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unknown - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE R.S.U. 202
Déliberation - 2025.026 Personnel Communal Rapport Social Unique 2023
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.026 Personnel Communal Rapport Social Unique 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
£Q_ Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 23
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 13/03/2025
Date d'affichage : 25/03/2025
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
2 5 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le dix neuf mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M.
Alain VALETTE, Mme Claudette DUPUY.
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ
Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.
,
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie REBELLE, M. Wilfrid
ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de M. Gilles ALARD, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M.
Stéphane PEILLE, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-026
Domaine : 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023.
La Commune a déposé fin 2024 son rapport social unique au titre de l’année 2023.
Le RSU se substitue aux divers supports sociaux préalablement en vigueur : bilan social et rapport sur les fonctionnaires
mis à disposition.
Entendu l'avis favorable du CST en sa séance du 5 mars 2025;
Vous trouverez en annexe, la synthèse qu’il en ressort.
A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1. Dire que le conseil municipal est informé du Rapport Social Unique 2023. Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Mme Nadia CHINP =
SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE DE QUILLAN
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023, Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Aude.
— Effectifs
- 70 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023 8 fonctionnaires
>43 fonctionnaires
> 12 contractuels permanents
> 15 contractuels non permanents
4 contractuels permanents
“ contractuels non permanents
“ & contractuels permanents en CDI + Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
Précisions emplois non permanents
73 % des contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
æ 3 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
© Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
—— Caractéristiques des agents permanents
> Répartition par filière et par statui : Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 28% 8% 24%
Technique 60% 92% 67%
Culturelle 2% 2% “Catégorie À
Sportive 5% 4% a Catégorie B
Médico-sociale
Police 5% 4% Catégorie €
Incendie
Animation
Total 100% 100% 300%
Répartition par genre et par statut - Les principaux cadres d'emplois
_ * Hommes * Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires | Adjoints techniques 45%
Adjoints administratifs 18%
Contractuels Agents de maîtrise 18%
Rédacteurs 4%
Ensemble Educateurs des APS 4%
Synthése des principes indicateurs du Rapport Sociul Linique 2023 …— Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel Répartition
des agents à temps complet
ou non complet
LA
Fonctionnaires 86% 144% Fonctiannaires
Contractuels 58% Contractuels
a Temps non complet e Temps partiel Temps complet a Temps plein
- Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Administrative 17% 0%
Technique 15% 45%
_— Pyramide des âges
‘En moyenne, les agents de la collectivité ont 50 ans
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 50,29
me (6 50 ANS + Contractuels 25% 47,92
permanents É emo
Ensemble des 49,77 de 30 à 49 ans 25%
permanents !
1 33%
11%
D
en
Âge moyen* de - de 30 ans 4% 4 2%
des agents non permanent
Contractuels non ai
permanents ' * L'âge moyen est calculé sur lu buse des tranches d'êge
no
Hommes à Fernmes
_— Équivalent temps plein rémunéré
: 60,28 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 38,03 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents
par catégorie
> 11,99 contractuels permanents
>10,21 contractuels non permanents
109 619 heures travaillées rémunérées en 2023
CatégorieA Û 1,50 ETPR
CatégorieB JS 5,15 ETPR
Catégorie C FERRER, 37 ETPR
— Positions particulières
> 2 agents en disponibilité mm Mouvements
En 2023, 3 arrivées d'agents
permanents el 8 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 33/12/2022 31/12/2023
58 agents 55 agents
cf page 7
Variation des effectifs
entre le ler janvier et le 31 décembre 2023
Fonctionnaires > 0,0%
Contractuels à -20,0%
Ensemble à -5,2%
— Évolution professionnelle
Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 33%
Mise en disponibilité 17%
Congés sans traitement 17%
Départ à la retraite 17%
Décès 17%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements {contractuels} 67%
Voie de mutation 33%
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
liauréat d'un concours d'agents déjà
foncfonnaires dans la collectivité nommé
Aucune nomination concerne des femmes
* 18 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
Aucun lauréat d'un examen professionnel
+ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par Un conseiller en évolution
professionnelle
—— $Sanclions disciplinaires
- Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°" groupe
Sanctions 3°" groupe
Sanctions 4" proupe OO
Q©0O
S
OO —— Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 63,68 % des dépenses de fonctionnement
Budget de 4 070 350 € Charges de 2592 000€ œ=)
Soit 63,68 % des dépenses de
fonctionnement* personnel*
fonctionnement
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes - 1355378€
Rémunérations des agents sur
emploi permanent :
emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 120 923 €
IFSE : 102 413 € 222587 € CIA: 12090 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 30131€
