| L6143-7 du code de la Santé Publique). #1 #1(ve
‘Alice GUYONNET
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Alice GUYONNET, la délégation de
signature sera exercée par Madame Annie AUMEUNIER, Technicien Supérieur Hospitalier, à
l'exception des conventions de mise à disposition conformément à la réglementation en
vigueur (Article L6143-7 du code de la Santé Publique). Annie AUMEUNIER
Line CAUMONT
Destinataires :
Article 4
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Alice GUYONNET et Madame Annie AUMEUNIER, la délégation de signature sera exercée par Madame Line CAUMONT, Adjoint des cadres, à l'exception des conventions de mise à disposition conformément à la réglementation en vigueur (Article L6143-7 du code de la Santé Publique).
Article 5
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 6
Cette délégation peut être retirée à tout moment.
Article 7
La présente décision prendra effet à compter du 11 janvier 2021.
Fait à BONNEVAL,
le 11 janvier 2021
Philippe VILLEN
- Préfecture (recueil actes administratifs)
- Trésorerie Hospitalière
- DD28
- Madame Alice GUYONNET
- Madame Annie AUMEUNIER
- Madame Line CAUMONT
- Direction des Ressources Humaines
- Direction des Ressources Humaines (dossier)
- Direction