Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12. PERSONNEL COMMUNAL RAPPORT SOCIAL UNIQUE ANNEE
Déliberation - 6. PERSONNEL COMMUNAL RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Conseil Municipal - Délib 2023.88 Rapport Social Unique 2021
Déliberation - Rapport social unique 2023
Conseil Municipal - rapport social unique 2021
Déliberation - 03. Personnel communal Présentation du Rapport S
unknown - Rapport Social Unique 1 1
Conseil Municipal - Délib 2024.20 Rapport Social Unique 2022
Déliberation - 2024.063 PERSONNEL COMMUNAL RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Déliberation - 2025.026 PERSONNEL COMMUNAL RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Déliberation - 7. Personnel Approbation Rapport Social Unique 2021 1
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Personnel Approbation Rapport Social Unique 2021 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DÉLIBERATION N°230117 _007
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE DIX-SEPT JANVIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie
CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT
- Thierry PONCHON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie
JOUBAND - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian
BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: Michel NEEL à Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO à
David BOURKAIB - Pierre THOLLY à Jeanine RONGERE - Corinne CHEVRON à Thierry PONCHON - Isabelle POULARD à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET.
Secrétaire élu pour la session : Michel FAURE
Vu les dispositions de l'article 9 bis À de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport
social unique dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs
contenus dans la base de données sociales ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 17 janvier 2023 ;
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance du Rapport Social Unique de
l'année 2021 joint en annexe à la note de synthèse. En effet, selon l'article 6 du décret susvisé, le
rapport social unique est établi chaque année au titre de l'année civile écoulée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le Rapport Social Unique de l'année 2021 (RSU).
Ont signé au registre tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, \ |
Michel FAURE cusé Cenié exécutoire)
[ Réception par le préfet : 19/01/2023
| Publication : 24/01/2023 Q SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
EN COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de la Loire.
— Effectifs
# 64 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2021
> 51 fonctionnaires
>4 contractuels permanents
« # fonctionnaires
= contractuels permanents
# contractuels non permanents >9 contractuels non permanents
# Aucun contractuel permanent en CDI
# Précisions emplois non permanents
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 89 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
© Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et un intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 25% 25% 25% 5%
Technique 59% 25% 56% 22e ——
Culturelle 4% 4% D N'EStÉBANIE A Sportive a Catégorie B Médico-sociale 2% 2% GE Police 1% 4% # Catégorie C
Incendie
Animation 6% 50% 9%
Total 100% 100% 100%
æ Répartition par genre et par statut ”# Les principaux cadres d'emplois
. sHommes memes Cadres d'emplois % d'agents Ebnéüonnaïres Adjoints techniques 47% Adjoints administratifs 18%
Contractuels Adjoints d'animation 7%
Agents de maîtrise 5%
Ensemble Attachés 4%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021 — Temps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
| |
Fonctionnaires ww Fonctionnaires Éd
Contractuels sx Lin SNRREURE |
m Temps complet # Temps non complet = Temps plein a Temps partiel
” Les 3 filières les plus concernées par le # Part des agents permanents à temps temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Médico-sociale 100% 0% des hommes à temps partiel
Animation 67% 100% 27% des femmes à temps partiel
Culturelle 50%
— Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 47,79
D le 50 ans et + 9
contractuels rs Le . 38,75 permanents
Ensemble des aTña de 30 à 49 ans 20% 7%
permanents °
Âge moyen* de - de 30 ans 2% n 4% des agents non permanent
Contractuels non MHommes M Femmes t 35,83
permanents * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
— Équivalent temps plein rémunéré
æ 55,36 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 47,54 fonctionnaires
> 2,80 contractuels permanents
> 5,02 contractuels non permanents
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A [M 3,00 ETPR
Catégorie B [MM 5,74ETPR
100 755 heures travaillées rémunérées en 2021 CatégorieC DE 1,60 ETPR
— Positions particulières
> 4 agents mis à disposition dans une autre structure — Mouvements
# En 2021, 17 arrivées d'agents
permanents et 15 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2020 31/12/2021
53 agents 55 agents
! cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021
Fonctionnaires ñ 8,5%
Contractuels à -33,3%
Ensemble ñ 3,8%
æ Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 80%
Mutation 13%
Départ à la retraite 7%
æ Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 59%
Recrutement direct 29%
Voie de mutation 12%
— Évolution professionnelle
m 1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionneln'ayant pas été nommé
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
m 26 avancements d'échelon et
3 avancements de grade
# Aucun lauréat d'un examen professionnel
m 5 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
dont 80,0 % femmes
