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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 056 Adoption budget annexe OT 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 056 Adoption budget annexe OT 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 70
- présents suppléants : 3
- procurations : 8
Communauté de Communes Mots 61
Platea - suffrages exprimés : 81
FF Lannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 81
- contre : 0
DELIBERATION n° 2026/056 |
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
Lannemezan, légalement convoqué le 22 avril 2026, s’est réuni, à la salle des fêtes de Lannemezan,
sous la présidence de Monsieur Laurent LAGES. Madame Sylvie ORTEGA a été désignée secrétaire
de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mathieu CONSTANZA, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert
BEGUE, Philippe SOLAZ, Karine MEDOUS, Frédérique BERNIGOLE, Francis ESCUDE, William COCHET,
Viviane BARBAZAN, Arnaud DELAS, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-
Paul LARAN, Monique KATZ, Pierre DUBARRY, José DUFRECHOU suppléant de Jean-Marie VIGNES,
Noël ABADIE, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric LUVISITTO suppléant
de Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Bernadette
SABATHIER, Benjamin BLUTHE-RAMONE, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Colette
SARRAT suppléante de Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Alain DASQUE, Léa
DELORME, Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE, Stéphanie NOGUES,
Joël MANO, Christine MAS, Christophe CAILLEAUX, Pierre DE MACEDO, Fabienne ALMERAS,
Sébastien VERTUEL, Stéphanie DUVIEILH, Frédéric SIBOUT, Malika MARKIEWICZ, Bernard PLANO,
Aurélia RABEJAC, Robert MONZANI, Stéphanie LAGLEIZE, Hervé LE QUANG HUY, Nadia MORILHON,
Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Yves PÉRÉ, Denis BARRERE, Elisa PANOFRE, Evelyne DESSAINT, Aimé COURTADE,
Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Isabelle FOUQUET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François
DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Maryvonne HEGUY à
Karine MEDOUS, Philippe SOLANS à Philippe SOLAZ, Véronique CABANAC à Joëlle ABADIE, Jean-Marc
DUPOUY à André QUINON, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Mathilde LACRAMPE à Stéphanie
DUVIEILH et Patrick DA SILVA à Pierre DE MACEDO.
Absent excusé : Serge SOHIER
Objet : Finances - Adoption du budget annexe OFFICE DE TOURISME 2026
Vu l'article L 2312-1 du CGCT ;
Vu l'article 2312-3 du CGCT ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants
relatifs aux dispositions financières locales, L. 2312-1 régissant les modalités du vote du budget, par
renvoi aux articles L. 5211-36 et R. 5211-13 et 14, selon lesquelles leg FPT snnliarisnt lac râales Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20260429-2026-056-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026budgétaires et comptables des communes, l'article L. 5214-23 concernant spécifiquement les
budgets des communautés de communes, et enfin les articles R. 2311-1 et D. 2311-2 concernant la présentation du budget et les nomenclatures comptables ;
Vu l'avis du Bureau réuni le 21 avril 2026 ;
Vu la proposition de budget annexe Office de Tourisme pour l'exercice 2026 transmise aux
conseillers communautaires selon les modalités de l’article L. 5217-10-4 du CGCT, à la date du 17
avril 2026,
Vu les notes de présentation commentées ;
Sur les rapports explicatifs transmis et commentés par Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (81 pour)
DECIDE
— D'adopter le budget annexe OFFICE DE TOURISME 2026 tel que présenté à lui, et qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement comme suit :
Section de fonctionnement : 277 594,00 €
— D'adopter le budget correspondant par chapitre avec les annexes budgétaires
réglementaires,
— D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document y afférent.
Le Président La secrétaire de séance
Laurent LAGES Sylvie ORTEGA
Publiée le 12 MAI 207%
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-056-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026