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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 7 3 assistance chomage cdg05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt-six.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine
Excusées :
Mesdames GARNIER Marie-José, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali
Procurations :
Mme GARNIER Marie-José donne procuration à M. DISDIER Ludovic Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Convention d’adhésion auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes pour l’assistance chômage (calcul des indemnités)
Le président fait part à l'assemblée du fonctionnement du service "assistance chômage" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes dont l'objet est d'assurer l’assistance au calcul du montant des ARE des agents des collectivités en auto- assurance.
Il expose à l'assemblée les opérations réalisées par ce service à savoir :
➢ Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;
➢ Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage ; ➢ Etude des cumuls de l’allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ; ➢ Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC ; ➢ Conseil juridique sur les questions d’indemnisation chômage.
N° 2026/7/3
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D202673-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D202673 2
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
▪ D'adhérer au service assistance chômage du Centre de Gestion à compter du 1er/07/2026 ;
▪ D’inscrire au budget et de mettre en mandatement les sommes dues au Centre de Gestion des Hautes Alpes en application de ladite convention ;
▪ D’autoriser le président à signer la présente convention et de lui donner tous pouvoirs pour le traitement des dossiers.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 septembre 2026 Et de la publication, le 24 septembre 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D202673-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D202673