Nouvelle Bonification indiciaire : 11 780 €
Supplément familial de traitement : 14 994€ 0€
Complément de traitement indiciaire {CTI}
. Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents
permanents
Catégorie À Catégorie B Catégorie C Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire
Administrative s s
26436€ 27 263€
Technique S $
24 924€ 23 294€
Culturelle s
Sportive 37 604 €
Médico-sociale
Police
s
Incendie
Animation
s
Toutes filières 5 37 817 €
25215€ 23 986€
pere grasses te à ETPR
< La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour
l'ensemble
des agents permanents est de 8,92%
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 9,41%
Contractuels sur emplois permanents 7,1%
Ensemble 8,92%
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre Fonctianniaires
Montant annuel
ch LeRIFSEEP a êté mis en place pour tes Fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CA
ch Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
cb 1708,75 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
“> Aucune heure complémentaire réalisée et réraunérée en 2023
3 La collectivité à adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Famoies
Hommes
moyen par ETPR
IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE
CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie À s s
Catégorie & 5 s jaagoes 225€ À 6 ae lue assie 95€ | 4% as2e 251€ Hibex
Catégorle C 1084 € 254€ El 1% 1226 € = Apsences
En moyenne, 40,3 jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
RU LCL
Taux d'absentéisme
« compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail)
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
6,40%
L
11,05%
Taux d'absentélsme global
{toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
11,05%
Cf p7 Précisons méthadalogiques pour les grounes d'absers 28 Fa afu
> En moyenne, 4,7 jours d'absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
CODEC
permanents
1,28%
Ensemble ägénts
permanents
5,29%
Contractuels
non permanents
10,08%
1,28% 8,92% 10,08%
PT
1,28% 8,92% 10,08%
; pa L
éisme : nombre de jours d'absence /{noinbes total d'agents «363:
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
* 100,0 % cles agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
…… Accidents du travail
2 accidents du travail déclarés au total
en 2023
> 2 accidents du travail pour 70 agents en position
d'activité au 31 décembre 2023
> En moyenne, 91 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
a rm mm mm] —— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
7 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
5 travailleurs handicapés fonctionnaires
86 % sont en catégorie C* ES
600 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
-—— Prévention et risques
professionnels
uen
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
2 conseillers de prévention
: FORMATION
20 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 7 765 €
Coût par jour de formation: 388 €
DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 12284€
: DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2023
l'obligation d'emploi — formation
En 2023, 20,0% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
100%
17%
Catégorie B Catég: Catégorie A
a Fonctionnaires
35 731 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
— Action sociale et protection sociale complémentaire
:5 La collectivité ne participe ni à la
orie C
# Contractuels
43%
5%
52%
complémentaire santé de ses agents, ni
aux conirats de prévoyance
L
40 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
a Catégorie À
» Catégorie B
a Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 0,7 jour par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT 100%
mr
:» L'action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
—— Relations sociales
Jours de grève
16 jours de grève recensés en 2023
:> Comité Social Territorial
1 réunion en 2023 dans la collectivité —— Précisions méthodologiques
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023 31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Staglairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Formules de caleul - Taux d'absentéisme dois dl ira:
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'ubssnce Sont décontptées en jours calendaires pour respecter los scnsies réalisées dons les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
À. Ahsences compressibles : Absences médicales ï 3. Absences Globales : | Absences compressibles +longue | ï
|I
a] j
. " " | Maladie ordinaire et accidents du | . , : Absences médicales + maternité, | | maladie, maladie de longue durée, : ! travail | . : | : paternité adoption, autres
raisons* il grave maladie, maladie professionnelle : amer ee . n
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023, Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité,
.... L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été ‘4 "1 N
2 as : Les
., | © DONNÉES SOCIALES 2023 développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Î DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Durs Ji phhlication: janvier 2025 Version 1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-026
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-03-25T10-47-48.00 ( MI259989215 )
PERSONNEL COMMUNAL : RAPPORT SOCIAL /RÈ2OE2023.
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
|
011-200059418-20250325-2025-026-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) |
||
Certifié Mar 25, 2025 12:00:00 AM
Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur 1
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.1. Fonction publique territoriale
MA-DEL-2025-026.PDF
Date 25/03/25 à 10:47 Par JORDAN Edouard
Date 25/03/25 à 10:47 Par JORDAN Edouard
Date 25/03/25 à 10:52
25/03/2025 11:45