dont 100,0 % de catégorie C
— Sanctions disciplinaires
æ Une sanction disciplinaire prononcée en 2021
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Hommes __ Femmes
Sanctions 1° groupe 1 0
Sanctions 2°"° groupe 0 0
Sanctions 3°"° groupe 0 0
Sanctions 4°"° groupe 0 0
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2021)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 100% — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 55,39 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement*
* Montant global
Charges de 3 868 279€
personnel*
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Indemnité de résidence :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 55,39 % des dépenses de 2142 =
AIRE fonctionnement
1348950 € Remunertons des agents sur
emploi non permanent :
191 509 € 2 9 749€ 109 462 €
7108 €
19 966 €
0€
0€
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative s s s 25 689 € s
Technique s 34 962 € 24 524€ s
Culturelle s s s
Sportive
Médico-sociale s s
Police 33 081€
Incendie
Animation s s s
Toutes filières s 35 692 € 25165 € s 32254€
ETPR
æ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 14,2%
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 15,19%
Contractuels sur emplois permanents 0,00%
Ensemble 14,20%
© Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
=> Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
æ La collectivité est en auto-assurance avec convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
26%
20%
14%
0% li 0%
Catégorie À Catégorie C
& Fonctionnaires
Catégorie B
Bi Contractuels
© 410 heures supplémentaires réalisées et rémunérées
en 2021
> 198 heures complémentaires réalisées et rémunérées
en 2021 —— Absences
# En moyenne, 53,2 jours d'absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
Fonctionnaires
> Aucun jour d'absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2021
CHE TEE Ensemble agents Contractuels
permanents permanents non permanents
Taux d'apsenteisme 6,48% 0,00% 6,01% 1,83% « compressible » (maladies ordinaires et accidents de travail) EE Ë BE. E
Taux d'absentéisme médical 14,56% 0,00% 13,50% 1,83% (toutes absences
pour motif médical} OR | CN :
Taux d'absentéisme global 15,21% 0,14% 14,11% 2,44% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) RES EE BE Æ
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
m 43,7 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
= La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
# 5 accidents du travail déclarés au total
en 2021
> 5 accidents du travail pour 64 agents en position
d'activité au 31 décembre 2021
> En moyenne, 131 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
3 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
3 travailleurs handicapés fonctionnaires
0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en
catégorie B, 3 en catégorie C
VAL
_— Prévention et risques
professionnels
2 ASSISTANT DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
m# FORMATION
62 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations: 9282 €
Coût par jour de formation : 150 €
#) DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 60 336 €
= DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour: 2021 — Formation
# En 2021, 67,3% des agents permanents ont " 181 jours de formation suivis par les
suivi une formation agents sur emploi permanent en 2021
d'au moins un jour Lo . | Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
100% 100% 7% 80% ë / 14% # Catégorie À 6 5
# Catégorie B
# Catégorie C
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires # Contractuels Nombre moyen de jours de formation
BL ; par agent permanent : m 27112 € ont été consacrés à la formation en
2021 > 3,3 jours par agent
Répartition des jours de formation Répartition des dépenses de formation
par organisme
CNFPT 45%
Coût de la formation des apprentis 3% CNFPT 70%
Frais de déplacement 5% Autres organismes 30%
Autres organismes 47%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe à la # L'action sociale de la collectivité
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance . . | . - Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
À ; but non lucratif ou d'une association locale Montants annuels EU Prévoyance
Montant global des
participations
170 € 4 998 €
Montant meyen par 11€ 106€
bénéficiaire
—— Relations sociales
Jours de grève æ Comité Technique Territorial
1 jour de grève recensé en 2021 6 réunions en 2021 dans la collectivité — Précisions méthodologiques
% ‘Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021 31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
% ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3« ‘groupes d'ARSERRES »
L Asaacs Ses: È
Maladie ordinaire et accidents du
| travail
3. pr élobales : È
Absences médicales + maternité,
|
|
L paternité adoption, autres raisons* |
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
nn [grave maladie, maladie professionnelle |
* Les absences pour "autres raisons" orrespondent aux autorisations S£péciales d'absences mot familial, à oncoUrs...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
m En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
e L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
Pet développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle- e
°. ll DONNÉES SOCIALES 2021 Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
DES CENTRES DE GESTION j'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
déc 2 Version 1 Dat publication : embr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230117-230117_007-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/01/2023
Publication : 24/01/2023